mardi 19 août 2014

Réformer la fiscalité et la Sécurité sociale



L’heure est grave nous dit-on. Il faut accentuer les réformes selon Manuel Valls… sans rien changer ! François Hollande nous avait annoncé de grandes réformes sur la fiscalité. On n’a encore rien vu et sa grande idée de fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu est toujours sur les étagères et même celles du haut. Pourtant le système fiscal français est le deuxième plus lourd d'Europe et d’une complexité telle qu’il offre de multiples portes pour y échapper tout en surchargeant ceux qui sont en charge de le contrôler.

Les niches fiscales ne cessent de s’accumuler. Par contre la fiscalité pour l’Outre-mer est toujours politiquement préservée alors qu’il serait plus simple de donner à ces territoires ce qui permet de les développer par des facilités d’implantation d’entreprises travaillant sur internet par exemple pour échapper aux frais de transport. Au lieu de cela le fait de permettre à certains, déjà financièrement à l’aise, l’occasion de s’enrichir par la fiscalité, promoteurs compris, n’a aucune justification économique. Les investisseurs viendront tout naturellement si le pays offre des possibilités d’enrichissement avec une population locale ayant du travail et le tourisme. 

Réformer la fiscalité, c’est faire table rase de toutes ses complications, strates successives voulant répondre à une orientation politique du moment, et dont l’opportunité n’est souvent plus actuelle. Il faut bien comprendre que les subventions ne doivent être au mieux que des incitations passagères. Les prolonger les rend rapidement improductives car elles orientent alors les entreprises vers des créneaux non rentables sans ces subventions ou dégrèvements. Elles détournent les entreprises des choix rentables par eux-mêmes. 

Réformer la fiscalité ce n’est pas « sus aux riches ». Taxer les grandes fortunes au-delà de la fiscalité moyenne des pays européens, en particulier de nos voisins, les fait fuir car elles en ont la possibilité plus que d’autres. Taxer les riches plus que de raison enrichit l’État mais pas les pauvres quand celui-ci paye les prestations sociales par l’emprunt et tend à les diminuer. Tout citoyen doit déclarer ses revenus et être soumis à l’impôt, l’idée ne date que de 1789 !

Contrairement aux idées reçues, socialistes ou dites de solidarité, l’assiette de l’impôt doit être élargie le plus loin possible. La limite est lorsque le coût du recouvrement de l’impôt devient égal au montant de celui-ci. L’aide aux pauvres ou aux foyers en difficulté fait par contre partie de la solidarité nationale. La redistribution doit être parfaitement identifiée et permettre de se loger, de se nourrir et de s’habiller. Ce sont des dépenses pour lesquelles chacun doit être traité également par une aide globale mensualisée. Il y a de grands efforts de simplification à effectuer dans ces aides multiformes qui aboutissent finalement à des inégalités de traitement. 

Soldes des prestations sociales
Les dépenses de santé sont au contraire différentes par individu et font l’objet d’un paiement individualisé. On touche là l’autre secteur très sensible car il est gravement déficitaire (13,5Mds€ en 2013 dont 7,7 pour la branche maladie) et pèse très lourdement sur le budget de l’État. Les prévisions 2014 ne seront pas tenues comme chaque année sauf sur la famille ! On parlera des retraites dans un article spécifique. Les gouvernements ont surtout rogné les prestations versées plutôt qu’essayé de diminuer les dépenses de fonctionnement. Il y a pourtant de l’argent à gagner entre autres dans la gestion des hôpitaux où l’administration est souvent anesthésiante et pléthorique par rapport au personnel soignant. Le système arrive donc à bout de souffle. 

Le système de financement par répartition demande désormais de plus en plus de pomper sur l’économie avec une participation grandissante du monde de l’entreprise, même si le salarié n’est pas épargné. Pourtant les entreprises paient des impôts de société, et chacun, patron ou salarié, paie un impôt sur le revenu dont on pourrait penser qu’il donne accès aux soins. Le système par répartition est basé sur le principe que chacun doit pouvoir se soigner mais impose une ponction supplémentaire au monde du travail. La dilution des redevances finit par tromper le contribuable. Le rejet de plus en plus important de la couverture des soins par les mutuelles repose donc le problème du financement par répartition. 

Nous glissons vers un système par capitalisation sans avoir le courage de remettre à plat le système. Il est temps de différencier ce qui doit impérativement faire partie de la solidarité et ce qui est à la charge de chacun. On ne peut que constater que le fossé se creuse de plus en plus entre ceux qui sont très couverts par les mutuelles et les autres. Si l’hospitalisation que ce soit en hôpital, en clinique ou à domicile relève de la solidarité, ce serait nier la réalité que de croire que chacun peut se soigner sans restriction quels que soient ses revenus. Les spécialistes non conventionnés ont toujours une clientèle.

Le principe de la gratuité des soins pour tous est un blocage à toute évolution. On ne peut échapper à l‘évolution vers un système par capitalisation mais il faut faire un sérieux tri dans ce qui est du ressort de la solidarité et le reste. C’est parce qu’on nie la réalité pour des raisons idéologiques que les gouvernements louvoient, cachent la lente évolution et ne prennent pas les bonnes décisions à froid. Seul le budget et l’endettement forcent à prendre des décisions à chaud dont l’impact est beaucoup plus lourd pour les pauvres que pour les riches. En attendant de plus en plus de gens quittent la Sécu. 

Le vrai changement c’était pour maintenant ! 

Les vraies remises à plat de la fiscalité, 

Et des prestations sociales 

Attendent toujours ! 

Claude Trouvé 
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon