L’affaire
Leonarda relance un vieux débat sur l’acquisition de la nationalité française
et redonne l’occasion à l’opposition de donner de la voix. L’UMP s’en préoccupe
tout-à-coup pour des raisons politiciennes alors que l’immigration massive, que
nous subissons dure depuis quarante ans, interroge depuis notre peuple sur l’automaticité
de la possibilité de naturalisation et sur les droits des immigrés clandestins.
On a pu noter dans les interventions médiatiques que l’appellation « clandestins »
reprenait le pas sur l’hypocrite dénomination de « sans papiers »,
signe d’une évolution des pensées.
Il
faut noter que la naturalisation évoque des droits et des contraintes. Tout d’abord
le droit régnicole (justiciable des tribunaux français), puis celui de la naturalité
(c'est-à-dire d'être régi par le statut civil national) et enfin celui de la
citoyenneté (droit de voter et d'être élu). Les premières applications du droit
du sol, selon un arrêt du Parlement de Paris, date de 1515 mais ces différents
droits n’étaient pas appliqués systématiquement dans leur totalité. Il faut
attendre la Constitution de 1791 pour qu'une loi positive mentionne la
possibilité d'une acquisition automatique de la nationalité par la naissance en
France: « sont français les fils
d'étrangers nés en France et qui vivent dans le royaume ».
Mais
les oscillations entre le droit du sol (jus soli) et le droit du sang (jus
sanguinis) ont continué puisqu’en 1804, le Code Civil a instauré ce dernier :
« La nationalité est désormais un
attribut de la personne, elle se transmet comme le nom de famille, par la
filiation. Elle est attribuée une fois pour toutes à la naissance, et ne dépend
plus de la résidence sur le territoire de la France ». Toutefois un
enfant né en France de parents étrangers pouvait demander la nationalité
française un an après sa majorité.
Le
retour du droit du sol s’est fait en 1889 sur fond d’immigration croissante
mais les enfants de parents nés à l'étranger ne pouvaient obtenir la
citoyenneté qu'une fois qu'ils avaient atteint leur majorité. On voit que sur
les principes du droit du sol et du droit du sang tous les accommodements ont
été historiquement utilisés selon le contexte de la démographie, de l’économie
et des flux migratoires. Il convient donc de réexaminer ceux-ci à la lumière de
la situation actuelle de notre pays en pleine crise et en pleine attirance des
populations déshéritées en particulier en provenance du sud qui véhiculent une
culture et une religion que nous avons historiquement repoussées.
Ce
qui est en cause ce n’est pas tant le droit du sol en lui-même que son
automaticité. Par ailleurs on ne peut ignorer l’incohérence entre un chômage
croissant et un flux migratoire non contrôlé. Il faut sortir de ces propos sur
l’apport culturel et financier de l’immigration. L’apport culturel ne suffit
pas à justifier l’immigration et il impose néanmoins l’assimilation des
nouveaux entrants qui est de moins en moins réalisée. Le simple bon sens montre,
qu’à partir du moment où le flux migratoire n’est plus que marginalement lié au
travail mais principalement à la recherche de prestations sociales et d’un
niveau de vie, l’immigration ne peut que coûter au pays d’accueil. Plusieurs
études évaluent entre 40 et 45 milliards ce coût.
Naturaliser
des enfants issus d’immigrés clandestins relève d’une idéologie irréaliste qui
ne peut que créer des situations socialement inacceptables. Mais il est tout
aussi inhumain d’accueillir des enfants à l’école et de les refouler ensuite
alors que leur processus d’assimilation commence par l’école. On nage en plein
délire. L’Éducation Nationale doit être associée à la détection des enfants de
clandestins, les signaler aux autorités et ne les accepter que lorsque les permis
de séjour sont accordés. D’une façon générale il est indispensable, ne
serait-ce qu’humainement qu’un clandestin soit vite fixé sur son sort. Les arcanes
des recours possibles doivent être limités au maximum de façon à permettre de
statuer en quelques semaines au plus.
La
nationalité doit être non seulement acquise sur la base du volontariat mais
aussi sur la volonté de s’assimiler. On ferait bien à ce propos de rétablir un
service militaire ou civique de six mois au moins pour faire toucher du doigt
aux jeunes ce qu’est notre pays et pour lequel tant de sang a été versé pour
être ce qu’il est aujourd’hui. Si l’on veut garder le droit du sol comme
principe, il faut néanmoins admettre qu’un enfant dont les parents sont
français a d’autant plus de chances d’être assimilé car au sang se mêle un
passage des valeurs et de l’histoire de France. Ce droit du sol a besoin d’être
fondamentalement réadapté à la situation actuelle mais à condition que les
problèmes de fond de l’immigration soient abordés… On en est encore loin !
Naturalisation, Immigration, Économie,
Apport culturel et cultuel,
Sont les sujets complexes que les français
doivent aborder
S’ils veulent garder le droit de rester
sur leur sol !
Claude
Trouvé
Coordonnateur
MPF du Languedoc-Roussillon
