Le
financement du revenu universel renvoie à un objectif sous-jacent qui est en
fait le but à atteindre : comment faire en sorte qu’actifs et inactifs
puissent vivre au-dessus du seuil de pauvreté. Parmi les inactifs il faut
différencier les sans-emploi et les retraités. Ces derniers ont cotisé pour
bénéficier d’une retraite, pour les autres cette cotisation peut être
insuffisante ou nulle. La question est donc quelle part du PIB peut-on
consacrer à l’objectif de survie de tous ? Ceci se traduira par une
dépense budgétaire qu’il faut assumer par les impôts et taxes. Après la
simplification du système fiscal concernant les particuliers, il faut faire de
même sur les sociétés.
Pour
les particuliers toute augmentation globale de l’impôt sur le revenu se traduit
sur le pouvoir d’achat, donc la consommation. La diminution de la demande a un
impact direct sur la santé des entreprises, donc sur les impôts payés par
celles-ci et sur le chômage. C’est pourquoi il est dangereux de rompre l’équilibre
en pesant sur le pouvoir d’achat par l’impôt sur le revenu, la TVA et la CSG.
Cette dernière n’avait pour but que d’élargir l’assiette et récupérer un peu
plus d’argent par l’Etat. Mais ceci complique le système fiscal, il faut donc
la supprimer. C’est l’impôt sur le revenu et la TVA qui doivent concentrer la
redevance à l’Etat dont le montant global ne peut continuer à progresser
globalement en restreignant le nombre de personnes qui y participent. Les
dispositions fiscales qui réduisent l’assiette alors que la CSG a pour but de l’élargir
sont contradictoires et montrent que le système fiscal devient
incompréhensible, difficilement manipulable et auteur d’effets pervers.
Il n’est pas temps de
parler chiffres, mais de donner des orientations qui définissent une véritable
politique fiscale qui, en dehors de créer les ressources budgétaires
suffisantes, se préoccupe des deux extrémités de l’assiette fiscale. D’une part
il s’agit d’imposer les plus riches moins que ce qui les inciterait à mettre
leur argent ailleurs, d’autre part d’assurer pour tous les inactifs un revenu qui
se rapproche le plus possible du minimum vital. Après avoir défini un revenu de
survie acceptable, on pourrait définir l’imposition sur le revenu en basant le
taux d’imposition, non sur le revenu lui-même mais sur le rapport revenu/revenu
de survie. Pour un salaire de 7500€/mois et un revenu de survie
de 750€/mois
le rapport serait de 10, et de 2 pour 1500€/mois. Le revenu de survie a
le rapport 1 et est à 0% d’impôt. Chaque rapport correspondrait à un % d’impôts
sur le revenu. Tous les revenus seraient imposables au-dessus du revenu de
survie. Par exemple sur la courbe ci-jointe et dans le cas d’un célibataire le
rapport 2 paierait 6% soit 90€/mois pour 1500€/mois, et 35% soit 2600€/mois pour le
rapport 10 soit 7500€/mois.
Si l’on veut
protéger la population entre le revenu de survie et le SMIC on peut ajouter une
zone non imposable qui peut correspondre par exemple aux revenus allant jusqu'à
7,5% du revenu de survie soit 800€, ce qui correspond un montant d’impôt/an
correspondant au prix du timbre-poste dans l’exemple théorique pris. L’intérêt
est de responsabiliser toute la population à la notion de revenu de survie et
de se situer par rapport à celui-ci, smicards compris. Mais on peut ajouter à
ceci la notion d’impôt négatif, c’est-à-dire une redevance de l’Etat de la part
de l’ensemble de citoyens vis-à-vis de ceux qui n’ont pas le revenu de survie.
C’est le geste social de la communauté des citoyens de ce pays. Cet impôt
négatif est la compensation entre le revenu et le revenu de survie pour ceux
qui sont en-dessous de ce dernier. L’individu sans ressource toucherait le
revenu de survie. Celui qui n’a qu’un revenu d’une moitié du revenu de survie
toucherait l’autre moitié par l’État. Tout le monde ferait une déclaration d’impôt
mais celui-ci peut être positif ou négatif selon son revenu par rapport au
revenu de survie. Ce dernier doit être un objectif à atteindre le plus
rapidement possible dans un quinquennat.
Le système
aurait l’avantage d’être simple, responsabiliserait les citoyens et pourrait
supprimer les aides diverses qui mobilisent une paperasserie énorme et un
personnel classé dans les improductifs. On peut ajouter à cela la notion de
quotient familial pour définir le revenu imposable en fonction de la politique
familiale décidée. Il n’est question que d’imager cette proposition par un exemple
et il appartiendrait à Bercy de définir année par année la courbe d’imposition
pour assurer une progressivité vers le but atteignable décidé in fine. Le
montant d’impôt à dégager ne peut se faire sans agir du côté des entreprises.
On doit d’abord alléger la charge fiscale des entreprises de ce qui touche à la
politique familiale à reporter sur les revenus comme la CSG. Par contre tout ce
qui est investi par les sociétés dans la robotisation doit faire l’objet d’une
redevance. Les rapports chiffre d’affaires/nombre de salariés et montant des
investissements en automation et robotique/nombre de salariés peuvent servir de
jugement sur l’impact de la robotisation sur le nombre de salariés. Si ceux-ci
croissent ensemble et que le nombre de salariés diminue, la société serait
redevable d’une imposition pour le revenu de survie.
La robotisation
ne peut servir qu’à augmenter le bénéfice des entreprises. L’impôt actuel sur
les sociétés doit baisser globalement mais il faut y ajouter la taxe « robots ».
Mais il y a un autre secteur où l’Etat peut encore agir efficacement c’est sur
la fuite des capitaux et à l'encontre des pratiques des multinationales visant
à utiliser les paradis fiscaux pour échapper à l'impôt. Ceci doit faire partie
d’une politique européenne bien mal partie d’ailleurs où l’on assiste à une
surenchère entre les pays européens pour attirer les grands groupes à coups de
diminution de l’impôt sur les sociétés, technique dans laquelle s’est illustrée
l’Irlande. Le résultat est que les multinationales paient très peu d’impôts, ce
qui leur permet de truster les marchés et de racheter des sociétés plus
petites. Les GAFA ( Google, Apple, Facebook et Amazon ), géants de l'économie
numérique, échappent presque entièrement au fisc, de par leur talent à tirer
parti des disparités légales dans l'Union. D'après les estimations du service
de recherche du Parlement européen en 2016, l'évasion fiscale des grandes
entreprises en Europe représente chaque année aux États membres un manque à
gagner entre 50 et 70 Milliards d'euros de recettes. Chaque année la fraude et
l'évasion fiscale, coûtent, d'après un rapport parlementaire publié en 2015
environ 1000 milliards d'Euros, dont 60 à 80 Milliards pour la France.
Il y a donc
beaucoup d’argent à récupérer dans ces multinationales qui ne vont pas hésiter
de plus à robotiser et licencier au maximum. On voit que l’on ne peut dissocier
l’idée de lutte contre la pauvreté de son impact économique et budgétaire.
Cette série d’article a eu pour intention d’ouvrir un champ de réflexions sur
un sujet brûlant qui va influer de plus en plus sur notre pays mais aussi sur
le monde entier. Il pose finalement un problème de survie de l’humanité qui
doit prendre en compte son destin que la science et la technologie remettent en
cause.
Il n’est pas pire politicien que celui qui voit le bout
de son nez,
Pas pire que celui qui voit les écueils et en fait des
mirages,
Pas pire que celui qui regarde un doigt pointé vers la
lune,
Pas pire que celui qui vend un navire qui prend l’eau.
Vendre le revenu de survie sans le kit qui va avec,
C’est lancer vers l’homme à la mer…
Une bouée percée !
Claude Trouvé
Coordonnateur
MPF du Languedoc-Roussillon
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