Nous assistons en France à une évolution culturelle et économique rapide qui se veut être un progrès de société. Nous repoussons progressivement toutes les limites dans un monde que l’on veut désormais sans contrainte. Ce processus a commencé culturellement en France depuis mai 68 au nom de l’évolution des mœurs et s’est prolongé économiquement sous l’ère Mitterrand au nom de la mondialisation qu’a prônée Maastricht en ouvrant le marché européen.
On ne veut plus : d’autorité à l’école, de service militaire, de frontières, de nations en croyant éviter les guerres, de punitions pour avoir moins de prisons. On veut : le baccalauréat pour tous les enfants, pouvoir élever des enfants dans n’importe quel cadre d’accueil, procréer dans n’importe quelle condition, peu ou pas d’enfants pour vivre mieux sa vie, accueillir toute la misère du monde, la protection sociale pour tous gratuitement ou presque, tous les produits importés du monde, un Etat garantissant l’emploi et une entreprise embauchant à vie, un multiculturalisme enrichissant par définition, etc.
Cette évolution trouve désormais l’appui de l’Union Européenne. L’urgence de la mise en place du « Mariage pour tous » en France, comme en Belgique, en Espagne et aux Pays-Bas, n’est d’ailleurs pas étrangère à la pression communautaire. On veut aboutir à l'arrachement de l'individu à ses enracinements particuliers et communautaires - familiaux, moraux, nationaux, spirituels ou philosophiques au nom du pouvoir et du profit et non du bonheur de l’homme. On crée ainsi un monde libéral-libertaire englué dans la mondialisation et l’exigence des droits individuels et minoritaires.
Depuis la fin des années 90, la Cour européenne des droits de l’homme a adopté une approche libérale des questions liées au « statut » homosexuel, dans l’interprétation, qu’elle livrait, de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. La Cour de Strasbourg a ainsi identifié l’« orientation sexuelle » comme un motif de discrimination interdit, par application de l’article 4 de la CEDH. Le législateur de l’Union a ainsi introduit le concept nouveau de discrimination liée à l’«orientation sexuelle ». Il a trouvé le fondement juridique qui lui manquait.
« Dans son arrêt « Maruko » qui portait sur l’application de la directive-cadre, la Cour de Luxembourg a jugé que les couples homosexuels reconnus par un statut légal de partenariat, quel qu’en soit le contenu, la forme ou l’appellation et à condition que le juge national considère le statut équivalent à celui du mariage, devaient dès lors être traités sur un pied d’égalité dans le cadre du travail. Il s’agissait en l’espèce du droit à la pension de réversion en faveur du partenaire survivant. L’assimilation des couples homosexuels unis civilement aux personnes mariées, s’opère ainsi progressivement. » L’Observatoire de l’Europe.
Il est d’ailleurs intéressant de remarquer que pour l’UE le mariage n’est pas considéré comme la condition pour que le droit à la pension de réversion soit institutionnalisé. On voit ainsi qu’en France le réaménagement du PACS sur ce point était envisageable. Mais il faut tout-de-même noter que l’UE n’a pas de compétence formelle pour créer un droit européen de la famille. Pourtant l’idée d’un code civil européen fait depuis quelques années son chemin. C’est ainsi qu’elle émet une directive sur la libre circulation des citoyens reconnaissant au couple homosexuel tous les droits de la famille même si le droit de la famille est encore formellement de la compétence nationale.
Ce qu’il faut de nouveau souligner c’est que l’accès de personnes de même sexe au mariage ou à tout autre statut dépassant la dimension patrimoniale induit naturellement l’accès à la parentalité. Il n’y a en effet théoriquement plus de raisons d’interdire aux homosexuels l’accès à l’adoption et à la procréation médicalement assistée. Il n’y a aussi plus aucune raison que l’on fasse une discrimination de sexe pour l’ouverture du droit à l’enfant. On reparlera donc des mères porteuses. Le premier pas dans l’adoption du « Mariage pour tous » implique nécessairement le second du « droit à l’enfant pour tous » et à la procréation pour tous.
De très nombreux états européens ne reconnaissent pas le mariage homosexuel, notamment à l’Est, l’exemple de la France va donc permettre à l’UE de booster cette évolution et de gommer dans les textes toute référence à l’hétérosexualité en banalisant la notion de couple. L’UE va donc plus ou moins subrepticement l’introduire dans un Code Civil européen en gestation.
Le mérite du peuple français est d’avoir réagi pacifiquement dans les rues de Paris capitale, comme il le fit par le vote pour la Constitution Européenne. L’important est de montrer qu’un tel sujet ne peut se traiter sans un grand débat national et, que passer outre, c’est infliger une profonde blessure à la démocratie et à l’un de ses fondements principaux : la liberté d’expression. Nous croyons naïvement faire acte de liberté en rejetant toutes les contraintes, en oubliant que notre liberté se nourrit de notre liberté d’expression, de réunion, de possession, de circulation, de travail sans discrimination et de vote pluraliste.
Hannibal a pourri son armée à Capoue en levant toutes les contraintes disciplinaires qui forgeaient son armée contre les Romains. La civilisation romaine s’est elle-même effondrée pour beaucoup de raisons mais en particulier parce qu’elle est devenue trop permissive et finalement décadente… Il est des contraintes que l’on ne peut lever sans y réfléchir à deux fois, car l’on doit agir non pas au nom de demandes de droits d’une minorité mais au nom du bien national présent et futur.
« La liberté n’est pas de pourvoir faire ce que l’on veut,
mais de vouloir faire ce que l’on peut »
Jean-Paul Sartre
« Les abus de la liberté tueront toujours la liberté »
André Maurois
« Les frontières de la liberté sont celles de la décadence »
Jacques Ouvert
Claude Trouvé
Coordonnateur MPF Languedoc-Roussillon
