La loi sur le renseignement va nous
atteindre furtivement dans nos vies privées et d’autant plus facilement que les
moyens de surveillance sont de plus en plus sophistiqués et indétectables par
le commun des mortels. On peut écouter vos conversations en auscultant les murs
de votre maison, suivre votre véhicule dans vos déplacements, avoir accès à
tous les fichiers vous concernant, connaître tous vos échanges sur internet.
Toute personne en lien avec vous est susceptible de subir le même traitement
sous la raison que tout individu ayant une liaison avec un individu suspecté
est lui-même susceptible d’être suspect.
Lorsque
la surveillance des citoyens est mise entre les mains de l’Etat sans que le
contre-pouvoir de la justice ait un droit de regard, la surveillance n’a plus
de limites. Les raisons de celle-ci peuvent devenir légales même si elles vont
plus loin que la nécessité sécuritaire l’impose. Ceci est d’autant plus vrai
que les contours des raisons de surveiller sont flous et finalement déterminés
par l’Etat lui-même. Seule la Justice peut apporter un avis indépendant sur le
respect de la loi et l’on sait que ce n’est déjà pas chose facile pour elle. D’autant
plus que les motifs justifiant cette
surveillance ont été étendus de manière assez large, en intégrant par exemple « les
intérêts économiques et scientifiques majeurs ». Le premier risque est donc celui
de l’abus de pouvoir et d’une surveillance généralisée. Il y a un fort risque
que la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
(CNCTR) ne soit pas réellement indépendante, qu’elle n’ait pas réellement les
moyens de mener à bien sa mission. Elle peut n’être alors qu’un alibi.
Mais
à ce stade il faut alors se poser la question de savoir si le pays est dans un
état de guerre interne tel que l’atteinte aux libertés devient indispensable.
Sous Chirac nous avons connu en 1985 une période sanglante et la lutte
sécuritaire n’a pas nécessité une telle atteinte aux libertés. Sous réserve que
les attentats du 11 janvier n’aient pas été un coup monté nous conduisant à
accepter des lois liberticides, alors que des témoignages troublants d’experts se
font jour, la France ne vit pas dans une situation plus inquiétante qu’il y a
trente ans. La surexploitation des évènements du 11 janvier par le pouvoir
appelle donc de notre part une méfiance certaine. Il est très facile de nourrir
les médias d’attentats déjoués réels ou non pour entretenir un climat de peur. N‘oublions
pas que notre Président est un spécialiste du mensonge comme le rapportent tous
ceux qui l’ont approché et qui ont eu à les subir. Le second risque est que
tout ceci ne serve qu’à augmenter le pouvoir d’un Etat qui se voit dépouillé progressivement
par ailleurs de ses fonctions régaliennes.
Les
différents services ayant pour mission le contre-espionnage et la sécurité
intérieure disposent déjà de moyens matériels puissants et leur réputation n’est
plus à faire vue de l’étranger. Si la qualité y est, la quantité est
insuffisante. Or devant ce type de menace, dite diffuse, la quantité de
personnel affecté à ces tâches est un élément primordial de réussite. Le
renforcement des moyens humains est une tâche dévolue au pouvoir et ne demande
aucunement une loi supplémentaire. Les faciles entrées-sorties de notre
territoire sont dues essentiellement à l’espace Schengen dont certaines frontières
extérieures sont une véritable passoire, à l’est notamment. Vouloir remettre
des filtrages sur un espace sans frontière revient à remettre en cause
celui-ci. Une loi interne à notre pays est vouée à une absence d’efficacité
donc à une mobilisation coûteuse de moyens pour un résultat aléatoire. La
meilleure image de ceci est l’arrivée des migrants sur les côtes italiennes qui
importe en même temps un lot de soldats de l’Islam se répandant facilement sur
l’espace Schengen.
Une
nouvelle loi sur le renseignement est soumise au Parlement. Elle fait suite à
plusieurs lois, dont certaines très récentes, comme la Loi de programmation
militaire, qui ont déjà étendu les possibilités de surveillance. Ces lois
créent une nouveauté importante, qui représente une véritable rupture dans
notre Droit et notre tradition de séparation des pouvoirs. L’obligation faite
aux opérateurs privés des réseaux sociaux de collaborer sans décision de
justice étend l’emprise de la surveillance de l’Etat sur ses citoyens. Les
contours flous du domaine d’action de l’Etat dans la surveillance lui laissent
le champ libre. On le constate dans l’action contre le racisme. Ce terme, déjà
très éloigné de sa définition d’origine qui s’appliquait à la couleur de peau,
est évoqué en permanence à tout propos.
Les affaires
Zemmour et Ménard en sont une illustration parmi d’autres. Le premier avait
donné des statistiques sur l’origine des délinquants en prison, non contredites
sur leur véracité mais jugées racistes, le second a fait la même statistique
sur certaines écoles de Béziers et est accusé de racisme. Peu importe que ce
dernier n’ait fiché aucun élève en mairie se contentant de regarder les listes
tenues par les écoles, peu importe que le but ait été de mieux répartir les moyens
sur les écoles primaires comportant une proportion d’élèves potentiellement
défavorisés dans leur parcours scolaire. Le simple regard sur une liste et un
calcul mental suffit à tomber sous le coup du racisme le plus abject.
Heureusement le tribunal administratif ne semble pas avoir donné suite après
enquête mais l’opinion a pu s’enflammer dans un déferlement médiatique. Il en
restera tout-de-même une question posée sur l’utilité des statistiques
ethniques que la France refuse hypocritement. Elle n’est ainsi pas en mesure de
discuter la nécessité de 2.000 mosquées supplémentaires pour 7 millions de
musulmans, chiffres avancés par les représentants du culte musulman.
En matière de sécurité interne, la
frontière des libertés individuelles
Est ténue, fragile, mais elle est le
pilier essentiel d’une démocratie.
Notre pays n’était déjà plus dans les
premiers de la classe,
Elle tangue désormais dans un
autoritarisme rampant !
Claude
Trouvé
Coordonnateur
MPF du Languedoc-Roussillon
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