Homosexualité, couple homosexuel avec ou sans enfant (3ème partie)

La reconnaissance de l’union civile s’impose lentement mais sûrement dans les pays européens comme on peut le voir sur la carte ci-jointe mais sous des formes diverses pouvant aller jusqu’au mariage. L’homosexualité est ainsi considérée comme ne devant pas être l’objet de discrimination. La Cour européenne des droits de l'homme a cependant estimé que le fait de réserver le mariage aux couples constitués d’un homme et d’une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination.

Plus incisif dans un rapport adopté fin 2002, le Parlement recommande « de reconnaître les relations non maritales, tant entre personnes de sexe différent qu'entre personnes du même sexe, et d'associer à ce type de relations des droits égaux à ceux qui découlent du mariage, tout en inscrivant à l'agenda politique la reconnaissance mutuelle des relations non maritales et du mariage entre personnes du même sexe ». Dans une résolution de 2003, le Parlement européen réitère sa demande « d'abolir toute forme de discrimination - législatives ou de facto - dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d'adoption d'enfants ».

L’union homosexuelle en Europe

·              Mariage homosexuel autorisé

·              Unions civiles autorisées

·              Concubinage homosexuel reconnu

·              Question devant les parlements

·              non reconnu ou statut inconnu

·              Mariage homosexuel interdit

C’est bien sur ce dernier point de la fécondité, qui est liée à l’arrivée d’enfants dans un couple homosexuel, que la discussion est la plus âpre. SI se marier était seulement l'union de deux personnes et  la constitution d'un couple stable, on comprend qu'un couple homosexuel, les couples homosexuels, ait le droit de se marier. Au nom de l'égalité des droits, on doit reconnaître à tous le droit de se marier. Mais la réalité humaine et sociale du mariage ne se réduit pas à la constitution d'un couple, il comporte deux éléments essentiel: la complémentarité et la fécondité, la procréation des enfants. Ces deux éléments manquent au couple et au mariage homosexuel.

L'expression " homoparentalité "est relativement récente (1997). Elle désigne l'adoption d'enfants par un couple homosexuel et pas seulement par un des membres du couple. L'homoparentalité suppose souvent, mais pas nécessairement,  que la législation reconnaisse le mariage homosexuel. En fait, ce sont surtout des couples homosexuels féminins qui adoptent des enfants dans les pays ou l'homoparentalité est possible.

L'homoparentalité en France n'est pas possible. Un enfant peut être adopté par une personne homosexuelle, mais pas par un couple de gays ou de lesbiennes. Le tribunal de grande instance de Paris a accordé à un couple féminin l’exercice partagé de l’autorité parentale. Dans ce cas il s’agissait d’un couple dont l’une des femmes s’était fait inséminer.

Selon l’avis d’un psychiatre : « Cette reconnaissance implique-t-elle qu’un couple homosexuel soit " la même chose " qu’un couple hétérosexuel ? A l’évidence, non. Beaucoup cependant opèrent ce glissement et, réclamant le " droit à l’indifférence " – entendu en fait comme droit à l’indifférenciation (sexuelle) –, demandent que les couples homosexuels aient le droit " comme les couples hétérosexuels " d’adopter des enfants. Cela me semble une erreur grave. »

L’avancée que représente la reconnaissance du couple homosexuel représente en effet en même temps leur reconnaissance sociale et leur droit à la différence. C’est justement sur la filiation et l’adoption que la différence doit ouvrir des droits différents. Nous en reparlerons dans un prochain article.

La liberté de disposer de son corps

Autorise de facto l’union civile homosexuelle.

Elle s’arrête quand elle influe sur la vie d’un enfant.

Claude Trouvé

Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon