jeudi 20 novembre 2014

Le retour à la France des duchés (1ère partie : un peu d’histoire)



L’Assemblée Nationale vient de voter le nouveau découpage territorial ramenant le nombre de régions de 22 à 13 sous l’impulsion européenne à l’allemande. On vend cette « avancée » à l’opinion en faisant miroiter 10 milliards d’économies et une centralisation bénéfique donnant plus de poids, donc plus d’argent aux régions qui au passage reprennent des tâches des Conseils généraux des départements. On prépare ainsi la disparition de ceux-ci, bien que l’affaire paraisse plus difficile avant 2017 et probablement rejetée sine-die après 2017 en cas de défaite de l’actuelle majorité. La réalité des choix, faits dans l’urgence, est moins glorieuse car il s’agit en fait de donner des preuves de bonne volonté à Bruxelles en lui annonçant une réforme structurelle « de taille » en guise d’apaisement, réforme qui ne coûte pas cher puisqu’elle est supposée faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État. 

Avant la Révolution française de 1789, le Royaume de France était divisé en 39 provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait environ aux régions actuelles. Il faut noter que ceci correspondait à une volonté nationale de décentralisation politique et administrative dans le respect des particularismes et identités régionales. Le meilleur exemple de particularités était le Comtat Venaissin, ancien territoire papal devenu l’enclave du Vaucluse dans le département de la Drôme. Notons que la Bretagne comprenait bien l’actuel département de Loire-Atlantique. 

Après 1789, le territoire a été découpé en 83 départements. Le découpage administratif était basé sur les moyens de déplacement de l’époque, une heure ou une journée de marche à pied, une journée de cheval, en vue de rendre le meilleur service au citoyen. Du côté de l’État la collecte de l’impôt devait être assurée le mieux possible, ainsi le préfet et l’intendant devaient être dotés des moyens leur permettant d’exercer leur charge. Depuis cette époque nous n’avons pas cessé de compliquer les rouages des découpages administratifs, économiques  et politiques. 

Il est bon toutefois de se souvenir que les régions sont le résultat des réflexions de deux grands chefs militaires, le Maréchal Pétain et le Général De Gaulle, qui s’opposèrent durant la deuxième guerre mondiale. Le premier est l’auteur d’un décret publié le 30 juin 1941 attribuant à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux sur des regroupements de départements. Ceux-ci reposaient sur des critères économiques et surtout le lien au chef-lieu par les transports terrestres. Ils étaient à peu de choses près l'actuel découpage régional. Avant la Libération De Gaulle décida par ordonnance du 10 janvier 1944, de l'organisation administrative accompagnant la future libération du territoire et instaura des régions administratives placées sous l'autorité d'un commissaire de la République. Ceci fut abrogé à son départ en 1946. 

La loi du 21 mars 1948 met en place des Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) chargés de coordonner au sein de 13 circonscriptions (les igamies) l'action des régions de défense et des préfets de départements. Notons au passage que ce découpage constituait 10 découpages puissants au sens de l’Europe des régions. L’histoire continue avec le décret Pflimlin du 30 juin 1955 qui décida du lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions », suivi  de  l’arrêté ministériel du 28 novembre 1956 qui institua 24 régions dont 22 en métropole. Dès 1960 un nouveau charcutage est opéré : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent de Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales de Midi-Pyrénées au Languedoc. De plus les régions ne deviennent pas seulement des entités économiques mais aussi administratives. Le décret du 14 mars 1954 dote ces regroupements de départements d’un préfet de région. 

Dans le nouveau charcutage qu’une majorité parlementaire a voté il est assez cocasse de noter que : Le 27 avril 1969, l'échec d'un référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions conduisit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République. Avant de rentrer dans l’histoire récente, cet évènement est historique et donne de la politique la plus mauvaise image qui soit. C’est à cause de ce référendum perdu, puis du nouvel essai perdu du référendum sur la Constitution européenne, que ce type de consultation est tellement redouté par les politiques, qu’il n’est plus proposé. Enfin il est difficile d’admettre qu’en 1969 c’était œuvrer pour le Bien commun en votant non à l’élargissement des rôles des régions, puisque ceci est proposé aujourd’hui comme une avancée dans la modernité… Le but du NON n’était que politique et a plongé progressivement la France dans la suite des errements de mai 68, dans une lente perte d’identité nationale et dans l’asphyxie européenne. De toute évidence pour renaître, nous sommes entrés… dans l’ère de la bougeotte économico-administrative… Est-ce nécessaire ? Est-ce bon ? Est-ce l’urgence ? On en reparlera. 

La bougeotte des structures administratives et économiques, 

Comme les restructurations continuelles dans l’entreprise, 

Ont le « mérite » de pomper l’énergie de ses acteurs 

Qui autrement n’aurait servi qu’à produire… 

Ce pourquoi ces entités existent ! 

Claude Trouvé 
Coordination du MPF Languedoc-Roussillon