jeudi 19 juin 2014

La réforme territoriale nécessaire et la régionalisation inutile (2ème partie)



Un précédent article a donné un aperçu des raisons qui justifient une réforme territoriale et plus généralement du service dû au public. Toutes les entités qui ont été citées œuvrent dans le domaine public même si leur rattachement n’est pas direct. La réforme du millefeuille administratif doit donc avoir comme objectif d’améliorer le service au public ou tout au moins de ne pas le détériorer par une réforme qui aurait aussi l’objectif d’en diminuer le coût. 

Comme l’écrit Jean-Pierre Chevènement, la réforme territoriale est une affaire trop sérieuse pour pouvoir être abordée sans une vue d’ensemble qui tienne compte de l’histoire d’abord, de la démocratie ensuite et enfin celui de la rigueur et du souci des économies de gestion. Chaque pays a son histoire et on ne peut même pas comparer notre découpage administratif à celui des pays voisins, ni au Royaume-Uni avec l’indépendance économique de l’Écosse, ni à l’Italie avec ses principautés, ni à l’Espagne avec ses fortes tendances à l’autonomie catalane ou basque. Il semble que le modèle que nous voulons copier est celui de l’Allemagne avec ses länders. Mais ces derniers ne sont que l’émanation des petits états d’avant 1871. 

Cependant toutes ces organisations diverses ont un point commun, l’échelon administratif de la commune, pilier de la démocratie. Celle-ci se retrouve dans l’identité nationale que représentent l’échelon départemental et la Nation. Dans ces deux échelons on retrouve des élus départementaux au Conseil Général et des représentants de l’autorité de l’État dans les préfectures. Les régions ne sont que des constructions qui ne correspondent pas toujours à l’histoire. La Bretagne en est l’illustration récente avec le département de Loire-Atlantique. Nantes, fief d’Anne de Bretagne, ne semble pas émouvoir le nouveau gouvernement dans son nouveau découpage. 

On voit déjà d’une part que passer de 22 à 14 régions métropolitaines ne va pas amener de grandes économies et que certaines régions ne se justifient pas plus que les coups de crayon des colonisateurs sur la carte d’Afrique. D’autre part la perspective de supprimer les départements pour ne laisser que les régions ne fait que diminuer la démocratie, comme la perte de responsabilité des communes dans les communautés de communes. Elle aurait au moins en principe l’avantage de diminuer les coûts de gestion mais pas celui d’améliorer la qualité de service. 

La France ne ressemble en rien à l’Allemagne dont le territoire est de surface moindre, avec une population concentrée sur de grosses agglomérations qui sont la raison d’être des länders. C’est pourquoi la prise en compte de la ruralité donne chez nous un sens au découpage départemental napoléonien. Le découpage en  grandes régions avec quelques métropoles sur le territoire n’apparait pas de nature à assurer un service public cohérent, à l’écoute et efficace. C’est reconstituer des seigneuries dans des duchés avec des conflits d’influence et de répartition de leadership. La Nation, écartelée entre Bruxelles qui pousse à la régionalisation et les super-régions ne peut qu’y perdre de son autorité déjà largement entamée. 

L’intercommunalité a son utilité dans la mesure où elle peut soit réaliser des investissements hors de portée financière des communes soit exécuter des tâches qui demandent la coordination de plusieurs communes. Elle a tendance à créer des besoins propres qui donnent de l’importance à leurs maires et leurs administrateurs, et à grossir par absorption des responsabilités des communes. Il s’ensuit des dépenses d’investissement et de gestion qui échappent plus ou moins aux administrés, les mairies faisant écran. 

Il n’y a que quatre ou cinq métropoles en France qui peuvent rivaliser avec celles des länders allemands et seule l’agglomération parisienne peut se targuer d’être une ville-monde. On perçoit donc déjà que la réforme entreprise ne commence pas par le bon bout. Une France sans aucun département et des régions qui ne seront pas toutes associées à ces 4 ou 5 métropoles ne feront que d’une part diminuer globalement le sentiment d’appartenance des citoyens et par là-même le bon emploi de la démocratie, et rendre la France rurale encore moins considérée. 

En 2012 le coût moyen d’une région est d’environ 1 milliard. En passant de 22 à 14, le gouvernement pensait donc économiser 8 milliards par un calcul simpliste, même s’il semble que l’on soit revenu en arrière. Comme toutes les réorganisations dans les entreprises et comme toujours, cela coûtera beaucoup plus que prévu au départ. Ensuite le gain portera sur le poste le plus coûteux, celui des salariés. Or ce sont des fonctionnaires pour la plus grande part, fonctionnaires qui ont des contrats à vie… alors que restera-t-il comme économie ? Certainement une peau… de chagrin. Que peut-on faire si la réforme territoriale est nécessaire ? Dans le prochain article un certain nombre de pistes seront évoquées. 

La réforme territoriale est une affaire trop sérieuse 

Pour être bâclée pour des raisons politiques. 

Si c’était une promesse primordiale 

Il fallait s’y prendre plus tôt ! 

Claude Trouvé 
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon