samedi 11 octobre 2014

Une autre route pour la France ! (4ème partie : la rigueur budgétaire)



Une fois les hypothèses réalistes et prudentes prises sur la croissance, l’inflation et la pression fiscale supportable, au regard du contexte national et international, une fois le montant des recettes ainsi évalué, il faut passer à la minimisation des dépenses publiques pour dégager le solde budgétaire. La volonté doit être au minimum de respecter les engagements pris auprès de Bruxelles. Ne pas les respecter, décrédibilise notre pays. Le champ d’application est dans les dépenses de fonctionnement. Il y a du grain à moudre puisque nous dépensons 100 milliards de plus que l’Allemagne dans notre Administration pour un service comparable et nous tenons le pompon parmi les grands pays de l’UE. 

Le gouvernement voit dans la Réforme territoriale un gain de 10 milliards estimés au doigt mouillé en oubliant que toute modification d’organisation se paie cher à lancer même si elle réussit à faire des économies par la suite, ce qui n’est pas toujours gagné dans les entreprises. Elles ont souvent de mauvaises surprises sur la qualité du service rendu qui entraîne des pertes de compétitivité. Pour l’Administration publique, il s’agit de la qualité de service. Elle doit être préservée sinon la vie économique du pays en pâtit et cela a finalement un coût. La Réforme Territoriale est loin d’avoir prouvé qu’elle sera plus efficace à égalité de service rendu. Par ailleurs si le nombre de fonctionnaires embauchés à vie ne peut être touché, les salaires étant le principal poste de dépenses, les économies seront en fait illusoires. Par contre une réflexion sur le nombre de députés et de sénateurs nécessaires à une bonne représentation du peuple et des territoires est nécessaire, il y a de l’ordre d’un milliard à gagner mais il ne peut s’agir d’un bricolage budgétaire mais d’une profonde réflexion. 

C’est ailleurs que les économies sont à faire. Il y a un gras énorme et aussi des manques qu’il faut localiser. Chacun peut noter que le personnel de l’administration territoriale des sous-préfectures n’est pas surchargé. Ce n’est donc pas les départements qu’il faut supprimer mais en alléger la charge, ce qui est différent. Ne peut-on confier les taches régaliennes des sous-préfectures aux Conseils généraux ? Ne peut-on même l’envisager dans les régions ? Il y a pléthore de comités Théodule dont les rapports s’entassent sur les étagères. Par contre la justice, la gendarmerie, la police, les hôpitaux sont en sous-effectif et en sous-équipement, et on rogne sur l’armée où les généraux deviennent sans affectation mais le deuxième porte-avions nucléaire est reporté sine die et on commence à gréer nos armées en raclant les fonds de tiroirs. 

C’est donc partout ailleurs qu’un audit est nécessaire et il existe de très bonnes sociétés privées capables de faire un audit externe non biaisé si on les laisse non seulement travailler sans contrainte mais qu’on leur facilite le travail. Encore faut-il mettre en œuvre leurs conclusions. L’Etat a sans doute peur de celles-ci et de se voir mis devant une réduction importante du nombre de fonctionnaires. C’est la politique qui bloque la diminution des dépenses publiques. Ainsi il est temps d’arrêter l’embauche de fonctionnaires à vie pour réembaucher des jeunes sous contrat à durée déterminée en fonction des besoins en ne renouvelant que très partiellement les départs à la retraite. 

Le second poste de dépenses publiques est celui des prestations sociales en particulier les retraites et la santé. Il est assez aberrant de toucher à la politique de la famille qui ne présente pas de déficit propre pour éviter de trancher sur les retraites et la santé. Il y a un lien direct entre les retraites et le chômage. Plus le chômage augmente plus la charge à répartir sur les actifs augmente et ceci d’autant plus que la durée de vie croît. Il faut donc le voir dans une perspective de croissance faible et de réduction des dépenses par ailleurs et non sous simple forme de pression fiscale. La retraite est un dû pour lequel les retraités ont payé pour leurs prédécesseurs. Leur financement doit être assuré par la diminution globale de la dépense publique et la croissance mais non pas par l’augmentation des cotisations des actifs ou le gel du montant des retraites. L’indemnisation du chômage est à traiter dans le même esprit mais c’est la création d’emplois et la diminution des emplois non pourvus qui doit nous préoccuper car il y a des mesures correctrices à prendre. 

En ce qui concerne les dépenses de santé, la Sécu, mise en place après la seconde guerre mondiale, se meurt lentement avec un report de plus en plus massif sur les mutuelles. Ceci pose un problème de fond que l’on ne peut traiter seulement par la réduction des dépenses qui peuvent néanmoins être encore considérables en particulier dans la gestion hospitalière. Le principe de l’égalité devant les soins de santé est mis à mal par la participation de plus en plus grande des mutuelles car elles ne sont pas accessibles à tous les pouvoirs d’achat. Il y a donc une réflexion de fond à engager sur le sujet parallèlement à l’audit du secteur hospitalier qui est le premier dépensier. Si celle-ci n’est pas engagée, la Sécu s’effritera encore pour finir par devenir un simple complément des mutuelles. La lourdeur des charges sociales imposées aux entreprises et aux salariés ainsi qu’aux professions libérales incite à une forme de rejet. La réduction des dépenses et l’augmentation des charges fiscales ont une limite qui sera vite atteinte. C’est le système d’aide à la santé pour tous qui est à revoir. C’est un sujet dont nous reparlerons. 

La rigueur budgétaire est un état d’esprit de l’Etat qui s’applique à lui-même et qui n’est pas suffisamment bien appliquée quand elle est imposée au peuple pour devenir austérité. Il y a en gros 100 milliards à gagner et notre déficit est de 84milliards. On pourrait donc ne pas avoir recours à l’emprunt pour les dépenses de fonctionnement, c’est cela la rigueur budgétaire d’un pays qui veut s’en sortir sans entrer dans le cycle infernal de la pression fiscale par les impôts et les taxes. 

Ajoutons à cela « un choc de simplification » qui ne reste pour l’instant qu’une formule puisque le code du travail vient encore de s’augmenter de 120 pages. La complexité génère des emplois c’est pour cela qu’il ne faut pas compter sur les fonctionnaires pour simplifier. C’est pourtant indispensable au bon fonctionnement de l’économie car la complexité administrative est pompeuse d’énergie inutile et un frein à l’activité. Simplifier, automatiser, c’est garder voire augmenter l’efficacité administrative avec moins de fonctionnaires… Il ne s’agit pas seulement de rendre plus clair les différents papiers Cerfa mais de revoir la complexité des circuits administratifs et la lourdeur des procédures sans augmenter la charge par des comités de réflexion auteurs de livres blancs qui restent vierges de toute action. C’est une urgence en tous cas. 

Il reste à se poser la question du coût de l’enseignement par élève et étudiant par rapport au résultat obtenu alors que la carrière d’enseignant fait de moins en moins recette. C’est l’un des plus grandes postes de dépenses du budget qui ne peut se résoudre par la simple augmentation du personnel ou l’aménagement des horaires avec des activités plus ou moins de garderie en partie payées par les collectivités locales, ce qui augmente évidemment la pression fiscale dont on dit qu’elle est au maximum. Ce vaste sujet méritera plusieurs articles. 

Le meilleur pour la fin est la politique énergétique qui emmène la France dans des dépenses somptuaires qui ne résolvent ni la diminution du carbone, ni l’indépendance énergétique, mais se traduisent par une augmentation du coût de l’électricité payée par le contribuable et par des milliards d’euros à emprunter sans parler des nuisances propres aux énergies renouvelables. J’ai plusieurs fois développé ce sujet. C‘est 20 milliards que l’Allemagne a dépensé en une année… Ils commencent à s’en mordre les doigts, nous on fonce… dans le trou ! L’idéologie écologique, l’écologisme fait encore recette au détriment de la véritable écologie de protection de l’homme par celui de l’environnement. 

Arrêtons de chercher les économies au détriment du service rendu. 

Taper dans le gras des dépenses et mieux répartir le reste 

N’est qu’une simple application du bon sens… 

Qui se perd dans le sens politique ! 

Claude Trouvé 
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon