vendredi 19 septembre 2014

La réforme de l’impôt : usine à gaz et tour de passe-passe

Il y a deux façons de faire du théâtre. On peut classiquement choisir une bonne pièce et un personnage taillé à sa mesure, puis apprendre laborieusement un texte et se couler dans le personnage, pour enfin le présenter à un public avec quelques chances de succès. Il y a une autre façon rapide, adaptée à l’instant mais fugace et à haut risque devant le public, c’est l’improvisation. Visiblement notre paire gouvernementale a choisi de pratiquer la seconde. Le rideau une fois baissé après une prestation sans éclat devant une salle assoupie, le metteur en scène se ravise. Il lance un challenge sur un thème dont il pense qu’il va toucher le spectateur, un de ces sujets vieux comme le monde et qui fait recette. Il y lance son meilleur acteur qui reprend la possession de la scène et fait rasseoir les spectateurs.

Ce scénario est celui que nous a joué Manuel Valls avec l’annonce à retardement de la suppression de la dernière tranche de l’impôt sur le revenu, celle à 5,5% pour les revenus compris entre 6.000 et 11.991€. Ce scénario est joué sur le thème de la justice sociale et de la solidarité pour une France croulant sous la fiscalité. C’est la main tendue vers les déshérités… et les bulletins de vote. C’est de bonne guerre me direz-vous. Certes mais le rappel de l’acteur est du plus mauvais effet, l’improvisation ne sied visiblement pas à ce type de sujet. D’ailleurs la suite en apporte rapidement la preuve. 

Reprenons les éléments de la pièce précédente dite du vote de confiance. Le texte récité nous a appris (enfin non les spectateurs connaissaient déjà le texte, ils attendaient la performance de l’acteur), nous a appris, dis-je, que la France est au bord de la déflation dans une croissance molle qui ne permet pas de réaliser les objectifs de 2014 et oblige à en rabattre sur ceux de 2015, budget pour lequel il manque toujours deux milliards. Ces derniers seront trouvés sans augmentation d’impôts, l’austérité étant rejetée aux calendes grecques, la dette allait filer comme d’habitude. Les spectateurs savent bien qu’il s’agit d’une pièce et que l’on n’est pas dans la réalité mais le fait que nos prestidigitateurs ne touchent plus à rien avait un côté rassurant, tant de tours avaient ratés jusque-là. Le Pacte de Stabilité comportait ce mot rassurant de « stabilité » et celui nouveau de « responsabilité » avait aiguisé l’appétit de sœur Anne qui ne voyait toujours rien venir. 

Se ravisant que la salle n’avait pas eu son comptant d’effets de manche pour calmer quelques impatients, l’acteur Valls est renvoyé sur scène dès le baissé de rideau avec une « impro » qui se veut du meilleur effet : « les impôts vont baisser… pour certains ». La dernière tranche est supprimée, le producteur de la « pièce » va rembourser les spectateurs aux places les moins chères du fond de la salle. Certains vont regretter de n’avoir pas pris ces places-là et regrettent de ne pas l’avoir su avant. On s’étonne mais on pardonne pour ceux qui ont le sourire. 

Revenus chez eux certains s’étonnent que cette largesse puisse encore être faite dans un contexte aussi catastrophique où toute dépense supplémentaire se fait à crédit à taux d’intérêt variable donc risqué. On se réjouit pour les petits revenus et on plaint même ceux qui pour 1 euro supplémentaire vont basculer dans la tranche à 14%. Certains réalisent même que ce n’est plus à 11.961 euros que l’on bascule mais  à 9.600. Autrement dit ce sont les spectateurs juste assis devant les places les moins chères qui vont devoir passer à la caisse pour payer à la place des autres avant de sortir. Le tour de passe-passe est découvert, c’est ainsi que l’on récupère  des voix dans la tranche la plus nombreuse pour en perdre dans une moins nombreuse à laquelle on avait promis de ne plus augmenter les impôts parce que la plus touchée, la classe moyenne. 

Mais ce n’est pas tout. Pour embrouiller tout le monde, il fallait que le metteur en scène, Christian Eckert, vienne préciser les choses dans un langage simple et compréhensible… pour lui soit : cette mesure devrait être complétée par des corrections apportées au barème et aux calculs associés. Ainsi, « le seuil d’entrée dans l’ex-deuxième tranche sera simplement avancé », indique-t-il, celui-ci passerait de 11 991 € à 9 690 €. L’abaissement de la tranche taxée à 14% serait compensé par un aménagement du mécanisme de la décote. Contrairement à aujourd’hui, celui-ci devrait prendre en compte la situation familiale et le montant de la ristourne devrait être sensiblement relevé (1 135 € pour une personne seule et 1 870 € pour un couple). 

Après ça allez savoir ce que nous paierez d’impôt avec un revenu de 10.000 € qui tiendra compte d’une sorte de quotient familial que l’on venait de supprimer. Une nouvelle usine à gaz est lancée dans le choc de simplification promis. Je me demande si nos énarques ont oublié leurs cours de mathématiques du collège ou ne les ont pas revus en suivant les études de leurs enfants. Une imposition avec un effet linéaire où l’on paye d’autant plus que l’on gagne, avec un coefficient multiplicateur à définir, éviterait les effets de seuil des tranches et les bricolages incessants. C’est dans les cours de maths de quatrième (y=ax+b, ça ne leur rappelle rien ?). 

Enfin sur la mesure d’exclusion de l’impôt d’une partie des contribuables, cela va à contrario du sens civique de l’impôt pour tous, même modeste. Il y a la propagation de ce mythe qu’il existe quelque part une fabrique à allocations ou une manne divine qui ne coûte rien à personne. Ex nihilo nihil, rien ne vient du néant. L’argent qui vous est redistribué vient des impôts, en payer, c’est en prendre pleinement conscience. 

L’improvisation, les tours de passe-passe, et l’enfumage 

Sont les caractéristiques d’un pouvoir aux abois 

Qui, comme notre marine à Toulon en 1942, 

Fait tout pour se saborder ! 

Claude Trouvé 
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon