Oui la France peut s’en sortir ! (5ème partie)

La flambée de mesures d’économies, que met à l’étude le gouvernement, est axée sur le rognage des aides sociales, le renchérissement des charges sociales pour les entreprises, la durée de cotisation pour la retraite et l’élargissement de l’assiette de l’impôt comme pour la CSG et le blocage des tranches de l’impôt sur le revenu. A part la coupe sur le budget militaire, qui ne mécontente que ceux-ci, il est peu question de réformes structurelles touchant aux dépenses de l’Etat.

 

En ce qui concerne les dépenses militaires j’ai, de source sûre, des informations sur un tableau inquiétant de l’état de la logistique de l’armée et d’une dégradation de l’investissement dans la recherche. S’il faut faire des économies, il ne faut pas, par ailleurs, aller sur des théâtres d’opération sans une coopération efficace de l’Union Européenne et en dépendance des Etats-Unis. Nous avons une présence très importante sur tous les continents qui ne peut être garantie par des forces militaires autres que les nôtres. La France ne peut se permettre de ne compter que sur les autres.

Pour pouvoir disposer des finances nécessaires pour donner aux entreprises un coup de pouce dans le domaine des infrastructures et de la recherche, domaines où l’Etat doit être présent, il faut les dégager sur les dépenses publiques. Toute augmentation de la pression fiscale agit soit sur la compétitivité des entreprises soit sur le pouvoir d’achat ou les deux. De plus elle est déjà très lourde comparativement aux autres pays. Depuis vingt ans le budget de l’Etat plafonne autour de 20% du PIB mais c’est au prix de la baisse des crédits militaires, de l’appauvrissement de certaines prestations et de transfert de nombreuses charges aux collectivités locales dont les dépenses augmentent.

Le poids excessif de la machine étatique a produit une complication excessive des procédures. Les Codes Dalloz, qui contiennent tous les textes pour la jurisprudence administrative, contiennent 58 millions de signes dans une trentaine de volumes. Des milliers de pages y sont ajoutées chaque année. L’empilement de textes laisse des vides ou des contradictions juridiques qui font la part belle à l’évasion et la fraude fiscale, au travail au noir et aux gaspillages.

On crée chaque année plus de 10 000 lois et plus de 120 000 décrets auxquels s’ajoutent des milliers de textes et traités communautaires. Montesquieu disait : « Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires ». Il est temps de mettre au premier plan la réduction des dépenses de fonctionnement de l’Etat et d’engager des réformes en redéfinissant les finalités des dépenses publiques, en simplifiant et en allégeant les procédures. Ce travail d’audit est primordial et doit accompagner une réduction du nombre de fonctionnaires en profitant des départs à la retraite.

Les strates administratives trop nombreuse, dont les domaines d’actions ne sont pas clairement définis, entraînent des complications inutiles. La commune peut avoir à faire avec la région, le département, la communauté de communes et dans certains cas à des contrats de pays pour régler des problèmes administratifs ou financiers. A contrario le regroupement de Directions départementales au niveau de la région n’a pas généré d’économie mais une distance par rapport aux communes.

La notion d’économie et d’efficacité dans le service public n’est pas associée aux projets de réforme comme dans l’industrie où l’on ne pose pas à priori qu’une concentration de moyens est forcément bénéfique. On cherche à le démontrer avant de la faire. Elle n’est pas systématiquement associée à une diminution du personnel. La concentration de moyens de la police et de la gendarmerie s’est soldée par un cumul des avantages du personnel de ces deux entités pour faire passer celle-ci, donc à des dépenses supplémentaires mais la grogne existe toujours.

Il y a fort à dire sur le fonctionnement de l’Etat et pour en savoir plus une lecture du livre de Roland Hureaux « la grande démolition », qui fait une revue complète de l’appareil d’Etat, fait percevoir combien est grand le chantier des économies dans ce domaine. La commune est aussi une source de dépenses sans qu’un contrôle réel soit exercé. C’est ainsi que l’on voit les marchés conclus sans appel d’offres ou attribués par copinage. Il est temps que la France se dote d’un vrai contrôle de la dépense publique locale car les ménages ont à subir une pression fiscale locale grandissante.

Il nous faut parler, dans la prochaine chronique, plus spécifiquement du domaine de l’Education nationale qui est le principal poids budgétaire mais qui ne donne pas les résultats que le pays est en droit d’attendre.

L’austérité est promise aux citoyens français pour 2014,

Mais la rigueur budgétaire des dépenses publiques

Reste dans l’amateurisme et la frilosité

L’Etat compte… mais sur nous !

Claude Trouvé

Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon