La croissance, donc l’accroissement du PIB, va être mise
comme un objectif à atteindre dans le nouveau traité intergouvernemental
proposé au Parlement. La croissance ne se crée que dans deux secteurs de
l’économie, l’exportation et la satisfaction de la consommation intérieure. La
France ne brille plus à l’exportation puisque celle-ci est loin de couvrir
l’importation avec un déficit du commerce extérieur qui se dirige vers les 70Mds€ en 2012.
Il ne suffit évidemment pas de décréter la croissance, il
faut s’en donner les moyens. Quels sont les moyens de l’État dans ce
domaine ?
Pour le domaine de la production il peut agir directement ou
indirectement sur l’enseignement qui prépare les futurs producteurs, salariés
ou entrepreneurs. Il peut également le faire dans la formation des chercheurs
et leur accompagnement dans leur travail de découverte et d’innovation. Il peut
aussi le faire dans la formation des adultes en cours de carrière. Pour le
reste on rentre dans le domaine des subventions ou de l’allègement des charges
des entreprises et de l’assouplissement des contraintes législatives et
bureaucratiques de toutes sortes mais en particulier sur l’emploi.
Pour le domaine de la consommation l’État peut agir sur la
fiscalité et dans une certaine mesure sur les prix des produits. C’est ce qui
est fait dans la Politique Agricole Commune mais dans le contexte restreint des
accords européens. Les entreprises étant de moins en moins nationalisées et le
libre-échange étant imposé, il ne reste pas beaucoup d’actions possibles ou alors
ponctuelles comme le blocage des loyers, dont l’efficacité sur la construction
ou la mise à disposition de logements reste à démontrer.
Il reste le grand levier de la fiscalité qui agit d’une part
sur la consommation par l’impôt sur les revenus, la TVA, la CSG, et d’autre
part sur la production par l’impôt sur les sociétés et les cotisations
sociales. Sur l’impôt sur les revenus, le gouvernement a pris une orientation
première sur la taxation des riches sous le couvert d’une opération de justice
sociale.
Ceci fait fi de trois évidences. La première c’est que les
riches sont relativement peu nombreux et que les sommes récoltées ne sont que
de l’ordre du milliard si on ne veut pas atteindre le sommet des classes
moyennes. La seconde c’est que ces riches sont les mieux placés pour connaître
toutes les ficelles pour mettre leur argent à l’abri, d’autant plus que
nombreux sont les pays qui sont prêts à les accueillir, Royaume-Uni, Belgique,
Luxembourg, Suisse, et même l’État du Mississipi et le Cameroun ! La
troisième est que leur départ agit conjointement sur le levier de croissance de
la consommation et de la production.
Mais l’orientation prise par le gouvernement ne tient pas
compte des chiffres publiés par Eurostat. En dehors du coût prohibitif de notre
administration publique, l’un des plus élevés en Europe par rapport au PIB,
c’est l’impôt sur les sociétés qui nous place en tête de toute l’UE avec
36,1%/PIB pour 29,8% pour l’Allemagne (moyenne de la zone euro en 2012,
26,1% !). Si l’on ajoute les coûts sociaux plus élevés aussi, on voit que la
fiscalité française est en fait pénalisante.
A contrario, l’impôt sur le revenu et la TVA nous placent aux
alentours de la moyenne de la zone euro (43,2% pour l’impôt sur les revenus
dans la zone euro en 2012 et 19,7% pour la TVA). En gros il y a équivalence
entre l’Allemagne et la France. Ces deux impôts ayant un gros poids avec les
cotisations sociales sur le pouvoir d’achat, on en déduit qu’il nous reste une
faible marge de manœuvre pour les alourdir sans creuser un écart par rapport
aux autres pays et affaiblir la consommation. Cette dernière est le principal
moteur actuel de notre PIB.
Par contre l’allègement des dépenses publiques et
particulièrement de notre administration publique, mené conjointement avec un
allègement des taxes et impôts des entreprises, reste la seule voie qui peut
permettre au pays de retrouver des recettes et tendre vers un équilibre du
budget public. Ce n’est pas ce à quoi nous nous préparons et la fiscalité
envisagée pour 2013 va globalement à contre-sens de la croissance.
J’ajoute que le soutien à l’investissement par des fonds
publics à faible taux d’emprunt pour les entreprises n’a de sens que lorsque
celles-ci ne partent pas handicapées par une fiscalité et des coûts salariaux
plus élevés que chez ses concurrents. Qui veut investir s’il ne se sent pas
capable d’affronter la concurrence ?
Les démons de la
bureaucratie et du dirigisme,
La propension à une
fiscalité augmentant les recettes,
La réticence à diminuer
les dépenses de l’administration publique,
Et à mettre en œuvre
une gestion stricte du secteur de la santé,
Sont autant de boulets
qui nous conduisent à la récession.
Claude Trouvé
Coordonnateur du MPF du Languedoc-Roussillon
