La victoire est en train de
changer de camp, la résistance de Fillon et l’appui de ses partisans est en
train d’inverser la donne malgré la couardise de nombreux de ses proches. Il
faut regarder cette affaire avec le regard de la France et non avec celui d’adversaires
ou de complices. Je ne soutiens aucun des candidats du Système, celui de l’oligarchie
financière américano-juive, sorte de complot mondial où s’ébrouent les
multinationales et des suppôts francs-maçons et jésuites. Tous les candidats de
Hamon à Fillon ne peuvent y échapper, ils sont tous prisonniers des banquiers
et veulent la dépendance de la France à des organismes qui sont eux-mêmes sous
la coupe de ces mêmes banquiers. Qui est Mario Draghi à la tête de la BCE,
sinon un ancien de Goldman Sachs, qui fait la pluie et le beau temps sur l’économie
européenne ? Mais il est indispensable de sortir de la désinformation qui
règne dans ce pays et de la pourriture qui gangrène de plus en plus la
politique.
Il ne faut rien attendre de ces
journalistes qui pérorent sur des exégèses des uns et des autres sur la
meilleure conduite à tenir, qui se régalent des déclarations à la une des
candidats et de leurs proches, qui se nourrissent des bruits de couloir, mais n’apportent
aucune analyse de fond à partir de véritables investigations dignes d’un
journalisme utile. Ces gens-là sont des nuisibles, ils nous jouent une comédie
d’ombres, superficielle et orientée, qui détournent les citoyens de la
recherche de la vérité et de la nécessaire relativisation des nouvelles qui se
succèdent. Ils nous font vivre dans l’instantané, sondages orientés à l’appui,
et obscurcissent le recul nécessaire à une vision globale en quête de vérité. BFMWC
est un des meilleurs exemples de cette vacuité nauséabonde des journalistes du
copier-coller, bien loin du journalisme d’investigation. Ne les écoutons que d’une
oreille qui essaie d’en rester à la seule information factuelle débarrassée des
parlottes et supputations sans intérêt autre que la nuisance à notre bon sens.
Leurs analyses orientées et finalement fausses les discréditent depuis
longtemps.
Le chevalier-candidat Fillon avait dû
mettre pied à terre devant les coups assénés par la violence d’un « menu
peuple » mis en révolte contre lui. Il avait mis pied à terre et appelé à
l’aide, ferraillant encore un genou au sol. On prédisait sa mort toute proche,
ses amis s’éloignaient sur la pointe de leurs éperons ou en sonnant du cor,
comme pour appeler à l’hallali. Mais voilà que, venus de tout le pays, ses partisans
l’entourent, le remontent sur son cheval. Le chevalier noir, tourne au gris et
brandit son étendard. Les amis félons se rallient en masse de peur d’être
bannis. La victoire change de camp, la guerre des deux seigneurs est rouverte
et un voile gris se prépare pour le camp adverse. Que reste-t-il de tout cela ?
Il reste un sentiment de pourriture
où les coups bas prennent le pas sur l’affrontement de deux programmes
politiques et où tout ce tapage masque la nécessaire expression des autres
candidats. Le camp des abstentionnistes y trouve matière à abandonner sa
nécessaire participation à la démocratie, l’abstention n’étant qu’une fuite
devant ses responsabilités démocratiques. Que vaut la démocratie si le citoyen
refuse d’y exercer son pouvoir électoral ? Loin de moi l’idée de me poser
en accusateur de l’abstentionnisme mais cet état de fait est la triste
démonstration du recul de notre démocratie. La suite des évènements ne va que
continuer à alimenter ce sentiment de dégoût. Le camp Fillon, terrassé pendant
quelques semaines, va reprendre l’offensive en pansant ses plaies, en soulevant
le tapis sur les manquements de son adversaire Macron et il y a visiblement
matière à le faire.
Mais il y a plus grave. Cette attaque
contre Fillon a été menée de la pire des manières dans l’urgence et en
piétinant un des fondements de notre démocratie, la séparation de l’exécutif et
du législatif. Il n’appartient pas à l’exécutif de mettre son nez dans les
affaires des députés en ce concerne l’exercice de leur pouvoir législatif, seul
le bureau de l’Assemblée Nationale peut le faire. Or les informations données
dans cette affaire, chiffres à l’appui, ne sont connues que du Ministère des
Finances et le Parquet National Financier dépend de l’exécutif. Le candidat
Fillon est donc en mesure de poursuivre l’État pour engagement illégal d’une
procédure pénale. La raison évoquée de « détournements de fonds publics » ne peut en aucun cas être
invoquée par l’exécutif car elle est « contraire
aux termes du Code pénal et est incompatible avec les principes
constitutionnels. Contraire aux termes du Code pénal d'abord : le texte qui
définit ce délit, l'article 432-15, ne vise, comme auteurs possibles de
celui-ci, qu'une "personne dépositaire de l'autorité publique" ou
"chargée d'une mission de service public", qualités que n'a
évidemment pas un parlementaire. »
Les phrases précédentes sont tirées d’un
manifeste en 7 points signé par 13 éminents juristes montrant que cette affaire
a été montée en violation du droit constitutionnel, celui de la séparation des
Pouvoirs, seul garant du caractère démocratique des institutions et obstacle à
la tyrannie. Les fonds alloués à un parlementaire sont utilisés à sa discrétion
et une enquête sur l’objet des dépenses ne peut être initiée que par la Bureau
de l’Assemblée. C'est bien d'ailleurs la procédure qu'a retenue le Parlement
européen pour sanctionner une candidate à l'élection présidentielle française. « A plus forte raison, le Pouvoir ne pouvait
laisser le Parquet National Financier (PNF) se saisir d'une telle enquête. Il
saute aux yeux que les faits allégués contre le candidat n'entrent pas dans les
chefs de compétence énumérés par l'article 705 du code de procédure pénale (loi
du 6 décembre 2013) de ce ministère public. »
C’est donc bien l’Etat qui a diligenté
cette procédure. « Le Président de
la République se retranche derrière l'indépendance de la justice et commet
ainsi une double erreur. D'abord, les officiers du ministère public (le
Parquet) ne sont pas "la Justice"; la Cour européenne des droits de
l'homme leur dénie l'appartenance à l'autorité judiciaire. Ensuite, ils ne sont
pas statutairement indépendants du gouvernement, mais subordonnés au Ministre
de la Justice. » Une action peut être engagée contre l’État : « en application de l'article L.141-1 du Code
de l'organisation judiciaire, en réparation du dommage causé par le
fonctionnement défectueux du service public de la justice au cas de faute
lourde. En effet, il ne se discute pas que la violation du secret de l'enquête
ou de l'instruction en matière pénale constitue un fonctionnement défectueux du
service public de la justice et que le rôle actif ou passif du Parquet dans
cette violation caractérise une faute lourde. »
Les faits et les chiffres du
dossier ne peuvent que sortir de Bercy, seul à en connaître, donc les fuites
savamment guidées partent de là. La violence et l’urgence de la procédure
engagée par l’Etat, puis le dégagement du Parquet National Financier sans que
son Président ait signé un dossier à charge, et enfin la demande de parution de
François Fillon devant le juge Tournaire pour instruction d’un dossier contre X
(et non nommément l’intéressé) pour une éventuelle mise en examen, sont autant
de raisons d’y voir une machination politique. Comme il n’y a jamais de fumée
sans feu, le but est atteint même sans mise en examen où tout au moins les
commanditaires le pensaient. Les entorses à l’éthique et à la morale ont font
leur œuvre dans l’opinion publique. Mais à qui profite le crime ?
"Nous n'acceptons pas un coup d'Etat
institutionnel, au profit de l'héritier désigné par le pouvoir."
Philippe FONTANA Avocat au barreau de
Paris
André DECOCQ Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas
Geoffroy de VRIES Avocat au barreau
de Paris André DECOCQ Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas
Yves MAYAUD Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas
Serge GUINCHARD Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas, ancien recteur
Pauline CORLAY Professeur agrégé des facultés de droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Guillaume DRAGO Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II
Guillaume MASSE Avocat au barreau de Paris
Jean-Luc ELHOUEISS Avocat au barreau de Paris, Maître de conférences
Georges BONET Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas
Raymonde VATINET Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas
Anne-Marie LE POURHIET Professeur de droit public à l'université Rennes-I
Bernard de FROMENT Avocat au barreau de Paris »
Cette affaire, unique par sa violence
dans l’histoire des présidentielles,
Laisse un sentiment de dégâts
irréparables contre la démocratie.
La classe politique en sort encore
plus salie et plus meurtrie,
La Présidence se présente sous son
plus mauvais jour,
La désinformation, l’intrigue et le
complotisme.
Tout cela peut finir devant la Haute
Cour
Pour une Justice devant le peuple.
Claude Trouvé
Coordonnateur MPF du
Languedoc-Roussillon
