mercredi 10 juin 2015

Des lois « Micron » avant un « Macro » désastre !



La loi Macron revient à L’Assemblée Nationale en 2ème lecture. Elle n’est pas encore votée que le gouvernement se réunit en urgence pour décider de nouvelles « avancées » vers la croissance. Ceci est un bel aveu d’impuissance et de politique bricolée au jour le jour. De toute évidence la loi Macron, rafistolée en dernière minute, revient sur la version proposée en 1ère lecture. Le Sénat est « remercié » pour son travail. La guerre à la Chambre va reprendre et la possibilité d’utiliser le 49.3 est de nouveau évoquée. On peut d’ailleurs s’étonner de l’ampleur de la bagarre autour de cette loi, car c’est lui donner beaucoup trop d’importance par rapport à ce qu’elle va apporter à l’économie française. Ce n’est pas le projet de loi qui permet d’ouvrir des liaisons interurbaines jusqu’à 100km qui va lui donner un coup de fouet.

La France n’est pas l’Angleterre où la densité de population est plus grande et les villages plus rapprochés comme en Belgique. Si les lignes SNCF ne sont pas remplies, c’est que le marché n’existe pas et ne sera pas plus rentable pour le privé que pour le public. Ce qui crée le besoin c’est l’activité économique. On habite loin de Paris mais on y travaille et les transports sont remplis. La désertification des campagnes s’intensifie avec la fermeture des services publics, poste, trésor public, etc. La jeunesse se replie sur les villes et sur les plus grandes. Cela va se traduire par la fermeture des lignes SNCF dites non rentables (comme si la notion de service public exigeait la rentabilité) sans que leur liaison soit remplacée par une entreprise privée. L’Etat aura fait des économies… en réduisant son rôle au service du public et en accentuant la désertification du monde rural. 

Le constat sur les autoroutes n’est qu’un aveu de l’impuissance de l’Etat à reprendre progressivement la main sur ses infrastructures. L’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), créée par le projet de loi, sera associée à la négociation des contrats de concession. Une fois le contrat signé, la compagnie gagnante restera maîtresse du jeu. Toute demande de l’Etat concernant de nouveaux équipements de sécurité sera facturée au prix fort, et l’augmentation des tarifs trouvera toujours facilement une explication prouvant qu’il faut les augmenter. Si les compagnies se bagarrent pour avoir le marché, pourquoi l’Etat ne le prend-il pas ? Parce qu’il n’a pas l’argent qu’il faut emprunter et que Bruxelles écoutera beaucoup plus les lobbies que l’Etat pour permettre l’opération. Cela rejoint le problème plus général de vente de notre patrimoine à la manière grecque, ce qui est le véritable signe de la faillite qui touche déjà 1.000 communes en France.

En cas d’engorgement pour les épreuves du permis de conduite B, l’Assemblée a prévu la possibilité de recourir à des agents publics ou contractuels comme examinateurs de l’épreuve pratique. Là encore c’est l’aveu de l’impuissance à assumer un rôle de service de qualité avec des inspecteurs suffisamment nombreux et bien payés. Encore un signe de sacrifice qui ne peut que se traduire par une baisse de la qualité des examens… à chacun son métier. Les professions juridiques vont être réglementées. Le texte initial prévoyait l’instauration d’un « corridor tarifaire », sous la forme d’une fourchette comportant un maximum et un minimum pour chaque prestation, arrêtée conjointement par le ministre de la justice et le ministre de l’économie. C’est sans doute la mesure la plus révélatrice de la volonté de l’Etat de mettre son nez partout et de fonctionnariser au maximum les professions libérales, comme pour les médecins. Ce domaine juridique est l’un de ceux qui marche le mieux et qui ne soulève que peu de plaintes des clients. Ces mesures ne peuvent que déséquilibrer un système performant et qui a traversé les siècles. Etait-ce une urgence ? Le fait d’encadrer les tarifs se cache derrière le souci de rendre le service moins cher pour mettre la main sur une profession. 

Le projet de loi prévoit la mise en place d’un régime fiscal et social plus favorable pour l’actionnariat salarié et l’épargne salariale. Le coût est estimé à 200 millions d’euros la première année et 125 millions les années suivantes. Si l’abaissement de la pression fiscale ne peut qu’aller dans le bon sens, le coût de l’opération semble élevé au vu du résultat que l’on peut en espérer à une époque d’austérité budgétaire. On peut faire la même remarque pour les Tribunaux de Commerce. Le projet de loi prévoit la création de tribunaux de commerce spécialisés (TCS), qui auraient compétence exclusive pour les affaires importantes… tout cela alourdit le système juridique et a un coût.

L’extension du nombre d’ouverture du dimanche à 12 semaines est celui qui passionne le plus car il a un impact sur la vie en société. Cette extension de 5 à 12 serait du ressort de l’intercommunalité. Il serait sans doute plus sage de laisser cela à la disposition des maires ayant l’obligation d’organiser une « votation » sur le sujet. Il me semble que les sensibilités ne sont pas les mêmes dans toutes les communes de France. Malheureusement le consommateur ne peut dépenser que ce qu’il a et globalement la somme dépensée sera la même. Seule la répartition des dépenses peut être affectée en dehors de toute autre considération de commodité ou de respect du repos dominical. 

Le droit d’information des salariés lorsqu’un patron décide de céder son entreprise n’est pas une bonne mesure contrairement à ce que les salariés peuvent penser. Si l’intention est connue des salariés, les mouvements sociaux sont inévitables et l’entreprise présente un plus mauvais visage aux acheteurs potentiels. Les négociations ont tout intérêt à se négocier dans le secret. Un cas célèbre a déjà eu lieu avec un acheteur américain, stigmatisé par Arnaud Montebourg, qui a refusé l’achat devant l’attitude des salariés. Cette mesure n’est ni bonne pour le chef d’entreprise, ni finalement pour les salariés. Pour les passages aux Prud’hommes, le projet de loi prévoit déjà une « barêmisation » des indemnités en cas de condamnation de l’employeur. Le premier ministre devrait annoncer, mardi, un dispositif de plancher et de plafonnement de ces indemnités, « afin de donner plus de lisibilité ». C’est sans doute la mesure théoriquement la plus intelligente mais la plus détestable pour le salarié et générant de nombreux cas à trancher dans son domaine d'application. Tout tiendra dans celui-ci et dans le « barême » pour en juger de l'opportunité par les patrons et les syndicats.

Après cette énumération des principales mesures, hors les dernières d’aujourd’hui, on peut constater que l’effet sur l’économie française est des plus restreint et que l’on se bagarre dans un verre d’eau alors que la piscine se vide. Cette loi « touche-à-tout » est non seulement insuffisante au regard des problèmes posés mais elle n’a pas d’ossature, pas de cap. La France n’évitera pas de plonger plus avant dans la décroissance relative de son économie et dans le risque d’une véritable faillite qui menacera l’épargne de ses citoyens. Le prochain article sera consacré à une réflexion sur les mesures urgentes et réalistes qu’il faudrait prendre dès maintenant. Les micro-mesures ne peuvent donner que de micro-résultats. 

Nous assistons à une France qui coule, valet de l’OTAN, vassale des Etats-Unis,

Cadenassée par Bruxelles, chapitrée et coachée par l’Allemagne, 

Qui se gausse de « mesurettes » artificiellement gonflées

Lesquelles masquent mal toute son impuissance 

A réformer et à affirmer sa souveraineté ! 

Claude Trouvé 
Coordination MPF du Languedoc-Roussillon