dimanche 13 octobre 2013

Le ras-le-pot de l’impôt !

Il va falloir enfin présenter un budget 2014 qui respecte nos engagements envers Bruxelles d’abord et qui soit politiquement défendable. Sur ce dernier point la réussite n’est pas gagnée car désormais le français est convaincu, à tort ou à raison, que la coupe est pleine. En effet l’impôt sur le revenu des particuliers n’est pas le plus élevé d’Europe, alors est-ce l’habituelle grogne dont le français est coutumier ?

En fait l’exaspération générale vient du bricolage permanent que les gouvernements font avec les impôts, les taxes, les niches fiscales, etc. Est-ce normal que, jusqu’au dernier moment, un gouvernement invente des impôts nouveaux, des rognages de niches, des manipulations de taux de prélèvement, des changements d’assiette, etc. etc. ? Le particulier ne sait plus s’il doit épargner, devenir ou non propriétaire, s’il sera imposé ou on, prendre ou résilier une assurance-vie, si sa retraite sera revalorisée et pour l’entreprise cette non-visibilité est particulièrement paralysante. Le nombre d’impôts qui s’abat sur elle est impressionnant. C’est ainsi que l’Impôt sur les Sociétés (IS) se cumule avec de multiples autres impositions (impôts sur le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée, les salaires...). La grande majorité des prélèvements sur l'entreprise (plus de 85 %) repose sur d'autres bases que celle des profits en France. Outre les principaux impôts sur la production (taxes foncières, contribution économique territoriale, C3S contribution sociale de solidarité sur les sociétés), il existe une myriade de petits impôts.
  
Si l’on ajoute aux modifications permanentes de la fiscalité, le fait que sur les entreprises celle-ci favorise l’investissement par l’endettement plutôt que par les fonds propres, et que les multinationales échappent facilement à l’impôt (la Fnac va s’implanter au Qatar), on comprend que la plupart des entreprises françaises et en particulier les petites et moyennes participent au mécontentement général. On peut résumer celui-ci par le ras-le-pot de l'inventivité des politiques pour en créer sans arrêt des nouveaux, le ras-le-pot de la façon dont ces impôts sanctionnent l'épargne et l'investissement, le ras-le-pot de la façon dont ils sont dépensés par l'Etat et les collectivités locales et le ras-le-pot de savoir que les avantages de nos gouvernants et représentants de l’opinion sont toujours préservés. 

Mais l’État a plus d’un tour dans son sac et il est devenu habituel de demander des économies aux collectivités territoriales tout en leur refilant de nouvelles responsabilités dont les dépenses ne sont pas prises en charge ou le sont incomplètement ou temporairement. Aux dépenses somptuaires de prestige, à la propension à l’embauche de personnel, qui sont le fait de la plupart de celles-ci, il faut ajouter leur endettement lui aussi en progression avec les remboursements d’emprunt associés. La conséquence c’est l’augmentation des impôts et taxes locales bien au-delà de l’inflation théorique et officielle, elle-même en-dessous de ce que nous ressentons sur le pouvoir d’achat. 

Le comble c’est qu’un gouvernement, qui met la justice sociale dans tous ses propos, propose une fiscalité d’une complexité telle qu’aucun contribuable ne paie la même somme que son voisin, même à niveau de revenus identiques. N’oublions pas la CSG-CRDS : un prélèvement qui frappe un très grand nombre de revenus (salaires et primes, indemnités chômage et maladie, pensions de retraite et d'invalidité, revenus du patrimoine et de placements) et qui n’est qu’un impôt comme les autres. Quant au coût du travail, il est lui aussi élevé. Lorsque l'on recense l'ensemble des prélèvements obligatoires pesant sur les revenus de l'entreprise, la France figure en position extrême au sein de l'UE. 

Le tableau serait encore incomplet sans la prise en compte de la taxation des revenus du capital lors de leur distribution (dividendes) ou en tant que revenus du patrimoine des ménages. En bout de chaîne, il faut aussi s'intéresser à la taxation du patrimoine (ISF, par exemple). Au total, comme le relève une étude du Conseil d'analyse économique de septembre 2013, la fiscalité française du capital (une partie de l'impôt sur le revenu, de la CSG et de la CRDS sur les plus-values, les mutations et successions, le bénéfice des sociétés, ISF, taxe foncière) rapporte plus que dans tous les pays de l'UE, Norvège et Luxembourg exceptés. 

L’État et particulièrement l’État socialiste se drogue à l’impôt, 

Moyen commode pour ne pas faire la chasse au gaspi, 

Mais de même que trop d’impôt tue l’impôt 

Le ras-le-pot pourrait tuer ses suppôts !

 Lettre de Voltaire le 10 mai 1775 :
 
Claude Trouvé 
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon