Il est devenu clair que le pouvoir démocratique échappe de plus en plus aux citoyens. La confiance dans les pouvoirs exécutifs et législatifs se perd et l’abstention tente de plus en plus l’électeur. Or un pays ne peut rien faire de valable sans la confiance de son peuple et, dans une République, la démocratie est le ferment de son dynamisme. Ce n’est pas une vue de l’esprit, notre classement mondial au 22ème rang dans les « démocraties imparfaites » en est une preuve que l’on ne peut nier. Un fait récent l’a mis en lumière, c’est le référendum sur la Constitution Européenne. Le refus exprimé s’est vu bafoué par un traité de Lisbonne, quasi copie conforme de la Constitution, voté par les représentants du peuple majoritairement favorables au pouvoir exécutif.
Cet exemple est très instructif sur les dysfonctionnements de notre République. Nous avons des représentants du peuple qui se permettent de désavouer le peuple qui les a élus. Pourtant notre constitution stipule clairement que la République, c’est « le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Nos élus, pour la plupart issus du monde fonctionnaire, sont d’abord préoccupés pendant une législature par leur réélection qui se profile en moyenne à deux ans et demi. Ils ont fait maintes promesses locales et ont souvent bénéficié de financements pour leur campagne. Tout ceci leur fait souvent perdre le sens de l’intérêt général de la nation au profit de l’adoubement par leur parti et de la satisfaction de leurs soutiens locaux. Le peuple doit subir sans broncher les lois nationales que leurs représentants ont pourtant votées.
Une fois le président et le Parlement élus, le peuple n’a plus de recours national sauf le référendum qui n’est à la disposition que du gouvernement, or on a vu ce que le président a fait de son résultat. Il a bien été prévu un référendum d’initiative populaire à inscrire dans la Constitution, on en parle depuis 1993. Un comité Balladur sur la réforme des institutions a finalement remis un rapport le 27 octobre 2007. La proposition de révision constitutionnelle a été votée le 23 juillet 2008 et est inscrite dans notre constitution. Ensuite il a fallu deux ans et demi pour déposer le projet de loi organique nécessaire à la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle et il n’est toujours pas voté. Si la nouvelle majorité le vote dans sa forme actuelle, cela ne sera qu’une possibilité de principe.
En effet cela nécessite la signature d’un dixième des électeurs inscrits soit environ 4,45 millions de ceux-ci. Les organisateurs d’une pétition se trouvent dans une impossibilité pratique de réunir un tel nombre. En Italie le nombre requis est de 500.000, en Suisse de 50.000 soit 1% du corps électoral, alors que le traité de Lisbonne ne nécessite qu’un million de signatures soit 0,3%. De plus non seulement une chambre du Parlement peut le bloquer en rejetant la proposition après l’avoir examinée, mais aucune loi récente ne pourrait y être soumise s’il s’agit d’un référendum véto. Autrement dit cette inscription dans la constitution est vidée de son pouvoir d’action et aucun référendum ne verra le jour si la loi organique est enfin votée sous sa forme actuelle.
Nous avons pourtant bien des leçons à prendre de nombreux peuples européens sur ce point et en particulier de la Suisse où la votation est fréquente et sur des sujets divers et très concrets. Les gouvernants arguent souvent que le peuple voterait en dépit du bon sens et pour tout ce qui l’avantage. Or on vient de noter coup sur coup que les suisses ont, par votation, refusé les 35 heures et les congés allongés de deux semaines ! Ils ont aussi refusé les minarets alors qu’en violation de la loi de 1905 des collectivités territoriales françaises subventionnent d’une manière ou d’une autre la construction de mosquées sans que l’Etat y trouve à redire.
Il semble qu’un certain nombre de politiques commencent à évoquer la nécessité d’un contre-pouvoir au pouvoir législatif par une démocratie directe qui peut d’ailleurs se superposer à la démocratie représentative. Cette démocratie directe devrait être étendue au niveau local : commune, département, région. Cela permettrait sans doute de supprimer le Sénat et de réduire les frais de notre démocratie représentative, ce qui a été fait par les Bavarois et les Néo-zélandais. On pourrait aussi supprimer les Conseils de tous bords, économique, social et environnemental qui ne sont que des « niches » pour des politiciens sans emploi et des amis du pouvoir.
On peut d’ailleurs se poser la question de savoir si l’engagement de nos forces dans un pays étranger sans l’autorisation du gouvernement légal ne devrait pas être soumis à référendum, car il s’agit là du sang de nos concitoyens. Le droit d’ingérence ne peut être soumis qu’à un seul organisme international car la crédibilité du pays dans le monde y est associée. On peut imaginer que les parisiens auraient mieux accepté la hausse de leur impôt foncier de 55% si un référendum leur avait prouvé sa nécessité un an après les élections municipales de 2008.
A ce sujet le livre d'Alain Mathieu "Ces mythes qui ruinent la France" vous en dira plus.
Le peuple de la Révolution ne peut plus s’aimer
Si son image démocratique est écornée dans le monde.
La faire briller à nouveau est indispensable
Pour lui redonner fierté et courage d’entreprendre !
Claude Trouvé
