mercredi 16 juillet 2014

L’indépendance de la justice pour tous… un principe

La lourde condamnation d’Anne-Sophie Leclère, ex-tête de liste FN au municipales à Rethel (dans les Ardennes) amène le citoyen à se poser la question de la justesse de la peine prononcée par rapport à la faute commise. Dans l’appréciation justesse, il y a la notion de justice, ce pouvoir donné aux magistrats de punir en toute indépendance de jugement. L’indépendance des magistrats par rapport au pouvoir exécutif est déjà sujette à interrogation puisque sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature, c’est l’État qui les nomme et les rétribue. D’ailleurs le Gouvernement envisage une réforme de la composition du CSM, mais le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature a été suspendu en juillet 2013. 

Le parquet désigne l’organisation, au niveau du tribunal de grande instance, de l’ensemble des magistrats du ministère public qui sont chargés de requérir l’application de la loi et de conduire l’action pénale au nom des intérêts de la société dont les Procureurs de la République font partie. L’Etat y est donc bien présent. Mais on peut aussi se poser la question de l’indépendance des magistrats par rapport aux partis politiques. 

Anne-Sophie Leclère a été condamnée ce 15 juillet par le tribunal de grande instance de Cayenne, en Guyane, à 9 mois de prison ferme, 5 ans d'inéligibilité et 50 000 € d'amende pour avoir comparé Christiane Taubira, à un singe. Le tribunal avait été saisi d'une plainte du mouvement guyanais Walwari, le parti fondé par la garde des Sceaux, qui visait à "dénoncer le fond idéologique d'extrême droite du parti de Marine Le Pen". 

La condamnation d’Anne-Sophie Leclère est allée au-delà des réquisitions du procureur. Lors du procès, mardi dernier, 15 juillet, Ivan Auriel avait demandé quatre mois de prison ferme et 5 000 euros d'amende au tribunal de grande instance de Cayenne. La triple peine prononcée est particulièrement lourde. L’accusée fait savoir qu’aucun avocat guyanais n’a voulu la défendre et qu’elle n’a pas les moyens de se rendre en Guyane. On comprend pourquoi, sans véritable défense, la peine a été maximale, à la hauteur des condamnations pour meurtre. 

Il ne s’agit pas d’absoudre cette femme qui a fait preuve de légèreté et d’inconscience quand on se présente à une élection devant le peuple. Il s’agit seulement de noter que le soupçon d’un jugement partial, dû aux circonstances, la lutte tous azimuts contre tout ce qui peut s’apparenter de près ou de loin à du racisme et la personnalité de la personne humiliée, n’est pas totalement exclu. En effet les magistrats, dont la plus grande part est affiliée au Syndicat de la Magistrature, ont une tendance politique à gauche très marquée qui leur a valu le nom de magistrature rouge. 

L’affaire du « Mur des cons » en a été une démonstration visuelle. Françoise Martres, la présidente du Syndicat de la magistrature (SM), a été mise en examen le 17 février pour « injures publiques » par la doyenne des juges, Sylvia Zimmermann, dans l'affaire du « mur des cons », ce panneau de photos de personnalités affiché dans le local privé de ce syndicat. Françoise Martres est mise en examen en sa qualité présumée d'« éditrice » de l'affichage, indique le communiqué publié sur le site du syndicat. Créé en 1968, le Syndicat de la magistrature représente 1/3 des magistrats de l’ordre judiciaire. Proche de la gauche, il a appelé en 2012 à voter contre Nicolas Sarkozy. C’est la garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui a ouvert son 46e Congrès en novembre.

Sur ce mur, des dizaines de photos de personnalités pour la quasi-totalité classées à droite de l'échiquier politique. Nicolas Sarkozy, au premier chef, mais aussi, Eric Woerth, Edouard Balladur, Nadine Morano, François Baroin, Luc Chatel, Michèle Alliot-Marie, Luc Ferry, Eric Besson, Christian Jacob, ou encore Patrick Balkany y figurent en bonne place. Certains sont marqués d'un signe supplémentaire "d'infamie" : un autocollant du Front National. Le portrait de l'ancien ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux est souligné d'une mention particulièrement injurieuse : "L'homme de Vichy". 

Mais il n'y a pas que des politiques. Certains intellectuels comme Jacques Attali, Alain Minc, Guy Sorman, ou encore Alexandre Adler sont mis au pilori syndical. Les journalistes ne sont pas en reste. Eric Zemmour est placardé, bien sûr, mais il y aussi deux patrons de presse, l'ancien directeur du Figaro Etienne Mougeotte, et l'ancien patron de TF1, Patrick Le Lay ; l'éditorialiste du Figaro Yves Thréard, la journaliste Béatrice Schoenberg (épouse à la ville de Jean-Louis Borloo) ou encore le présentateur David Pujadas. Il s’agissait d’une véritable chasse à l’homme, de politiques condamnés pour certains mais d’autres dont on peut se demander ce qui les attend s’ils ont affaire à ces magistrats. 

Il ne s’agit pas de mettre tous les magistrats dans le même sac mais, pour un grand nombre d’entre eux, ils ne sont pas dans des dispositions intellectuelles qui leur permettent d’être impartiaux dans des procès où la politique est présente. Le piteux cas d’Anne-Sophie Leclère, par l’outrance du jugement, va permettre au public de prendre la juste mesure d’une justice qui n’est plus la même pour tous, justice poussée par le gouvernement à la clémence sur la délinquance, même jusqu’au meurtre, mais impitoyable sur une publication à caractère raciste... au nom de la loi ! 

La justice est ce qui est établi ; et ainsi toutes nos lois établies 

Seront nécessairement tenues pour justes 

Sans être examinées, puisqu'elles sont établies. 

Pensées de Blaise Pascal 

Claude Trouvé 
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon