mardi 10 mars 2015

Régionales, départementales ou le mouvement Brownien !



Tous ceux qui ont des entreprises, tous ceux qui y ont des responsabilités, tous ceux qui ont établi des relations personnelles avec des entrepreneurs savent qu’une chose est primordiale, la stabilité des lois et des institutions. L’entreprise, lieu de création et d’innovation, hait que le contexte administratif et structurel géré par l’Etat soit instable, changeant. Sinon c’est un peu comme si les pieds des arceaux de votre balançoire étaient des patins posés sur une patinoire. Je vous défie d’en maîtriser le balancement. Depuis les années 1980, où la France avait semblé avoir réussi sa décentralisation, des lois successives sont venues modifier soit la structure administrative soit les compétences des entités intervenantes au rythme de près d‘une loi par an. La France est soit atteinte d’un prurit soit agitée d’un mouvement Brownien incoercible.

C’est ainsi qu’on a pu arriver à un cas de figure où la loi sur les compétences des départements ne sera pas entièrement finalisée avant les élections départementales, amenant les électeurs à élire des représentants sans connaître leur pouvoir exact… une première. On est dans le flou et la réforme territoriale a été votée aujourd’hui 10 mars 2015 en première lecture. Elle reviendra à l’Assemblée durant le deuxième trimestre. Il n’y avait rien sur les compétences des collectivités territoriales dans le programme du candidat François Hollande lors de la campagne en 2012. C’est dans le discours de politique générale du nouveau Premier ministre Manuel Valls du 8 avril 2014 que nous avons appris la suppression des Conseils Généraux. Donc non content de ne pas réaliser ses promesses de campagne pour lesquels il a été élu, Hollande en faisait introduire une nouvelle non prévue et de taille par Valls : "Mon dernier objectif est d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux. Je vous propose leur suppression à l’horizon 2021". 

Hollande précise ensuite son objectif dans la presse régionale du 5 juin 2014 : "L'objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020". Cela ferait donc partie de ses promesses de campagne de 2017 ! Tout ceci est lancé sans aucune étude préalable et sans même consulter le Président de l’Association des départements de France, pourtant socialiste. C’est dans le droit fil de l’étude du nouveau découpage des régions, le soir à la chandelle entre copains avec carte, gomme et crayon. Pour les Conseils Généraux il eut été utile d’informer sur les raisons de cette décision et surtout des organismes qui allaient récupérer leurs compétences. Les projets de loi présentés en juin 2014 n’apportèrent aucun éclaircissement. Sur la base déléments de comparaison avec l’organisation territoriale des autres pays de l’Union européenne, le gouvernement a néanmoins décidé, passant outre à toute réflexion approfondie, de prononcer une "procédure accélérée".

C’est ainsi que le scrutin départemental de mars 2015 se transforme de facto en des élections à la proportionnelle, où les électeurs votent moins pour des candidats qu’ils connaissent et choisissent que pour un parti, candidats dont ils ignorent précisément dans quels domaines ils exerceront leur compétence. En effet le redécoupage est fondé sur un critère exclusivement démographique rejetant tout critère géographique, et le système de binôme homme/femme. Les conseillers généraux sortants se représentent sur des cantons au moins deux fois plus grands et souvent trois ou quatre fois. L'électeur se trouve plus informé sur les buts politiques que sur les tâches dévolues aus futurs élus. Ne reconnaissant donc souvent plus le conseiller sortant, ne connaissant pas bien leur tâche, ni la répartition de celle-ci dans le binôme, les électeurs se trouvent, ou inciter à s’abstenir, ou à exprimer une opinion moins sur les couples de candidats que sur leur parti politique. 

Cette opacité est bien malvenue alors que les électeurs s'apprêtent à désigner ceux qui justement présideront à l'avenir des départements. Elle transforme une élection de candidats de proximité, dont les compétences peuvent être jugées sur place par les électeurs, en simples instruments des partis politiques. Elle dénature un peu plus l’intérêt de la démocratie de proximité. Par ailleurs l’instabilité législative fait perdre de la visibilité et ne permet guère à l’électeur de s’y retrouver, alors que l’essentiel serait de fournir un meilleur environnement permettant aux élus d’améliorer leur gouvernance territoriale. De plus cette boulimie législative, faite à la hâte, mobilise, voire dévore, le temps des élus, celui de nombre de fonctionnaires et engendre un considérable coût administratif. A-t-on seulement pris la peine de nous en faire comprendre les avantages ?

On a seulement vu des discours plus ou moins contradictoires allant de la suppression de l’échelon départemental à son maintien au gré des interlocuteurs rencontrés à postériori par Manuel Valls. C’est ainsi que le transfert des compétences sociales des conseils généraux aux régions a été abandonné… heureusement. Dans le cas envisagé de transferts de certaines compétences à la préfecture, ce même citoyen, faute d’interlocuteur élu, devrait se tourner vers une administration d’Etat, dont l’opacité est inévitablement plus grande. Il y a pourtant beaucoup à faire pour simplifier la mille-feuille territoriale où les régions, les Conseils généraux, les préfectures, les métropoles, les intercommunalités, les communes et une myriade d’organismes divers s’accaparent des domaines d’action souvent redondants et générant des lourdeurs administratives où les énergies s’épuisent. Ceci ne fait qu’alimenter un grossissement du nombre de fonctionnaires qui s’estiment alors indispensables. C'est pour cela que la France est un des pays où le coût de l'Administration publique est l'un des plus élevés de l'UE.

Amateurisme, incompétence, dirigisme, anti-démocratie,

Sculptent une France de la gabegie administrative 

Sans que la destruction de l’existant

N’amène autre chose que… 

Du vent politique ! 

Claude Trouvé 
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon