mercredi 30 décembre 2015

Binationalité et état d’urgence ou le débat inutile et dangereux



En pleines fêtes de Noël la France est plongée dans un débat dont l’urgence et l’efficacité sont douteuses. Le peuple, que l’on a apeuré après les deux attentats par des déclarations alarmistes avec l’aide massive des principaux médias, est prêt à donner son accord à tout ce qui de près ou de loin peut ajouter à sa sécurité. Il est, selon les sondages, d’accord à plus de 80% pour la déchéance de nationalité des binationaux en terme de répression d’actes qualifiés terroristes. Le débat se réduit donc à une joute politique où, à gauche et à droite, on joue le jeu des différences pour se faire entendre et permettre d’exister aux yeux de l’opinion publique. Le débat est en fait clos puisque le projet de loi est prêt, que le référendum est écarté et que le gouvernement compte bien avoir la majorité requise des 3/5 au Congrès réuni à Versailles.

Tout d’abord une modification de la Constitution, dans l’urgence et en catimini pendant que les français songent à tout autre chose durant les fêtes, n’est jamais souhaitable sauf si le danger est imminent et que la République est en danger. Si les attentats de 2015 sont parmi les plus meurtriers, la France a connu d’autres attentats horribles dans le métro par exemple ou dans la rue. Entre juillet et octobre 1995, la France fut touchée par huit attentats à la bombe qui feront huit morts et près de 200 blessés. L’état d’urgence déclaré à la suite de l’attentat du 13 novembre 2015 est toujours en action sans que les vrais commanditaires aient été réellement démasqués. Tant que la menace terroriste existe, l’État s’arroge donc le droit de poursuivre cet état d’urgence. La menace terroriste est celle d’un djihadisme qui s’est répandu au Moyen-Orient mais aussi en Afrique et ses bases  d’implantation se diversifient avec la connivence des américains. Si ce n’est plus Raqqa ou Mossoul, ce peut-être Benghazi en Libye ou ailleurs. On est donc en train de nous mener progressivement vers un état d’urgence permanent, synonyme de restriction des libertés, inscrit dans la Constitution. Chacun peut y voir un pas vers les pleins pouvoirs donnés à l’exécutif. Il est d’ailleurs symptomatique de voir Mme Taubira dénoncer auprès du Président le risque de cette Constitution aux mains du FN si d’aventure il prenait le pouvoir. Hitler n’était pas de droite, que je sache, avant de répandre le nazisme, alors le risque existe bien. Ce projet de loi est donc dangereux. 

Est-il utile ? Comment croire que la déchéance de nationalité ait un impact sur des forcenés dont le premier geste est de brûler leur passeport une fois chez Daech. Comment peut-on croire qu’ils ne reviendront pas en France avec un faux passeport syrien comme des milliers d’autres ? Pourquoi ferait-on une différence de traitement entre des français coupables et des binationaux coupables ? Pourquoi ferait-on une différence entre des binationaux ayant acquis la nationalité française par le droit du sol et les français ayant acquis une autre nationalité par un long séjour à l’étranger ? On introduit une différence contraire à la Constitution entre les citoyens qui doivent être égaux devant la loi. L’emprisonnement est une mesure égalitaire, la déchéance de nationalité non lorsqu’elle cible une catégorie d’individus. Il est beaucoup plus efficace de maintenir en prison des individus dangereux et sans contact avec l’extérieur, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui où ils ont vite les moyens de nuire et de se retrouver en semi-liberté.

Pourtant le débat sur la binationalité pourrait avoir un sens et particulièrement quand il s’agit de postuler à des fonctions électives vous transférant une partie des pouvoirs de l’Etat. Cela est d’autant plus important que ses pouvoirs sont étendus, en particulier au niveau le plus élevé de l’État. J’ai pointé la Vice-Présidente du Sénat qui était franco-algérienne. On peut noter le cas de la ministre de l’Éducation Nationale, qui est franco-marocaine et représentante du roi du Maroc auprès de l’État français. En cas de conflit envers l’un de ces deux pays, quelle serait l’attitude de ces personnalités ? La binationalité donne un statut plus favorable aux individus et leur permet un choix plus large. Elle devrait être compensée par des restrictions supplémentaires, celles de ne pouvoir postuler à aucun mandat politique électif ni même à une fonction dans la Haute Administration française. 

On ne peut pas traiter de ce sujet sur un cas précis et le débat réel est d’une autre portée. Malheureusement beaucoup d’énergie inutile est dépensée pour un résultat peu performant et dangereux, que ce soit sur la binationalité ou l’état d’urgence aggravé. Ce qui se passe au Moyen-Orient, ce qui se prépare dans la finance mondiale, ainsi que ce qui se passe en Corse, est d’une autre gravité. Ces dangers menacent notre pays et devraient mobiliser notre gouvernement. Les œillères mises aux français ne rendront que plus terrible l’impact des évènements graves qui couvent pour 2016 comme les inventorie Jacques Attali, pyromane du Nouvel Ordre Mondial. 

« L’idiot est celui qui regarde le doigt qui lui montre la lune ». 

Un peuple désinformé, aveuglé, est un peuple soumis.

Les forces du mal agissent ainsi sans retenue. 

Alors la guerre et le mensonge sont rois. 

Claude Trouvé 
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon