Il nous reste à parler du
minimum vieillesse (maintenant appelée Allocation de solidarité aux personnes
âgées ou ASPA). Cette allocation est unique depuis le 1er janvier
2016. C’est une prestation sociale française versée sans contrepartie de
cotisation, créée en 1956. Son objectif est d'apporter un complément de
ressources pour porter au niveau du minimum vieillesse les revenus des
personnes âgées disposant de faibles moyens d'existence. Le minimum vieillesse
est destiné à toute personne
- âgée au minimum de 65 ans, ou de 60 ans dans certains cas (inapte au travail, ancien combattant, mère de famille ouvrière…) ;
- de nationalité française ou de nationalité étrangère, sous réserve dans ce cas de fournir une preuve de la régularité du séjour en France. La loi du 11 mai 1998 a supprimé toute condition de nationalité pour le versement d'allocations non contributives. Auparavant, seuls les étrangers dont le pays avait passé un accord avec la France pouvaient bénéficier du minimum vieillesse.
- résidant en France. Toutefois, la majoration de pension pour atteindre le montant de l'AVTS ne dépend pas d'une condition de résidence, pour les personnes ayant commencé à bénéficier du minimum vieillesse avant le 1er janvier 2016
- disposant de ressources inférieures ou égales à un plafond fixé chaque année par décret.
Le
minimum vieillesse est financé par l'intermédiaire du Fonds de solidarité
vieillesse. Celui-ci rembourse le montant du minimum vieillesse aux caisses de
retraite concernées ainsi qu'au Service de l’allocation spéciale vieillesse
(SASV). Sont affectés au FSV :
- 0,85 point de CSG (1,05 jusqu'en 2009);
- Une fraction de la Contribution sociale de solidarité et d’autres contributions, le tout provenant des sociétés
- 5 % du produit du prélèvement social de 2 % sur les produits de placement.
Depuis
le 1er avril 2016, les montants de l'allocation de solidarité aux personnes
âgées (Aspa), encore appelée minimum vieillesse, sont les suivants :
- Personne seule sans ressources : 800,80 euros par mois.
- Deux personnes : 1 243,24 euros par mois.
Pour
percevoir l'Aspa, les plafonds de ressources ne doivent donc pas dépasser les
seuils suivants :
- Personne seule : 9 601,60 euros par an.
- Deux personnes : 14 904,90 euros par an.
La
nationalité française n'est pas une condition obligatoire pour toucher l'Aspa :
les étrangers peuvent donc en bénéficier dès lors qu'ils résident
régulièrement en France. La distribution de permis de séjour aux migrants
permet donc de toucher l’Aspa à partir de 65 ans au moins . On peut y
voir une raison de la croissance du déficit du FSV qui est prévu à -3,8 Mds€ en 2017, sur des dépenses d’environ
20Mds€, pour -2,7Mds€ en 2016 soit une
augmentation de 40% du déficit.
Ceci
nous fait passer à l’allocation médicale d’État (AME) qui recoupe deux
dispositifs. Celui dit «de droit commun»
(700 millions budgétés en 2016) s’adresse aux personnes étrangères résidant
sur le territoire depuis plus de trois mois, en situation irrégulière,
c’est-à-dire en attente d’être reconduites à la frontière. L’aide au titre des
«soins urgents» (environ 40 millions) prend en charge ceux qui n’ont pas l’AME
mais qui mourraient s’ils n’étaient pas soignés. Les dépenses d’AME connaissent
une croissance exponentielle puisqu’elles ont augmenté dans la réalité de 32 %
entre 2009 et 2014. En réalité le gouvernement oublie plusieurs enveloppes
qu’il aurait dû inclure dans le calcul de la facture de l’AME pour 2016,
d’après le rapporteur en Commission des Finances Claude Goasguen. D’abord, la
dette de l’État envers la Sécurité sociale, qui a encore grossi pour atteindre
57,3 millions (contre 40 millions au départ). En effet, l’Assurance-maladie
facture à l’État les soins prodigués aux bénéficiaires de l’AME. Il faut
ajouter aussi le dérapage des dépenses consenties par les hôpitaux pour la
prise en charge des soins urgents. Budgété à hauteur de 40 millions cette
année, il dérapera de 60 millions d’après le député les Républicains. Enfin,
les soins des migrants à Mayotte ne sont pas comptabilisés. L’île de l’océan
Indien bénéficiant d’un statut spécial, les quelque 100 millions d’euros de
soins prodigués aux illégaux sur ce territoire ne sont pas non plus inclus. Le chiffre
réel tournerait plutôt autour de 1,1Mds€
en 2016.
A
cela s’ajoute la couverture médicale universelle (CMU) qui est remplacée par la
protection universelle maladie (PUMA) une prestation sociale depuis le 1er
janvier 2016. Elle permet l'accès à l'assurance maladie pour toutes les
personnes résidant en France de manière stable et régulière. Par exemple une
personne sans emploi bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé dès
lors qu’elle réside de façon stable et régulière en France : le demandeur doit
résider en France de manière ininterrompue depuis au moins 3 mois. Il lui
suffit de produire un bail d’habitation, une facture EdF, des quittances de
loyer, etc. Cette protection est d’ailleurs inégale donc injuste étant donné
les différents régimes d’application (RSI, MSA, SLM, Régimes spéciaux). La
dépense totale pour la part CMU-C en 2015 est estimée à 2,183Mds€, elle a
augmenté de 3,9% en un an.
Entre
l’AME et la PUMA on voit que nous ouvrons toute grande notre porte aux
étrangers en situation régulière, irrégulière et de tourisme médical. Les lois,
décrets d’application et ce qui se passe réellement sur le terrain montrent que
les conditions sont remplies pour que de nombreux abus existent. Les conditions
sont ainsi réunies pour que ces allocations et prestations génèrent un coût en
augmentation rapide. Les conditions de droit doivent être l’objet de restrictions,
en particulier par des liens étroits avec les services médicaux étrangers pour définir
les maladies et les traitements justifiant de leur incapacité à traiter
efficacement le patient pour des maladies mettant sa vie ou son intégrité en
danger. Non seulement les coûts risquent de dériver mais les malades français,
qui ne peuvent se faire traiter dans des établissements privés les plus
compétents et pratiquant des dépassements d’honoraires financièrement insupportables
pour eux, sont en droit d’y trouver des injustices inacceptables. Par ailleurs,
vu le faible nombre de reconduites aux frontières, l’AME va devenir un tonneau
des Danaïdes.
Pour
terminer cette série d’articles, nous verrons dans le prochain la place de la France
dans les dépenses de santé par rapport à d’autres pays européens. Pouvons-nous
dire que nous dépensons plus que d’autres pour la santé ? Sommes-nous ceux
pour qui les frais médicaux à la charge du patient sont les plus faibles ?
La gestion de la santé en France se
complique en permanence
Il est urgent de simplifier le système
de prise en charge.
Le flou qui existe dans l’application
des décrets
Pour tous les étrangers résidents ou
illégaux
Ouvre la France à un pillage incontrôlé
Qui finit par être payé par…
Les malades français.
Claude
Trouvé
Coordonnateur
MPF du Languedoc-Roussillon
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