Oui
une réforme territoriale est nécessaire comme le montrent les deux articles
précédents mais oui la super-régionalisation n’amènera pas d’économies, surtout
à court terme. Elle est un coup de pied dans l’eau, un simple clin d’œil
à Bruxelles et à Angela Merkel. Par contre elle détériore un peu plus la
démocratie en éloignant l’électeur des centres de décision et cela d’autant
plus que la super-région est grande comme celle de Ségolène Royal.
Alors
ce ne sont pas les départements qu’il faut supprimer mais les régions, quitte à
réunir entre eux certains départements. Il y a déjà des réunions de
départements dans d’autres domaines, sportifs par exemple. Je peux citer à ce
propos un cas vécu personnellement dans le domaine sportif. C’est le cas de la
Drôme et de l’Ardèche très liées sportivement dans le football et le tennis par
exemple par la FFF et la FFT, deux sports majeurs. Dans ce cas précis, la seule
grande ville est Valence car Privas, la préfecture de l’Ardèche, n’est qu’une
petite ville moyenne et ce département n’a que du transport ferroviaire de
marchandises. De plus la conformation géographique de ces deux départements
accolés au Rhône en fait un duo de fait.
Dans
ce cas et dans d’autres on perd peu dans le domaine de la proximité, mais on
peut gagner largement sur les frais de gestion et rendre l’ensemble
économiquement plus puissant. D’ailleurs l’Etat devrait montrer l’exemple en ne
conservant qu’une préfecture. Il est assez curieux que l’on veuille regrouper
des régions alors que l’on n’a pas réussi à unir Bas et Haut-Rhin par
référendum local. On doit donc tenir compte de l’avis local pour espérer réussir
une opération de regroupement. Les associations entre départements se font
naturellement quand elle s’appuie sur le bon sens.
La
suppression totale des régions amènerait alors une réelle économie. De plus
chacun sait que la majorité des électeurs s’intéresse à l’élection de leur
maire, au Président de la République, un peu moins à celles du député, et pour
le reste l’intérêt est plus que faible en général en dehors du référendum. Demandez
même le nom du député du coin au hasard de vos rencontres, vous serez surpris. Certains
députés veulent s’attaquer aux communes, c’est une aberration de plus particulièrement
pour les communes rurales. Là encore on peut envisager des regroupements
lorsque les distances sont proches entre les clochers, comme le font nos amis
belges. Cela peut même être préférable à des communautés de communes trop
vastes et trop tentaculaires particulièrement en milieu rural. La mise en
commun des ressources conduit trop souvent la communauté à créer des besoins
propres et à une gestion dispendieuse.
La réunion de communes pour un objectif donné,
gestion des cours d’eau par exemple, dans le cadre d’une structure légère est
souvent plus efficace et moins coûteuse. Il n’y a pas non plus besoin d’une
communauté de communes pour créer une déchetterie communale par exemple. Il
faut donc donner un cadre strictement limité à l’action des communautés de
communes dans lesquels maires, conseillers municipaux, et permanents font la
loi, se paient des indemnités et des salaires en dehors d’un vrai contrôle
démocratique. Elles ont donc tendance à grossir, à engraisser les acteurs et à
dépouiller progressivement les communes de leurs champs d’action donc de leurs
pouvoirs.
D’une
façon générale c’est bien le « qui fait quoi » qui doit être à l’origine
de toute réflexion sur la réforme administrative. Un dossier émanant d’une
commune doit pouvoir être traité globalement par un seul organisme. Il doit
traiter l’ensemble du formalisme administratif des autorisations et contrôles, et
récolter l’ensemble des subventions. C’est ce pragmatisme qui conduit à
simplifier le millefeuille administratif et à minimiser les délais et les
dépenses inutiles d’énergie. Pour toute fonction ou tâche il faut se poser la
question de savoir par qui elle sera le mieux remplie ou traitée. A l’issue de
cet examen, lorsqu’un organisme ne se voit affecter aucun rôle préférentiel, il
est nécessaire de le supprimer et croyez-moi il y aura des morts.
La France
n’est pas l’Allemagne. Elle a mis des siècles à faire tomber baronnies et
duchés, l’heure n’est pas venue de les reconstruire. Elle a peu de très grandes
villes et
on ne construit bien un
ensemble que s’il a une véritable « capitale ». Qui doit être le
leader d’une région comme l’association Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ?
Toulouse ou Montpellier ? Ces deux concurrents vont s’affronter et aucun n’est
central. Décidément la réforme en cours prend une mauvaise tournure.
On
ne décide pas de la vie des régions sur un coin de table. La première question
est de savoir si conseil régional et conseil général ne sont pas des organismes
aux missions qui s’interpénètrent souvent. On ne supprime pas un échelon départemental
que personne ne remet en cause en dehors de l’État lui-même… pour des questions
budgétaires sans souci de la démocratie et de l’efficacité et de la qualité des
services rendus aux citoyens. La solution est dans le regroupement ou la
suppression de multiples organismes dont l’utilité réelle est à démontrer avec
un peignage des tâches que l’appareil administratif doit remplir et par une
remise en cause de l’empilement des décrets et lois pour en simplifier l’utilisation
ou les supprimer.
Ce
travail de fourmi n’a rien de glorieux, ni de politiquement gratifiant, c’est
pourtant ce que toute entreprise doit faire pour se gérer efficacement. C’est
un travail de longue haleine qui ne permet pas beaucoup de communiqués de
presse et de gratification de ceux qui le poussent en franchissant l’opposition
au changement. C’est sans doute pour cela que la réforme en cours, n’amenant
que des pertes d’efficacité et de démocratie, doit s’accompagner de grandes
déclarations qui permettent sur de petits résultats de justifier la carrure
politique des gouvernants. Triste France !
Ce qui ne met pas la France en forme
C’est… la réforme qui déforme
Ce qui marchait bien
Pour rien !
Claude
Trouvé
Coordonnateur
MPF du Languedoc-Roussillon
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