Le rapport de la Cour des Comptes de février 2011 aurait dû éclairer notre gouvernement en proie au mimétisme allemand de l’électricité verte. Un silence de mort s’est abattu sur les conclusions de ce rapport concernant la CSPE.
CSPE ? Qu’est-ce ?
C’est cette contribution que l’on ajoute sur votre facture d’électricité après avoir évalué votre consommation. La CSPE c’est la Compensation des charges du Service Public de l’Electricité. La loi prévoit, en effet, que les charges imputables au service de l’électricité font l’objet d’une compensation, soit par les tarifs, soit par le mécanisme de la CSPE.
« Le service public de l’électricité recouvre des activités de production, de transport, de distribution et de fourniture d’électricité. Les lois sur l’électricité, votées depuis l’ouverture du marché en 2000, et le contrat de service public conclu entre l’Etat et l’EDF en précisent le contenu : essentiellement, le soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, la péréquation tarifaire dans les départements d’outre-mer et en Corse, et les tarifs sociaux de l’électricité. »
Depuis 2004 la contribution du consommateur, dont le montant est fixé par le ministre responsable, est bloquée. Les contribuables ont apporté 1,7 Md€ par an, ce qui représente déjà une coquette somme. Malheureusement cette somme est insuffisante pour couvrir les charges et l’EDF en est de sa poche de 1,6Md€ en 2009 et de 2,6Md€ en 2010. La Cour des Comptes s’inquiète, à juste raison, du poids financier grandissant sur les comptes d’EDF.
Les énergies renouvelables et la cogénération représentent environ les deux tiers des charges totales à financer par la CSPE. En 2011, les énergies renouvelables devraient représenter plus de 50% de cette rubrique soit environ un tiers des charges totales. En conséquence c’est de l’ordre de 0,9Md€ du déficit cumulé de la CSPE mais aussi 0,9Md€ du total des charges compensées en 2009.
L’essentiel des charges dues aux énergies renouvelables sont induites par l’obligation des contrats d’achat d’électricité conclus avec les producteurs-consommateurs. C’est donc bien les cadeaux faits à ces producteurs qui engendrent la plus grosse part des charges.
Mais, selon la Cour des Comptes, les charges vont rapidement évoluer dans les prochaines années pour atteindre 5Md€ en 2020 en augmentation de près de 2,6Md€ par rapport à 2009. La raison principale de l’augmentation des charges est le plan de développement des énergies renouvelables. Les charges seraient de 2,4 à 2,6Md€ pour la filière photovoltaïque, de 1,5Md€ à 1,8Md€ pour la biomasse, de 0,5Md€ à 0,7Md€ pour les éoliennes en mer, l’incertitude étant sur les éoliennes à terre très sensibles au prix du marché.
En automne 2009, la Commission de Régulation de l’Energie a recommandé pour 2001 de passer le coût de compensation à 12,90€/MWh dont 9,3 pour couvrir les charges prévisionnelles de service public et 3,6 au titre de la régularisation des déficits antérieurs. La contribution en 2010 était de 4,5€/MWh !
La loi de finances de 2011 a prévu que l’augmentation d’une année sur l’autre ne peut dépasser 3€/MWh. En conséquence le coût unitaire de la compensation passe à 7,5€/MWh, soit une augmentation de près de 67% ! Si l’on se reporte aux recommandations de la CRE on voit que l’on est encore loin de l’équilibre. De plus les estimations de la Cour des Comptes montrent que les charges pourraient presque doubler en 2020 par rapport à 2009. A cette dernière date elle évalue à 5,72€/MWh le coût unitaire qui aurait assuré l’équilibre et à 16,5€/MWh en 2020 soit pratiquement le triplement de la contribution des consommateurs !
On voit que le déficit va encore s’aggraver en 2011 et qu’il faudra continuer à augmenter le coût unitaire de la CSPE. Les énergies renouvelables vont continuer à plomber la contribution à la compensation des charges !
Préparez-vous à voir augmenter sensiblement votre facture d’électricité car les freins mis par nos gouvernants pour raison électorale jusqu’en 2012 ne résisteront pas longtemps après !
Voilà qui met un peu de modération aux tenants de l’électricité verte, elle est coûteuse pour ceux qui ne produisent pas toute leur électricité et plus on la développera plus elle pèsera sur le pouvoir d’achat. Il n’y a pas d’autre alternative. Soit on développe les énergies renouvelables et la facture électrique du consommateur augmente soit on gère au plus juste le prix du Kwh et les énergies renouvelables devront arrêter leur développement.
Seuls des progrès sensibles dans le coût du Kwh vert peuvent renverser cette évidence. Pour les éoliennes la course au gigantisme ne peut guère aller plus loin sans poser des problèmes de sécurité et pour le solaire il n’apparaît pas que des révolutions notables se soient produites depuis 10 ans.
Une seule question… dans un pays au bord de la faillite est-ce le meilleur investissement de votre porte-monnaie ?
