samedi 11 août 2012

Notre fiscalité est-elle porteuse de la croissance ?

La croissance, donc l’accroissement du PIB, va être mise comme un objectif à atteindre dans le nouveau traité intergouvernemental proposé au Parlement. La croissance ne se crée que dans deux secteurs de l’économie, l’exportation et la satisfaction de la consommation intérieure. La France ne brille plus à l’exportation puisque celle-ci est loin de couvrir l’importation avec un déficit du commerce extérieur qui se dirige vers les 70Mds€ en 2012.
Il ne suffit évidemment pas de décréter la croissance, il faut s’en donner les moyens. Quels sont les moyens de l’État dans ce domaine ?

Pour le domaine de la production il peut agir directement ou indirectement sur l’enseignement qui prépare les futurs producteurs, salariés ou entrepreneurs. Il peut également le faire dans la formation des chercheurs et leur accompagnement dans leur travail de découverte et d’innovation. Il peut aussi le faire dans la formation des adultes en cours de carrière. Pour le reste on rentre dans le domaine des subventions ou de l’allègement des charges des entreprises et de l’assouplissement des contraintes législatives et bureaucratiques de toutes sortes mais en particulier sur l’emploi.

Pour le domaine de la consommation l’État peut agir sur la fiscalité et dans une certaine mesure sur les prix des produits. C’est ce qui est fait dans la Politique Agricole Commune mais dans le contexte restreint des accords européens. Les entreprises étant de moins en moins nationalisées et le libre-échange étant imposé, il ne reste pas beaucoup d’actions possibles ou alors ponctuelles comme le blocage des loyers, dont l’efficacité sur la construction ou la mise à disposition de logements reste à démontrer.

Il reste le grand levier de la fiscalité qui agit d’une part sur la consommation par l’impôt sur les revenus, la TVA, la CSG, et d’autre part sur la production par l’impôt sur les sociétés et les cotisations sociales. Sur l’impôt sur les revenus, le gouvernement a pris une orientation première sur la taxation des riches sous le couvert d’une opération de justice sociale.

Ceci fait fi de trois évidences. La première c’est que les riches sont relativement peu nombreux et que les sommes récoltées ne sont que de l’ordre du milliard si on ne veut pas atteindre le sommet des classes moyennes. La seconde c’est que ces riches sont les mieux placés pour connaître toutes les ficelles pour mettre leur argent à l’abri, d’autant plus que nombreux sont les pays qui sont prêts à les accueillir, Royaume-Uni, Belgique, Luxembourg, Suisse, et même l’État du Mississipi et le Cameroun ! La troisième est que leur départ agit conjointement sur le levier de croissance de la consommation et de la production.

Mais l’orientation prise par le gouvernement ne tient pas compte des chiffres publiés par Eurostat. En dehors du coût prohibitif de notre administration publique, l’un des plus élevés en Europe par rapport au PIB, c’est l’impôt sur les sociétés qui nous place en tête de toute l’UE avec 36,1%/PIB pour 29,8% pour l’Allemagne (moyenne de la zone euro en 2012, 26,1% !). Si l’on ajoute les coûts sociaux plus élevés aussi, on voit que la fiscalité française est en fait pénalisante.

A contrario, l’impôt sur le revenu et la TVA nous placent aux alentours de la moyenne de la zone euro (43,2% pour l’impôt sur les revenus dans la zone euro en 2012 et 19,7% pour la TVA). En gros il y a équivalence entre l’Allemagne et la France. Ces deux impôts ayant un gros poids avec les cotisations sociales sur le pouvoir d’achat, on en déduit qu’il nous reste une faible marge de manœuvre pour les alourdir sans creuser un écart par rapport aux autres pays et affaiblir la consommation. Cette dernière est le principal moteur actuel de notre PIB.

Par contre l’allègement des dépenses publiques et particulièrement de notre administration publique, mené conjointement avec un allègement des taxes et impôts des entreprises, reste la seule voie qui peut permettre au pays de retrouver des recettes et tendre vers un équilibre du budget public. Ce n’est pas ce à quoi nous nous préparons et la fiscalité envisagée pour 2013 va globalement à contre-sens de la croissance.

J’ajoute que le soutien à l’investissement par des fonds publics à faible taux d’emprunt pour les entreprises n’a de sens que lorsque celles-ci ne partent pas handicapées par une fiscalité et des coûts salariaux plus élevés que chez ses concurrents. Qui veut investir s’il ne se sent pas capable d’affronter la concurrence ?

Les démons de la bureaucratie et du dirigisme,

La propension à une fiscalité augmentant les recettes,

La réticence à diminuer les dépenses de l’administration publique,

Et à mettre en œuvre une gestion stricte du secteur de la santé,

Sont autant de boulets qui nous conduisent à la récession.

Claude Trouvé
Coordonnateur du MPF du Languedoc-Roussillon