mercredi 18 janvier 2017

Quid du revenu universel, de base, d’existence, de survie ? (3ème partie et fin)



Le financement du revenu universel renvoie à un objectif sous-jacent qui est en fait le but à atteindre : comment faire en sorte qu’actifs et inactifs puissent vivre au-dessus du seuil de pauvreté. Parmi les inactifs il faut différencier les sans-emploi et les retraités. Ces derniers ont cotisé pour bénéficier d’une retraite, pour les autres cette cotisation peut être insuffisante ou nulle. La question est donc quelle part du PIB peut-on consacrer à l’objectif de survie de tous ? Ceci se traduira par une dépense budgétaire qu’il faut assumer par les impôts et taxes. Après la simplification du système fiscal concernant les particuliers, il faut faire de même sur les sociétés.

Pour les particuliers toute augmentation globale de l’impôt sur le revenu se traduit sur le pouvoir d’achat, donc la consommation. La diminution de la demande a un impact direct sur la santé des entreprises, donc sur les impôts payés par celles-ci et sur le chômage. C’est pourquoi il est dangereux de rompre l’équilibre en pesant sur le pouvoir d’achat par l’impôt sur le revenu, la TVA et la CSG. Cette dernière n’avait pour but que d’élargir l’assiette et récupérer un peu plus d’argent par l’Etat. Mais ceci complique le système fiscal, il faut donc la supprimer. C’est l’impôt sur le revenu et la TVA qui doivent concentrer la redevance à l’Etat dont le montant global ne peut continuer à progresser globalement en restreignant le nombre de personnes qui y participent. Les dispositions fiscales qui réduisent l’assiette alors que la CSG a pour but de l’élargir sont contradictoires et montrent que le système fiscal devient incompréhensible, difficilement manipulable et auteur d’effets pervers. 

Il n’est pas temps de parler chiffres, mais de donner des orientations qui définissent une véritable politique fiscale qui, en dehors de créer les ressources budgétaires suffisantes, se préoccupe des deux extrémités de l’assiette fiscale. D’une part il s’agit d’imposer les plus riches moins que ce qui les inciterait à mettre leur argent ailleurs, d’autre part d’assurer pour tous les inactifs un revenu qui se rapproche le plus possible du minimum vital. Après avoir défini un revenu de survie acceptable, on pourrait définir l’imposition sur le revenu en basant le taux d’imposition, non sur le revenu lui-même mais sur le rapport revenu/revenu de survie. Pour un salaire de 7500/mois et un revenu de survie de 750/mois le rapport serait de 10, et de 2 pour 1500/mois. Le revenu de survie a le rapport 1 et est à 0% d’impôt. Chaque rapport correspondrait à un % d’impôts sur le revenu. Tous les revenus seraient imposables au-dessus du revenu de survie. Par exemple sur la courbe ci-jointe et dans le cas d’un célibataire le rapport 2 paierait 6% soit 90€/mois pour 1500€/mois, et 35% soit 2600€/mois pour le rapport 10 soit 7500€/mois.

Si l’on veut protéger la population entre le revenu de survie et le SMIC on peut ajouter une zone non imposable qui peut correspondre par exemple aux revenus allant jusqu'à 7,5% du revenu de survie soit 800€, ce qui correspond un montant d’impôt/an correspondant au prix du timbre-poste dans l’exemple théorique pris. L’intérêt est de responsabiliser toute la population à la notion de revenu de survie et de se situer par rapport à celui-ci, smicards compris. Mais on peut ajouter à ceci la notion d’impôt négatif, c’est-à-dire une redevance de l’Etat de la part de l’ensemble de citoyens vis-à-vis de ceux qui n’ont pas le revenu de survie. C’est le geste social de la communauté des citoyens de ce pays. Cet impôt négatif est la compensation entre le revenu et le revenu de survie pour ceux qui sont en-dessous de ce dernier. L’individu sans ressource toucherait le revenu de survie. Celui qui n’a qu’un revenu d’une moitié du revenu de survie toucherait l’autre moitié par l’État. Tout le monde ferait une déclaration d’impôt mais celui-ci peut être positif ou négatif selon son revenu par rapport au revenu de survie. Ce dernier doit être un objectif à atteindre le plus rapidement possible dans un quinquennat. 

Le système aurait l’avantage d’être simple, responsabiliserait les citoyens et pourrait supprimer les aides diverses qui mobilisent une paperasserie énorme et un personnel classé dans les improductifs. On peut ajouter à cela la notion de quotient familial pour définir le revenu imposable en fonction de la politique familiale décidée. Il n’est question que d’imager cette proposition par un exemple et il appartiendrait à Bercy de définir année par année la courbe d’imposition pour assurer une progressivité vers le but atteignable décidé in fine. Le montant d’impôt à dégager ne peut se faire sans agir du côté des entreprises. On doit d’abord alléger la charge fiscale des entreprises de ce qui touche à la politique familiale à reporter sur les revenus comme la CSG. Par contre tout ce qui est investi par les sociétés dans la robotisation doit faire l’objet d’une redevance. Les rapports chiffre d’affaires/nombre de salariés et montant des investissements en automation et robotique/nombre de salariés peuvent servir de jugement sur l’impact de la robotisation sur le nombre de salariés. Si ceux-ci croissent ensemble et que le nombre de salariés diminue, la société serait redevable d’une imposition pour le revenu de survie.

La robotisation ne peut servir qu’à augmenter le bénéfice des entreprises. L’impôt actuel sur les sociétés doit baisser globalement mais il faut y ajouter la taxe « robots ». Mais il y a un autre secteur où l’Etat peut encore agir efficacement c’est sur la fuite des capitaux et à l'encontre des pratiques des multinationales visant à utiliser les paradis fiscaux pour échapper à l'impôt. Ceci doit faire partie d’une politique européenne bien mal partie d’ailleurs où l’on assiste à une surenchère entre les pays européens pour attirer les grands groupes à coups de diminution de l’impôt sur les sociétés, technique dans laquelle s’est illustrée l’Irlande. Le résultat est que les multinationales paient très peu d’impôts, ce qui leur permet de truster les marchés et de racheter des sociétés plus petites. Les GAFA ( Google, Apple, Facebook et Amazon ), géants de l'économie numérique, échappent presque entièrement au fisc, de par leur talent à tirer parti des disparités légales dans l'Union. D'après les estimations du service de recherche du Parlement européen en 2016, l'évasion fiscale des grandes entreprises en Europe représente chaque année aux États membres un manque à gagner entre 50 et 70 Milliards d'euros de recettes. Chaque année la fraude et l'évasion fiscale, coûtent, d'après un rapport parlementaire publié en 2015 environ 1000 milliards d'Euros, dont 60 à 80 Milliards pour la France. 

Il y a donc beaucoup d’argent à récupérer dans ces multinationales qui ne vont pas hésiter de plus à robotiser et licencier au maximum. On voit que l’on ne peut dissocier l’idée de lutte contre la pauvreté de son impact économique et budgétaire. Cette série d’article a eu pour intention d’ouvrir un champ de réflexions sur un sujet brûlant qui va influer de plus en plus sur notre pays mais aussi sur le monde entier. Il pose finalement un problème de survie de l’humanité qui doit prendre en compte son destin que la science et la technologie remettent en cause.
 
Il n’est pas pire politicien que celui qui voit le bout de son nez, 

Pas pire que celui qui voit les écueils et en fait des mirages,

Pas pire que celui qui regarde un doigt pointé vers la lune, 

Pas pire que celui qui vend un navire qui prend l’eau.

Vendre le revenu de survie sans le kit qui va avec, 

C’est lancer vers l’homme à la mer…

Une bouée percée !

Claude Trouvé 
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon