dimanche 10 janvier 2016

En avant ! Bannissons les peurs et les reculs (3ème partie)



Nous avons récemment voté pour les Régionales, non pas pour savoir s’il était judicieux de modifier la carte des régions, ce qui était pourtant le plus important mais pour donner un avantage à tel ou tel parti. Le combat se résumant la plupart du temps à un combat tripartite au deuxième tour, l’issue de la collusion de « l’arc républicain » ne laissait plus guère de chances à la liste FN qui traînait toujours la diabolisation qui avait réussi jusque-là à en écarter la plupart des sympathisants des petits partis de droite. L’appoint n’a donc pas suffi et on se retrouve avec plusieurs régions gouvernées par la coalition avec un parti d’opposition majoritaire en voix mais sans région à administrer, régions réparties entre les deux autres grands partis. On touche là à un clair déni de démocratie avec le refus d’un référendum pour modifier la structure administrative du pays, sans doute parce que l’éviction de De Gaulle sur un vote similaire a laissé des traces ! Chat échaudé craint l’eau froide ! Mais ce nouveau découpage administratif n’a aucune motivation de gain structurel, financier, ni même de service rendu. De nouvelles super structures immobilières vont être mises en place, les anciennes restant en place dans les régions regroupées. Dans celles-ci l’hôtel de région va voir son personnel augmenter sans que celui de l’ancienne région regroupée voit le sien diminuer. On sait ainsi que la motivation n’est que politique et inspirée par l’UE dans le but de rendre les Etats de moins en moins nécessaires.

Pourtant le sujet de l’organisation territoriale du pays est de première importance ; malheureusement il est bâclé. La désertification des campagnes qu’accompagne un effacement du service public demande une correction sous-peine de voir le phénomène s’accentuer, laisser la nature reprendre la main sur nos campagnes et augmenter l’univers concentrationnaire des villes favorable aux zones de non-droit. Le juste équilibre est lié à celui du service public. J’ai dit que l’analyse doit partir du bas en tenant compte des besoins de la population et des secteurs productifs. C’est à partir de celle-ci que l’on peut faire une liste la plus exhaustive possible des tâches à accomplir, liste à partir de laquelle on devra déterminer le meilleur échelon administratif capable de le prendre en charge. La répartition actuelle se fait par en haut et par un regard politique qui finit par multiplier les échelons et s’éloigner des besoins réels. La création des communautés urbaines et des métropoles au-dessus des communes ne fait qu’ajouter à la complexité de l’organisation territoriale. C’est d’abord par-là que doit commencer la réorganisation territoriale. 

Le citoyen en zone rurale a droit à la même qualité de service que celui en zone urbaine et il appartient à l’Etat de la réaliser. Il y a trois flux à gérer, celui de la circulation de l’information dans les deux sens, celui des biens et des personnes et celui des prestations sociales et de la santé. Internet doit être à la portée de tous les citoyens et il est indispensable d’en doter chaque mairie ainsi que d’une personne préposée à l’utilisation de cet outil. L’Etat doit mettre en place tous les outils nécessaires pour que toutes les formalités administratives puissent être réglées par ce moyen. Pour le transport des personnes et des biens, les moyens privés doivent exister et, à défaut, les moyens publics. Pour les prestations sociales et la santé, une présence hebdomadaire d’assistante sociale et de médecin est à prévoir ainsi que le télétraitement par du personnel de santé. Le transport d’urgence d’une personne en milieu hospitalier d’urgence ne doit pas dépasser une durée à déterminer par les urgentistes. Les zones d’héliportage doivent être aménagées en conséquence, en particulier lorsqu’un hôpital ferme pour raison de coût. L’Etat ne peut raisonner seulement en coût quand la décision administrative réduit le service. Chaque citoyen a droit au même service, certains d’entre eux paient pour les autres. Que l’on ne me dise pas que cela est impossible ou trop coûteux, l’Australie, où les distances sont immenses et l’habitat rural très dispersé, a pris en compte et résolu ces problèmes.

La communauté de commune est une verrue qui ne se contente plus de regrouper des moyens pour les rendre plus efficaces mais qui s’octroie des tâches nouvelles sans que le bilan coût-service soit réellement pris en compte. Elle embauche pour ce faire du personnel, dont une partie de gestionnaires non productifs, sans que cela diminue de façon significative le personnel des communes. La solution est globalement coûteuse sans améliorer le service à l’usager (19 communautés dans l'Hérault). La solution belge de regroupement des communes, avec une seule équipe municipale est préférable, à condition de maintenir une antenne d’accueil dans chaque commune ou d’organiser un transport quotidien vers le lieu d’implantation de la mairie. J’ai pu constater en Belgique l’efficacité de cette organisation entre des communes peu éloignées : plus de moyens, moins de personnel de mairie et service rendu finalement meilleur. J’ajoute, pour la démocratie, que le lien entre le maire et la population reste direct, ce qui n’est plus vrai pour le Président de la communauté de communes, dont la gestion et les décisions deviennent opaques pour le citoyen. 

En ce qui concerne la Métropole, elle pose deux types de problèmes. D’une part elle est surpuissante par rapport au milieu rural face à de nombreuses communautés de communes, souvent peu peuplées. D’autre part ses tâches et celles du Conseil Régional et du département sont fortement imbriquées. Sur ce dernier point il y a beaucoup à faire dans le « qui fait quoi ». Les duplications, les partages inutiles sont à proscrire et on ne doit pas céder aux pressions politiques des élus locaux. La surpuissance des métropoles peut être compensée par une organisation légère et représentative de l’espace rural par département. Cette dernière aurait pour simple tâche de formaliser une résolution commune avant toute réunion de décision organisée avec la métropole par les échelons supérieurs, département ou Conseil départemental. Cette organisation inter-communes serait assurée par l’une des communes, sans doute la mieux grée administrativement ou la mieux située géographiquement. En gros à métropole urbaine doit correspondre pour toute décision commune une espèce de métropole rurale. Cette dernière pourrait évoluer vers une communauté de communes, mais une seule par département ou au pire par circonscription. Le nombre de ces nouvelles communautés serait donc réduit, les charges diminuées, le service amélioré.

L’échelon, qui bizarrement a été le plus controversé, est le département. Il a finalement été conservé alors que c’est sa suppression pure et simple qui génèrerait le plus d’économies. Fort heureusement cet échelon décentralisateur a été conservé. Pour avoir vécu dans le sport, j’ai constaté l’importance de cet échelon administratif que nous devons à Napoléon, je me réjouis que le débat soit provisoirement enterré. Il n’en reste pas moins que comme la Métropole avec lui, il demande que ses relations avec la Région et la distribution des tâches soit clarifiée. Nous en sommes toujours à des dossiers qui peuvent transiter par la communauté de communes, la Métropole, la département, la Région quand ce n’est pas jusqu’à l’État. Pourquoi ? Parce que chacun a son mot à dire pour apprécier le bien-fondé et distribuer des subventions. La délégation d’autorité a vite ses limites. 

En résumé une grande toilette doit être faite sur l’organisation territoriale en commençant par la suppression du mode de fonctionnement actuel des communautés de communes et un grand audit des tâches à accomplir pour le citoyen et leur répartition jusqu’au niveau de l’État. Toutes ces propositions ne sont destinées qu’à faire réfléchir et à comprendre pourquoi nous avons trop de fonctionnaires territoriaux et un service public qui diminue avec notre pouvoir démocratique. Elles essaient de montrer que des réformes structurelles sont indispensables et possibles. Il faut bien sûr parler de l’organisation jusqu’au niveau de l’État. Nous allons en parler ainsi que de l’organisation de la justice dans un prochain article. 

On ne décide pas de ce qui est bon pour le citoyen 

Dans les bureaux du Ministère de l’Intérieur.

Un audit à partir des besoins est à faire 

Par des experts hors du Système !

Aucune chance que cela arrive 

Sans la colère du peuple ! 

Claude Trouvé 
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon