dimanche 13 décembre 2015

La Constitution ? Je m’assois dessus ou je la change !



Très calmement, alors que les sénateurs discutaient ce vendredi après-midi du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, le premier ministre a demandé aux parlementaires de ne pas saisir le Conseil constitutionnel. Il craint que la loi ne soit pas conforme au texte fondamental de la Cinquième République. « Je suis dubitatif sur l’idée de saisir le Conseil constitutionnel », a expliqué Manuel Valls lors de sa dernière intervention en séance. « Car il y a toujours un risque. Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites ». Le chef du gouvernement, dont la présence dans l’hémicycle pour défendre un projet loi est déjà exceptionnelle, a reconnu très explicitement que certaines dispositions prévues par le projet de loi sur l’état d’urgence pourraient être déclarées invalides, et a cité en particulier la disposition qui permet au gouvernement d’obtenir sans délai le blocage d’un site internet par les FAI.

L’objectif du gouvernement est que la conformité du texte à la Constitution ne soit pas vérifiée sur le fond, « même si je sais qu’il y aura toujours la possibilité d’une QPC », a expliqué Manuel Valls. Les QPC (Questions Prioritaires de Constitutionnalité) permettent effectivement de saisir le Conseil (par au moins 60 députés ou sénateurs) pour qu’il vérifie la conformité d’une disposition mise en œuvre dans une procédure administrative ou judiciaire. Le couple Hollande-Valls, premiers représentants de la Constitution qui a défini leurs pouvoirs, ne rêvent que de s’en affranchir. Le premier veut en modifier les articles 16 et 36 en faisant voter le Congrès, seul habilité à le faire puisqu’il n’est plus question de référendum. Le second envisage de passer outre à l’aval du Conseil Constitutionnel, seul garant de la légitimité des mesures prises sur l’état d’urgence. 

Cela en dit long sur la dérive de restriction des libertés qu’opère ce gouvernement avec la complicité des Républicains. A l’intérieur il prend des dispositions qui peuvent se révéler anticonstitutionnelles. A l’extérieur il s’octroie des droits d’ingérence et essaie ensuite de les faire valider par le Conseil de Sécurité de l’ONU. Autrement dit on fait comme on veut, et ensuite on recherche ou non un aval. Peu importe, on a fait ce que l’on voulait. La différence entre notre gouvernement et la dictature n’est que dans la forme. Le gouvernement se passe des avis de légitimité, la dictature ne les demande pas puisqu’elle n’a pas de censeur. Le résultat est le même.

Le terrorisme a bon dos pour justifier l’illégalité au regard de la Constitution ou des lois internationales. Nous singeons désormais les Etats-Unis qui, sous couvert de lutte contre le terrorisme sur tous les continents, veulent augmenter sensiblement le nombre de leurs bases militaires. Si les américains avec nous mettent sur le pied de guerre leur armée, à l’intérieur et à l’extérieur, c’est qu’ils craignent la guerre civile à l’intérieur et qu’ils veulent faire la guerre à l’extérieur. Dans les deux cas l’alibi est le terrorisme. La réalité est qu’il faut bâillonner son peuple pour pouvoir agir sans contrainte dans une dictature qui ne dit pas son nom et engager le combat contre les nations qui refusent de se plier au diktat de la Cabale. Celle-ci veut régner sur le monde, hégémonique et globalisé pour le profit des puissances de l’argent. La COP21 vient de donner la marche à suivre. Les États doivent se conformer aux directives mondiales. La contestation est muselée, ridiculisée et les textes scientifiques sont oubliés pour des directives politiques qui s’affranchissent de toute concordance. Les scientifiques disent que l’état de nos connaissances ne permet pas de faire des prévisions à long terme, les politiques le font pour eux. 

Si l’abstention en 2015 concerne un français sur deux

C’est parce que son vote n’est plus qu’un exutoire 

Pour un peuple désabusé et manipulé,

Et une démocratie bafouée ! 

Claude Trouvé
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon