mercredi 23 décembre 2015

Incohérence gouvernementale dans un pas vers le droit du sang



La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.” Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 publié par le Décret n°2008-1275 du 5 décembre 2008. Cet article va devoir être modifié dans la révision de la Constitution. On en voit pas comment on peut imaginer un traitement des binationaux ayant acquis la double nationalité par le droit de sol, différent des citoyens nationaux régis par le même droit. La déclaration solennelle du Président Hollande devant le Congrès annonçant la proposition de modification de la Constitution pour les binationaux, auteurs d’actes graves de terrorisme, contenait une déchéance de la nationalité française pour ces actes sur cette catégorie de citoyens. La déclaration postérieure de la Ministre de la Justice, devant la radio officielle algérienne, annonçait un retrait argumenté de cette disposition dans le projet de loi… Sur un sujet aussi sensible, on constate une cacophonie grave dans le gouvernement. Devant un désaccord public de cete importance, Mme Taubira, Ministre d’État directement concernée, doit soit donner sa démission soit être démissionnée par le Président.

En s’attaquant à la nature même de la République, cette décision entraîne une rupture avec le principe de l'égalité de droit puisqu’elle va introduire dans la Constitution un principe d’inégalité ! C’est un sujet fondamental que doit trancher le Conseil Constitutionnel. On en voit pas comment il pourrait approuver cette disposition sur le fond. Alors, comme toujours avec François Hollande, il faut se demander pourquoi celui-ci se lance en urgence sur une disposition qui est particulièrement clivante dans les différents partis. Rien ne justifie par ailleurs une telle précipitation aux yeux du peuple et de ses représentants. Pourtant François Hollande n’a sûrement pas déclenché une bagarre politique sans y voir son intérêt, celui de préparer son investiture pour les prochaines présidentielles. Tout est calibré dans des interventions de ce type. 

Alors regardons les choses de plus près. Il est remonté dans les sondages grâce aux attentats et la bonne gestion qu’il en a faite… sous réserve qu’il ait été auparavant parfaitement ignorant de ce qui s’est passé. Bien des incohérences et des heureux hasards émaillent cette dramatique journée du 13 novembre. Nous ne vivrons peut-être jamais assez vieux pour connaître la vérité, passons. Le constat de la sensibilité des français à l’autorité du Président dans les cas graves, guerres y compris, tracent donc le chemin de la popularité à retrouver pour celui-ci. 70% des français plébiscite la guerre en Syrie et en Irak et le Président a connu le plus beau jour de sa vie avec les manifestations de joie au Mali. Il n’est pas sûr qu’aujourd’hui se soit si spontané là-bas. Donc la proposition de loi de durcissement des peines ne peut qu’aller dans le bon sens et la bi-nationalité est souvent mal vue chez nombre de citoyens. Par ailleurs le Président qu’il ne peut espérer un accord du Conseil Constitutionnel sur cette disposition. La proposition sera donc finalement abandonnée pour anti-constitutionalité. Le retrait ne retombera pas sur lui mais il aura montré combien il est prêt à être de la plus grande fermeté.

Mais dans le cas improbable où le Conseil Constitutionnel l’approuverait ainsi que l’Assemblée Nationale, il aurait coupé l’herbe sous le pied de la droite dont il faut absolument qu’il se débarrasse au 1er tour des présidentielles pour faire jouer l’arc républicain au 2ème tour contre Marine Le Pen. Il pourrait bien y avoir en plus un calcul pour faire un premier accroc au droit du sol. De nombreux pays, en Europe centrale et orientale, en Afrique du Nord (spécialement en Tunisie) et en Asie ne reconnaissent que le droit du sang, règle de droit accordant aux enfants la nationalité de leurs parents comme le Droit Romain initial. Si le droit du sol était commode pour des pays d’immigration comme les États-Unis, il pose un véritable problème pour les pays qui refuse une immigration massive. On comprend pourquoi les pays d’Europe centrale sont plus à l’aise pour justifier la fermeture de leurs frontières. François Hollande verrait sans doute d’un bon œil la remise en cause du droit du sol, qui permettrait mieux de résoudre le problème migratoire. Il sait que ceci ne peut être envisagé qu’après des pas discrets et une longue campagne de communication. Piètre gestionnaire mais fin politique, François Hollande sait tirer le meilleur parti de la frayeur du peuple et profiter des moments favorables pour lui faire accepter ce qu’il n’aurait jamais accepté sans cela.

Il n’y a jamais de fumée sans feu et les incohérences trompeuses

Font souvent partie des stratagèmes politiques

Qui font mouche s’ils sont bien montés !

Claude Trouvé
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon