L’Écotaxe revient remaniée après les manifestations bretonnes. Ségolène
Royal a proposé sa « Ségotaxe », rebaptisée « péage de transit »,
au Parlement pour un essai virtuel en octobre et une mise en œuvre au 1er
janvier 2015. A l’heure où le gouvernement se fait fort de diminuer les charges
des entreprises, il continue à augmenter la pression fiscale. La taxe pour
pollution a bon dos ! «Ça n'a rien à
voir avec le transit, c'est le transport routier français qui est touché, et
notamment le transport de proximité», a déclaré Nicolas Paulissen, délégué
général adjoint de la FNTR (Fédération Nationale des Transports Routiers), qui
dénonce une «rupture de l'égalité
territoriale, avec des régions très touchées et d'autres pratiquement exonérées
de l'écotaxe nouvelle mouture».
Du côté des organisations professionnelles de routiers, la déception est
grande. «Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une fiscalité supplémentaire
pour les entreprises. Ils changent le nom et la forme mais ça reste une
taxe qui va peser sur le déficit de compétitivité dans un contexte de crise
économique. En réalité, c’est le retour de l’écotaxe. Et elle s’ajoute à
d’autres mesures comme le compte pénibilité qui irrite fortement les PME et les
TPE et qui doit aussi entrer en vigueur en 2015 », soulignait dimanche
Nicolas Paulissen. De son côté, l'Organisation des transporteurs routiers
européens (Otre) a prévenu lundi : " Il n’est pas question que les
transporteurs routiers français soient obligés de s’acquitter d’une taxe dont
les recettes serviront quasi uniquement à rémunérer la société Écomouv".
Évidemment les bérets rouges ne sont pas en reste. L’un
de ses porte-paroles déclare : "Je crois que la copie est encore à
revoir. Il faut trouver d'autres moyens. Ce n'est pas une véritable remise à
plat". Pourtant à part l’A84 de Nantes à Saint-Lô, la Bretagne est
épargnée. Quant à la Confédération française du commerce de gros et
international (CGI), son Président s’exprime ainsi : "cette
écotaxe-bis représentera un véritable casse-tête commercial et administratif.
Elle (va) peser lourdement sur la chaîne de production et de
commercialisation des productions françaises avec un effet mécanique sur les
prix, sans permettre de soutenir la production française face à la concurrence
étrangère."
Le péage de transit poids lourds met en œuvre le principe
de l’utilisateur/payeur et du pollueur/payeur. Il concernera les poids lourds
de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de 4 000 kilomètres de routes
nationales et locales, au lieu des 15.000 kilomètres prévus initialement, qui
supportent un important trafic (plus de 2 500 poids lourds par jour) qui est
pour une large part international. Les axes routiers concernés complètent ainsi
le réseau concédé. En seront exonérés les véhicules et matériels agricoles, les
véhicules dédiés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque. Les
transporteurs en compte propre, comme, par exemple, les coopératives agricoles,
pourront faire figurer en bas de leur facture les charges supportées au titre
du péage de transit poids lourds.
Le dispositif repose sur le principe d’une tarification
en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution et du nombre
d’essieux des poids lourds. En pratique cela signifie que les camions de plus
de 3,5 tonnes doivent être équipés d’un boitier GPS dès lors qu’ils empruntent
ce réseau. Ce boitier GPS détermine la position du camion, calcule le nombre de
kilomètres parcourus et facture en conséquence. Les portiques seraient
conservés pour détecter les camions non équipés de GPS. Le barème repose sur un
taux moyen de 13 centimes d’euro par kilomètre et dépend du niveau d’émissions
et du nombre d’essieux du véhicule.
Il est supposé rapporter chaque année 550 millions d’euros
à l’État au lieu des 1,2 milliards escomptés avec le précédent dispositif. Mais celui-ci se trouve débiteur de 850 millions envers la société Ecomouv, qui gère
le système et la redevance, si la nouvelle Écotaxe n’est pas mise en place en
2015. Il lui faudra néanmoins dédommager la société de toutes façons pour un
montant non encore précisé mais du même ordre de grandeur, au titre d’un
dédommagement exceptionnel pour 2014, et verser un « loyer » annuel
de 220 millions à cette société selon Matignon. La société Écomouv' est
contrôlée pour 70% par Autostrade per l'Italia. Les autres actionnaires sont
les sociétés Thales qui détient 11 % du capital, SNCF 10 %, SFR
6 % et Steria 3 %. Cette société bénéficie d'un partenariat
public-privé (PPP) pour percevoir la redevance poids-lourd, qu'elle a gagné
face à Alvia après quelques aléas de soupçon de corruption.
L’affaire est donc loin d’être terminée et va coûter
fort cher à l’Etat. Celui-ci n’exclut pas de prélever une nouvelle redevance
sur les autoroutes pour tous les passages, ce qui ne manquerait pas de se
répercuter sur l’usager. Seulement cette ponction peut s’avérer difficile selon
l’Association française des sociétés d’autoroutes : "Pour les
taxer davantage afin de compenser le manque à gagner qu’a suscité le report de
l’écotaxe, il faudrait modifier le contrat de concession qui lie ces sociétés
privatisées à l’État. Une telle modification impliquerait que l’État leur verse
des compensations financières". L’État envisage également une prise de
participation dans le capital de la société, via la Caisse des dépôts, pour
récupérer d’une main ce qu’il donne de l’autre et pour soi-disant « contrôler
le dispositif ».
D’ici septembre la FNTR dit vouloir négocier avec les pouvoirs publics sur
la «suppression» ou la «révision complète» du dispositif et veut y ajouter un
«alignement de notre règlementation sociale sur la règlementation européenne».
Un mouvement de grève et de blocage routier en septembre sera alors ou non voté
au vu des résultats de cette négociation. Voilà encore une affaire bien mal
engagée et dans laquelle le gouvernement et le précédent ne brillent pas par
leur bonne gestion.
Qui d’entre
nous imaginerait une action écologique
Qui
ne diminuera pas la nuisance de pollution,
Mais
va coûter finalement très cher à l’État,
Menacer
de paralyser les routes du pays,
Qui
augmente le coût du transport,
Et
va racketter l’automobiliste ?
Aucun
d’entre nous !
Eux
le font !
Claude Trouvé
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon
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