La Communauté Economique Européenne s’est poursuivie jusqu’au 7 février 1992, date de la signature du Traité sur l’Union Européenne (TUE) paraphé à Maastricht (Pays-Bas) par l’ensemble d'alors des Etats membres de la CEE (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal). Il est entré en vigueur le 1er janvier 1993. Prolongement de la CEE, bâti sur une communauté de douze états membres, ce traité sera suivi de plusieurs autres.
Ce traité approfondit l’intégration et la solidarité entre les Etats membres et ses ressortissants (citoyenneté européenne). Il précise les droits individuels, le respect des prérogatives des Etats membres dans des principes de subsidiarité (action publique confiée à la plus petite entité capable de la réaliser) et de proportionnalité. Il reconnait la Charte de Droits fondamentaux (adoptée en fait le 7 décembre 2000 dans des conditions sur lesquelles nous reviendrons) et adhère à la Convention Européenne des Droits de l’Homme et définit les relations avec les pays voisins. Enfin, et c’est important, il précise les sanctions auxquelles s’exposent les pays membres et le caractère démocratique de l’Union.
La liberté démocratique se veut assurée par un Parlement européen et une Cour de Justice ainsi que celle des Etats par un Conseil européen réunissant les Chefs d’Etats et un Conseil de l’Union européenne, officieusement Conseil des Ministres. Pour gérer cette union il est créé une Commission Européenne gérant un budget, commission dont on ne mesurera que plus tard l’importance de son influence avec des Commissaires salariés devenus des Princes de l’Union.
Deux autres organismes créés se sont avérés d’une importance économique capitale, la Banque Centrale Européenne et la Cour des Comptes. La soumission future des budgets nationaux au jugement de l’Union et la manipulation monétaire en ont découlé. Ces organismes pèsent plus sur le fonctionnement de l’Union que le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il n’est qu’à voir la cacophonie ou l’absence de présence de la politique étrangère de l’Union, si d’aventure il en existe une.
Ce traité est une évolution majeure par rapport au traité de Rome. Il est bâti sur trois piliers, les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune, la coopération policière et judiciaire en matière pénale. En dehors de l’aspect communautaire, l’importance mise sur ces trois piliers masque le lancement de l’Union Economique et Monétaire (UEM) qui devait aboutir à la création de l’euro et dont l’impact économique et social est lui fondamental.
La CEE avait encore l’aspect d’une zone de libre-échange, dite Marché commun, ayant abaissé les barrières douanières et affichant une volonté de rapprochement des politiques économiques. Le corset mis sur les pays membres était peu contraignant, aucune sanction n’était prévue, l’action socio-économique et monétaire restait purement nationale. Depuis Maastricht le corset est devenu un carcan qui a diminué l’espace de liberté des politiques nationales au fur et à mesure des traités qui ont suivi.
La nécessaire révision de la Constitution française a obligé notre gouvernement, déjà socialiste à l’époque, à organiser un référendum. Les tenants du Oui ont insisté sur le caractère unificateur, scellant la fin des douanes, sur l’ouverture d’un grand espace où justice et sécurité allaient progresser, sur l’avancée dans un progrès économique et social qui en découlerait obligatoirement. Le caractère obscur des textes ne permettait qu’une analyse subjective du citoyen. Comme le chiffon agité d’espoir d’un monde meilleur, le Oui l’a emporté mais de justesse avec 51,05% le 20 septembre 1992.
Les partisans du Non avaient pourtant vu que le carcan se refermait sur la France et que nous signions la perte du levier monétaire avec l’arrivée de l’euro, la puissance technocratique de la Commission Européenne, l’élargissement ad-libitum des frontières de l’UE, la perte de démocratie et la livraison de notre pays au libéralisme atlantique. La démocratie n’a pas failli mais elle a été aveuglée par des politiques dont la plupart y ont trouvé de confortables avantages et dont certains adversaires, Laurent Fabius en tête, ont finalement tourné leur veste ou continué à enfumer l’opinion avec l’Europe heureuse comme François Bayrou.
« Si aveugles que vous soyez, j’ai découvert dans votre regard
Une volonté d’aveuglement plus grande encore. »
Nietzsche
Claude Trouvé
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon
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