Très calmement, alors que les sénateurs discutaient
ce vendredi après-midi du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, le premier
ministre a demandé aux parlementaires de ne pas saisir le Conseil
constitutionnel. Il craint que la loi ne soit pas conforme au texte fondamental
de la Cinquième République. « Je suis dubitatif sur l’idée de saisir le
Conseil constitutionnel », a
expliqué Manuel Valls lors de sa dernière intervention en séance. « Car
il y a toujours un risque. Si le Conseil répondait que la loi révisée est
inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, cela peut faire tomber 786
perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites ». Le chef du gouvernement, dont la
présence dans l’hémicycle pour défendre un projet loi est déjà exceptionnelle, a
reconnu très explicitement que certaines dispositions prévues par le projet de
loi sur l’état d’urgence pourraient être déclarées invalides, et a cité en
particulier la disposition qui permet au
gouvernement d’obtenir sans délai le blocage d’un site internet par les FAI.
L’objectif du gouvernement est que la conformité du texte à la Constitution
ne soit pas vérifiée sur le fond, « même si je sais qu’il y aura toujours la
possibilité d’une QPC », a expliqué Manuel Valls. Les QPC (Questions Prioritaires
de Constitutionnalité) permettent effectivement de saisir le Conseil (par au
moins 60 députés ou sénateurs) pour qu’il vérifie la conformité d’une
disposition mise en œuvre dans une procédure administrative ou judiciaire. Le
couple Hollande-Valls, premiers représentants de la Constitution qui a défini
leurs pouvoirs, ne rêvent que de s’en affranchir. Le premier veut en modifier
les articles 16 et 36 en faisant voter le Congrès, seul habilité à le faire
puisqu’il n’est plus question de référendum. Le second envisage de passer outre
à l’aval du Conseil Constitutionnel, seul garant de la légitimité des mesures
prises sur l’état d’urgence.
Cela en dit long sur la dérive de restriction des
libertés qu’opère ce gouvernement avec la complicité des Républicains. A l’intérieur il prend des dispositions qui
peuvent se révéler anticonstitutionnelles. A l’extérieur il s’octroie des
droits d’ingérence et essaie ensuite de les faire valider par le Conseil de
Sécurité de l’ONU. Autrement dit on fait comme on veut, et ensuite on recherche
ou non un aval. Peu importe, on a fait ce que l’on voulait. La différence entre
notre gouvernement et la dictature n’est que dans la forme. Le gouvernement se
passe des avis de légitimité, la dictature ne les demande pas puisqu’elle n’a
pas de censeur. Le résultat est le même.
Le
terrorisme a bon dos pour justifier l’illégalité au regard de la Constitution
ou des lois internationales. Nous singeons désormais les Etats-Unis qui, sous
couvert de lutte contre le terrorisme sur tous les continents, veulent
augmenter sensiblement le nombre de leurs bases militaires. Si les américains
avec nous mettent sur le pied de guerre leur armée, à l’intérieur et à l’extérieur,
c’est qu’ils craignent la guerre civile à l’intérieur et qu’ils veulent faire
la guerre à l’extérieur. Dans les deux cas l’alibi est le terrorisme. La
réalité est qu’il faut bâillonner son peuple pour pouvoir agir sans contrainte
dans une dictature qui ne dit pas son nom et engager le combat contre les
nations qui refusent de se plier au diktat de la Cabale. Celle-ci veut régner
sur le monde, hégémonique et globalisé pour le profit des puissances de l’argent.
La COP21 vient de donner la marche à suivre. Les États doivent se conformer aux
directives mondiales. La contestation est muselée, ridiculisée et les textes
scientifiques sont oubliés pour des directives politiques qui s’affranchissent
de toute concordance. Les scientifiques disent que l’état de nos connaissances
ne permet pas de faire des prévisions à long terme, les politiques le font pour
eux.
Si l’abstention en 2015 concerne un
français sur deux
C’est parce que son vote n’est plus qu’un
exutoire
Pour un peuple désabusé et manipulé,
Et une démocratie bafouée !
Claude Trouvé
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon
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