vendredi 15 mai 2015

Une loi sécuritaire à but liberticide



La loi sur le renseignement va nous atteindre furtivement dans nos vies privées et d’autant plus facilement que les moyens de surveillance sont de plus en plus sophistiqués et indétectables par le commun des mortels. On peut écouter vos conversations en auscultant les murs de votre maison, suivre votre véhicule dans vos déplacements, avoir accès à tous les fichiers vous concernant, connaître tous vos échanges sur internet. Toute personne en lien avec vous est susceptible de subir le même traitement sous la raison que tout individu ayant une liaison avec un individu suspecté est lui-même susceptible d’être suspect.


Lorsque la surveillance des citoyens est mise entre les mains de l’Etat sans que le contre-pouvoir de la justice ait un droit de regard, la surveillance n’a plus de limites. Les raisons de celle-ci peuvent devenir légales même si elles vont plus loin que la nécessité sécuritaire l’impose. Ceci est d’autant plus vrai que les contours des raisons de surveiller sont flous et finalement déterminés par l’Etat lui-même. Seule la Justice peut apporter un avis indépendant sur le respect de la loi et l’on sait que ce n’est déjà pas chose facile pour elle. D’autant plus que les motifs  justifiant cette surveillance ont été étendus de manière assez large, en intégrant par exemple « les intérêts économiques et scientifiques majeurs ». Le premier risque est donc celui de l’abus de pouvoir et d’une surveillance généralisée. Il y a un fort risque que la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ne soit pas réellement indépendante, qu’elle n’ait pas réellement les moyens de mener à bien sa mission. Elle peut n’être alors qu’un alibi. 

Mais à ce stade il faut alors se poser la question de savoir si le pays est dans un état de guerre interne tel que l’atteinte aux libertés devient indispensable. Sous Chirac nous avons connu en 1985 une période sanglante et la lutte sécuritaire n’a pas nécessité une telle atteinte aux libertés. Sous réserve que les attentats du 11 janvier n’aient pas été un coup monté nous conduisant à accepter des lois liberticides, alors que des témoignages troublants d’experts se font jour, la France ne vit pas dans une situation plus inquiétante qu’il y a trente ans. La surexploitation des évènements du 11 janvier par le pouvoir appelle donc de notre part une méfiance certaine. Il est très facile de nourrir les médias d’attentats déjoués réels ou non pour entretenir un climat de peur. N‘oublions pas que notre Président est un spécialiste du mensonge comme le rapportent tous ceux qui l’ont approché et qui ont eu à les subir. Le second risque est que tout ceci ne serve qu’à augmenter le pouvoir d’un Etat qui se voit dépouillé progressivement par ailleurs de ses fonctions régaliennes.

Les différents services ayant pour mission le contre-espionnage et la sécurité intérieure disposent déjà de moyens matériels puissants et leur réputation n’est plus à faire vue de l’étranger. Si la qualité y est, la quantité est insuffisante. Or devant ce type de menace, dite diffuse, la quantité de personnel affecté à ces tâches est un élément primordial de réussite. Le renforcement des moyens humains est une tâche dévolue au pouvoir et ne demande aucunement une loi supplémentaire. Les faciles entrées-sorties de notre territoire sont dues essentiellement à l’espace Schengen dont certaines frontières extérieures sont une véritable passoire, à l’est notamment. Vouloir remettre des filtrages sur un espace sans frontière revient à remettre en cause celui-ci. Une loi interne à notre pays est vouée à une absence d’efficacité donc à une mobilisation coûteuse de moyens pour un résultat aléatoire. La meilleure image de ceci est l’arrivée des migrants sur les côtes italiennes qui importe en même temps un lot de soldats de l’Islam se répandant facilement sur l’espace Schengen. 

Une nouvelle loi sur le renseignement est soumise au Parlement. Elle fait suite à plusieurs lois, dont certaines très récentes, comme la Loi de programmation militaire, qui ont déjà étendu les possibilités de surveillance. Ces lois créent une nouveauté importante, qui représente une véritable rupture dans notre Droit et notre tradition de séparation des pouvoirs. L’obligation faite aux opérateurs privés des réseaux sociaux de collaborer sans décision de justice étend l’emprise de la surveillance de l’Etat sur ses citoyens. Les contours flous du domaine d’action de l’Etat dans la surveillance lui laissent le champ libre. On le constate dans l’action contre le racisme. Ce terme, déjà très éloigné de sa définition d’origine qui s’appliquait à la couleur de peau, est évoqué en permanence à tout propos.

Les affaires Zemmour et Ménard en sont une illustration parmi d’autres. Le premier avait donné des statistiques sur l’origine des délinquants en prison, non contredites sur leur véracité mais jugées racistes, le second a fait la même statistique sur certaines écoles de Béziers et est accusé de racisme. Peu importe que ce dernier n’ait fiché aucun élève en mairie se contentant de regarder les listes tenues par les écoles, peu importe que le but ait été de mieux répartir les moyens sur les écoles primaires comportant une proportion d’élèves potentiellement défavorisés dans leur parcours scolaire. Le simple regard sur une liste et un calcul mental suffit à tomber sous le coup du racisme le plus abject. Heureusement le tribunal administratif ne semble pas avoir donné suite après enquête mais l’opinion a pu s’enflammer dans un déferlement médiatique. Il en restera tout-de-même une question posée sur l’utilité des statistiques ethniques que la France refuse hypocritement. Elle n’est ainsi pas en mesure de discuter la nécessité de 2.000 mosquées supplémentaires pour 7 millions de musulmans, chiffres avancés par les représentants du culte musulman. 

En matière de sécurité interne, la frontière des libertés individuelles

Est ténue, fragile, mais elle est le pilier essentiel d’une démocratie. 

Notre pays n’était déjà plus dans les premiers de la classe,

Elle tangue désormais dans un autoritarisme rampant ! 

Claude Trouvé
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon