vendredi 29 juillet 2011

L'intercommunalité : débat local ou national ?


Le 1er janvier 2012 approche et nombre de communes vont voir certaines de leurs attributions de responsabilité leur échapper, des agglomérations de communes vont changer. Une grande querelle de « découpages et regroupements » est ouverte. L’Hérault avec ses deux pôles de Montpellier et Béziers, sur fond de guerre politique gauche-droite, n’y échappe pas. Que doit-on en penser ?

La France, avec ses 36.782 communes représente 40% des communes de l’union européenne. Elle est donc un pays particulier au sein de l’Europe. La fusion des communes est un processus difficile dans l’esprit indépendant des français et de leurs élus municipaux. Néanmoins la nécessité de devoir financer certaines tâches et installations nécessaires, mais trop coûteuses ou peu rentables pour le budget de la commune, ont poussé les communes à envisager de s’associer pour les réaliser.

Il est bon de débroussailler un sujet complexe qui a évolué depuis la création de la Vème république en 1959, et les premières lois sur la décentralisation de 1992. Il y a de nombreuses formes d’associations de communes pour mettre en commun certaines tâches et missions. Ces différentes formes sont rassemblées sous le nom de «Etablissements Publics de Coopération Intercommunale » (EPCI).

On peut distinguer deux catégories principales, les associations de communes faisant appel aux recettes de leur propre activité et à la contribution financière des communes participantes, et celles dont les ressources proviennent d’une fiscalité directe locale, sur les contribuables, reversée par le Trésor Public.

Dans la première catégorie on trouve les 15.000 environ syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) ou multiple (SIVOM) et les syndicats mixtes. Dans la seconde, plus récente, se trouvent les 2.387 communautés de communes (CC), votés en 1992, regroupant 31.298 communes, les 191 communautés d’agglomération (CA), votés en 1999, regroupant près de 3.300 communes, les 16 communautés urbaines, votés en 1966, de plus de 400 communes. Il s’y ajoute les métropoles crées par la loi sur la réforme des collectivités territoriales de 2010 et les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) créés par Rocard en 1983. Les différences entre tous ces regroupements jouent essentiellement sur le domaine de compétence.

En 2011, 95,5 % des communes et 89,9 % de la population sont membres d'une intercommunalité à fiscalité propre. A cet assemblage complexe s’ajoute le contrat de Pays qui peut être signé entre le pays, l'agglomération, le département, la région, ou encore l'État lorsque les enjeux sont bien identifiés.

Il n’est donc nul besoin d’insister sur la complexité d’un tel aménagement du territoire. Le morcellement à l’extrême se combine en une multitude de rassemblements s’emboîtant plus ou moins bien les uns dans les autres. J’ai, par exemple, connu un contrat de pays regroupant des communes de régions économiques différentes. Les syndicaux intercommunaux peuvent faire partie d’une ou plusieurs agglomérations de communes.

« L'intercommunalité est le regroupement de communes ou municipalités dans une structure légale en vue de coopération dans un ou plusieurs domaines comme l'eau, les ordures, les transports ou d'infrastructure comme les piscines ou bibliothèques, de développement économique, culturel ou touristique, d'aménagement ou d'urbanisme. »

Chacun prend ce qu’il veut dans cette définition pour créer une forme personnalisée d’intercommunalité définissant son territoire  et son domaine de compétence. Le but louable d’aide à la complexité croissante de la gestion communale peut vite tourner à une gabegie d’énergie, d’argent et à une lourdeur décisionnelle contre-productive. Cette gabegie d’argent a été dénoncée en juillet par le député Hervé Mariton, à juste raison, lors d’une commission d’enquête sur la fiscalité : « la coopération intercommunale serait un facteur significatif d'augmentation des taux d'impôts locaux en France ».

Mais la définition des périmètres intercommunaux reste l’objet de discussions politico-économiques. Le fait que l’on ne puisse entrer ou sortir facilement d’une inter-communauté, la préexistence des syndicats intercommunaux et la lutte pour l’attribution de compétences, la perte de pouvoir des communes, la complexité des montages financiers avec des sources multiples de financement sont autant de raisons pour souhaiter des structures plus simples et plus efficaces d’aménagement du territoire.

Quelques règles simples et de bon sens seraient à observer à minima :
  1. ·   Le respect des découpages territoriaux existants, canton, district, département, région
  2. ·   La non-redondance des domaines de compétence et des sources de financement
  3. ·   La dimension des territoires adaptée au caractère soit rural soit urbain et limitée aux commodités existantes ou prévues de déplacement rapide à l’intérieur de ceux-ci
  4. ·   La nécessité de rassembler autour d’une communauté urbaine toutes les communes périphériques et toutes celles répondant au critère précédent.
La stricte définition des domaines de compétence et le regroupement logique de structures existantes dans un but de simplification sont indispensables à une gestion efficace et économe. Béziers et ses communes périphériques de premier et de deuxième cercle est un bon exemple de ce qui reste à faire dans la simplification. 

On rejoint là un débat national sur la décentralisation pour lequel Philippe De Villiers a clairement indiqué que le maintien d’une organisation claire et responsable département-région était vital. On a choisi une autre solution où les responsabilités deviennent confuses avec des conseillers ayant un pied dans le département et l’autre dans la région.

Le problème était à traiter autrement par une définition plus précise des domaines de compétence avec d'exclusives et complètes délégations financières.  Il est totalement absurde de voir des maires demander des subventions au conseil général et au conseil régional pour le même objectif d’utilisation, quand ce n’est pas à la communauté de communes, au syndicat intercommunal et avec l'aide d'un contrat de Pays pour le financement sur deux régions économiques.

Un grand coup de balai serait à donner dans cet aménagement territorial. C’est évidemment un vœu pieux en cette période préélectorale, assortie des pouvoirs auxquels s'accrochent un certain nombre de petits potentats et de la peur du changement ou des fusions de tous les salariés qui y travaillent.

La complication d’un système crée de multiples niches d’inefficacité avec des rouages inutiles mais commodes pour y placer des ambitions et des emplois fictifs. L'intercommunalité passe vite d'un évident progrès à un mal nécessaire. La France, patrie de Descartes, décline ainsi à plaisir mais pour son malheur le

Pourquoi faire « simple » quand on peut faire « compliqué » !