mercredi 20 novembre 2013

Changement de cap(e) : la réforme de la pression fiscale !



Avant qu’en janvier le peuple de France découvre l’impact réel de la hausse de TVA pour tous les taux, mêmes intermédiaires, sur leur pouvoir d’achat, Roland, notre Ayrault, sonne du cor avant de mourir en brave. La passe dans laquelle il se trouve face aux infidèles bretons est une impasse. A force de se hausser du col, il a visé trop haut. Il ne peut plus reculer, il l’a fait tant de fois que ce serait trahir ses derniers compagnons. L’empereur Yolande est aux avant-postes en Israël, il n’entend ni le cor ni la trahison qui gronde dans les rangs de son compagnon, fidèle arrière-garde. 

Alors de son dextre gant pointé vers les infidèles, Roland sort l’arme mortelle du désespoir, la chanson de la réforme, mainte fois répétée mais jamais accomplie. Cette fois il la sent cette réforme, comme Bayrou sentait son heure venue. Le moment est propice, l’empereur, représentant des croisés, lui a confié ce qui reste du royaume. Avant que les brumes de l’hiver ne se dissipent, Roland tente une sortie par jet d’un projectile d’enfumage. 

Le changement de cap(e), c’est dissiper le brouillard que l’on a continué à étendre sur une fiscalité déjà très complexe. Cela fait plus d’un siècle qu’une réforme en profondeur n’a pas été tentée… parce que c’est une entreprise salutaire mais gigantesque à l’issue de laquelle il y aura des bénéficiaires qui n’en diront rien et des perdants qui le crieront sur les toits. Or en ce moment le temps presse et on crie déjà très fort et en nombre dans toutes les corporations. 

L’enfumage doit donc durer jusqu’à ce que l’on puisse échapper à la vindicte populaire, il faut donc « consulter », les syndicats d’abord, spécialistes de la fiscalité (à leur profit). Toutes les corporations devront y passer, c’est la première étape. La seconde sera de proposer quelque chose que l’empereur-président devra adouber (ce qui demande un certain temps). La troisième de l’annoncer avec un concert de klaxons de toute la majorité et d’écouter l’écho revenir. S’il est brouillé, on recommence… et ainsi de suite.
Le problème est simple. D’un côté on a Bruxelles qui ne fléchit pas sur les engagements pris. De l’autre gronde un peuple pour le moins réticent. L’impôt c’est le suppositoire qu’il faut introduire coûte que coûte. Le Premier Ministre, c’est la vaseline pour introduire l’objet sans que le peuple détecte le moment de l’introduction. Diminuer la taille du suppositoire est hors de question, il doit rentrer tel quel. A défaut on peut en modifier la forme mais pas le poids. Le tout est d’expliquer que tout cela est pour notre guérison et que sinon on va vraiment tomber malade. 

On prend les gens pour des gogos depuis un certain temps, on peut donc espérer que cela marche encore. Sinon on pourra dire que l’on a tout essayé et que la France est vraiment irréformable. La réforme fiscale est souhaitée par tous et en particulier par les entreprises mais à défaut une baisse des impôts les ferait facilement attendre. Cette réforme du système fiscal est dite « remise à plat ». On peut prévoir que cette remise tombera à plat pour de multiples raisons. L’impossibilité de faire une réforme dans un temps court qui la rende applicable pour 2014 voire 2015, l’individualisme et le corporatisme ambiant, le manque de confiance dans ce gouvernement, le refus ou l’impossibilité de changer le montant de la pression fiscale, la lourdeur de l’administration, la réticence congénitale à la simplification sont autant de raisons pour empêcher une réforme d’envergure. 

La fusion de la CSG et de l’Impôt sur le revenu est annoncée. Si on fusionne sur le principe de la CSG en 2015, impôt payé à la source qui rapporte 90 milliards au lieu de 60 pour l’IR, il n’y aura pas d’IR sur ceux de 2014 puisque l’impôt est évalué sur l’année précédente. Ce manque à gagner devra être compensé autrement. De plus la CSG est un impôt individualisé alors que l’IR est familiarisé et tient compte du nombre d’enfants. La politique familiale serait de nouveau remise en cause. De même seraient remis en cause tous les dons et niches fiscales déduits dans l’IR. C’est beaucoup de mécontents en perspective. 

Il est question de revoir aussi l’impôt sur les sociétés mais le patronat est vent debout sur la baisse de la pression fiscale, la plus élevée d’Europe en 2012 (36,1%). S’il s’agit d’un simple jeu de bonneteau, du style « je te donne le crédit d’impôt, mais je te surtaxe sur l’IR », il est probable que la bonne volonté du patronat sera vite épuisée surtout après le couac de l’imposition de l’excédent brut des entreprises (EBE), vite retiré. On constate que ce qui était une promesse de campagne de François Hollande : "La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion, à terme, de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu" ne soit envisagée que 18 mois après. N’aurait-il pas fallu commencer par la ?

"Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage

Polissez-le sans cesse et le repolissez."

Ne faites pas comme Peillon

Une réforme bâclée !

Claude Trouvé
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon