lundi 23 juin 2014

La réforme territoriale nécessaire et la régionalisation inutile (suite et fin)



Oui une réforme territoriale est nécessaire comme le montrent les deux articles précédents mais oui la super-régionalisation n’amènera pas d’économies, surtout à court terme. Elle est un coup de pied dans l’eau, un simple clin d’œil à Bruxelles et à Angela Merkel. Par contre elle détériore un peu plus la démocratie en éloignant l’électeur des centres de décision et cela d’autant plus que la super-région est grande comme celle de Ségolène Royal. 

Alors ce ne sont pas les départements qu’il faut supprimer mais les régions, quitte à réunir entre eux certains départements. Il y a déjà des réunions de départements dans d’autres domaines, sportifs par exemple. Je peux citer à ce propos un cas vécu personnellement dans le domaine sportif. C’est le cas de la Drôme et de l’Ardèche très liées sportivement dans le football et le tennis par exemple par la FFF et la FFT, deux sports majeurs. Dans ce cas précis, la seule grande ville est Valence car Privas, la préfecture de l’Ardèche, n’est qu’une petite ville moyenne et ce département n’a que du transport ferroviaire de marchandises. De plus la conformation géographique de ces deux départements accolés au Rhône en fait un duo de fait. 

Dans ce cas et dans d’autres on perd peu dans le domaine de la proximité, mais on peut gagner largement sur les frais de gestion et rendre l’ensemble économiquement plus puissant. D’ailleurs l’Etat devrait montrer l’exemple en ne conservant qu’une préfecture. Il est assez curieux que l’on veuille regrouper des régions alors que l’on n’a pas réussi à unir Bas et Haut-Rhin par référendum local. On doit donc tenir compte de l’avis local pour espérer réussir une opération de regroupement. Les associations entre départements se font naturellement quand elle s’appuie sur le bon sens. 

La suppression totale des régions amènerait alors une réelle économie. De plus chacun sait que la majorité des électeurs s’intéresse à l’élection de leur maire, au Président de la République, un peu moins à celles du député, et pour le reste l’intérêt est plus que faible en général en dehors du référendum. Demandez même le nom du député du coin au hasard de vos rencontres, vous serez surpris. Certains députés veulent s’attaquer aux communes, c’est une aberration de plus particulièrement pour les communes rurales. Là encore on peut envisager des regroupements lorsque les distances sont proches entre les clochers, comme le font nos amis belges. Cela peut même être préférable à des communautés de communes trop vastes et trop tentaculaires particulièrement en milieu rural. La mise en commun des ressources conduit trop souvent la communauté à créer des besoins propres et à une gestion dispendieuse.
 La réunion de communes pour un objectif donné, gestion des cours d’eau par exemple, dans le cadre d’une structure légère est souvent plus efficace et moins coûteuse. Il n’y a pas non plus besoin d’une communauté de communes pour créer une déchetterie communale par exemple. Il faut donc donner un cadre strictement limité à l’action des communautés de communes dans lesquels maires, conseillers municipaux, et permanents font la loi, se paient des indemnités et des salaires en dehors d’un vrai contrôle démocratique. Elles ont donc tendance à grossir, à engraisser les acteurs et à dépouiller progressivement les communes de leurs champs d’action donc de leurs pouvoirs. 

D’une façon générale c’est bien le « qui fait quoi » qui doit être à l’origine de toute réflexion sur la réforme administrative. Un dossier émanant d’une commune doit pouvoir être traité globalement par un seul organisme. Il doit traiter l’ensemble du formalisme administratif des autorisations et contrôles, et récolter l’ensemble des subventions. C’est ce pragmatisme qui conduit à simplifier le millefeuille administratif et à minimiser les délais et les dépenses inutiles d’énergie. Pour toute fonction ou tâche il faut se poser la question de savoir par qui elle sera le mieux remplie ou traitée. A l’issue de cet examen, lorsqu’un organisme ne se voit affecter aucun rôle préférentiel, il est nécessaire de le supprimer et croyez-moi il y aura des morts. 

La France n’est pas l’Allemagne. Elle a mis des siècles à faire tomber baronnies et duchés, l’heure n’est pas venue de les reconstruire. Elle a peu de très grandes villes et on ne construit bien un ensemble que s’il a une véritable « capitale ». Qui doit être le leader d’une région comme l’association Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ? Toulouse ou Montpellier ? Ces deux concurrents vont s’affronter et aucun n’est central. Décidément la réforme en cours prend une mauvaise tournure. 

On ne décide pas de la vie des régions sur un coin de table. La première question est de savoir si conseil régional et conseil général ne sont pas des organismes aux missions qui s’interpénètrent souvent. On ne supprime pas un échelon départemental que personne ne remet en cause en dehors de l’État lui-même… pour des questions budgétaires sans souci de la démocratie et de l’efficacité et de la qualité des services rendus aux citoyens. La solution est dans le regroupement ou la suppression de multiples organismes dont l’utilité réelle est à démontrer avec un peignage des tâches que l’appareil administratif doit remplir et par une remise en cause de l’empilement des décrets et lois pour en simplifier l’utilisation ou les supprimer. 

Ce travail de fourmi n’a rien de glorieux, ni de politiquement gratifiant, c’est pourtant ce que toute entreprise doit faire pour se gérer efficacement. C’est un travail de longue haleine qui ne permet pas beaucoup de communiqués de presse et de gratification de ceux qui le poussent en franchissant l’opposition au changement. C’est sans doute pour cela que la réforme en cours, n’amenant que des pertes d’efficacité et de démocratie, doit s’accompagner de grandes déclarations qui permettent sur de petits résultats de justifier la carrure politique des gouvernants. Triste France ! 

Ce qui ne met pas la France en forme 

C’est… la réforme qui déforme 

Ce qui marchait bien 

Pour rien ! 

Claude Trouvé 
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon