Le Pacte de Responsabilité a été reçu comme
un signe encourageant mais insuffisant par Bruxelles et celui-ci trouve les
réformes structurelles trop molles pour pouvoir rentrer dans le critère de
baisse du déficit négocié par la France pour 2015 et déjà en renégociation pour
2017. Il ne semble pas en effet que le projet de loi Macron ait changé l’opinion
de l’Agence Fitch Ratings qui dégrade la France de AA+ à AA. Certes les pays
dans la zone A sont considérés comme dignes de confiance mais une dégradation
supplémentaire amènerait dans la zone B, zone pour laquelle le taux d’emprunt
risque de se dégrader.
Le porte-parole du
gouvernement Stéphane Le Foll s’en tient aux taux historiquement bas. « On a
un cap et on le garde » et il ajoute « les agences de notation font leur travail, nous faisons le nôtre ».
Cette lapalissade ne suffit pas à crédibiliser le plan d’action économique de
la France qui doit encore présenter au plus tard en janvier des précisions et
ajouts éventuels sur son budget 2015 à la Commission européenne pour avis
définitif en mars. Les autres agences de notation vont sans doute attendre
début janvier voire mars pour se prononcer. On ne peut espérer beaucoup d’avis
favorables de ce côté-là non plus.
Le projet de loi Macron
initial risque de sortir en guenilles de son passage au Parlement. Les frondeurs
de gauche vont se sentir plus à l’aise pour le charcuter que lors de l’examen
du budget même si la droite en convalescence ne jouera pas encore de tout son
poids. Ce projet n’a donc qu’un poids marginal par rapport au Pacte de Responsabilité
même si le gouvernement fait sonner les trompettes de Jéricho pour en enfler la
portée. On peut espérer que les mesures sur la libéralisation des trajets
interurbains en autocar et l’amélioration du fonctionnement des prud’hommes,
véritables enfers pour les entreprises, seront conservées. Ces mesures sont de
nature à améliorer le service, même si l’encombrement du réseau routier sera
affecté, et à créer de l’emploi pour la première, ainsi qu’à un peu moins
effrayer les entreprises, en générant moins de réticence à l’emploi de
salariés, pour la seconde.
Le Pacte de Responsabilité n’est
pas parti sur de bons rails. D’une part on ne traite pas en donnant-donnant
avec les entreprises. En effet l’aide financière est chiffrable mais le retour
sur la santé des entreprises ne l’est qu’au doigt mouillé. Les marges des
entreprises françaises sont au plus bas et nettement en-dessous de la moyenne
européenne. En conséquence l’investissement est ralenti d’autant plus que le
marché européen n’est qu’en faible croissance. L’entreprise devra toujours
faire un choix entre l’investissement et l’embauche pour relancer son activité,
sujette à la demande en plus. Lui donner une carotte pour l’embauche est une
intervention étatique qui fausse son jugement. Il est beaucoup plus productif
de baisser globalement les charges sociales pour tous ce qui laisse la liberté
du choix à l’entrepreneur et augmente sa compétitivité sans lui imposer de
contraintes.
D’autre part ce plan de 40
milliards s’étale jusqu’en 2017 et nous n’en sommes qu’à 11 milliards alors que
la fiscalité des entreprises s’est alourdie. L’impact est faible sur le bilan
des entreprises alors que plus la croissance européenne et mondiale est faible
plus chaque pays lutte pour être plus compétitif que les autres. Il en va plus du
maintien de l’outil industriel que de l’augmentation des bénéfices. Par
ailleurs ce Pacte entraîne des formalités administratives supplémentaires alors
que de nombreuses entreprises vont se battre pour répondre aux critères de
pénibilité dont le décret d’application est pour le moins complexe, difficile à
mettre en œuvre et sujet à des discussions incessantes au sein des entreprises.
Enfin il est évident que la
répartition de l’aide d’État ira à ceux qui y verront un effet d’aubaine et
dont la structure administrative et financière est suffisamment solide pour
envisager de postuler. L’aide n’ira donc pas globalement à ceux qui en ont le
plus besoin, les petites et moyennes entreprises pourtant les plus à même de
créer de l’emploi. L’argent sera donc en partie mal employé tout en entraînant
un système de fonctionnement complexe.
Une fois encore on constate que l’interventionnisme d’État est un frein au fonctionnement des entreprises dans un système mondial
globalisé. La distribution d’aide à celles-ci, sous une forme ou une autre,
fausse le marché et le jugement managérial des entreprises. L’État dispose de l’impôt,
tâche régalienne, il serait bon qu’il s’y tienne sans autre action ciblée.
Réduire les dépenses publiques de fonctionnement pour baisser l’impôt reste la
clé de la réussite dans un univers libéral et même de social-libéralisme.
Quelle que soit la tempête, on garde le cap
Tonne le commandant qui a décidé
D’accoster sur les brisants !
Claude Trouvé
Coordonnateur MPF du
Languedoc-Roussillon