La
réforme du Code du travail vient d’être rendue publique par le Premier Ministre
avec la promesse de faire baisser le chômage alors que Pierre Gattaz du Medef s’exprime
dans les médias sur la nécessité de baisser le coût de la main-d’œuvre. D'après
une enquête d'opinion OpinionWay, réalisée pour le compte des éditions Tissot
et publiée le 30 août, pour 29% des personnes interrogées, le Code du travail
reste l'élément le plus important pour assurer la protection des salariés, mais
68% considèrent que leur patron profitera de la réforme du Code du travail pour
réduire leurs droits si elle laisse, comme cela est prévu, davantage de place à
la négociation par accord d'entreprise. On peut malheureusement prévoir que ce
sera souvent vrai, car on ne voit pas l’intérêt d’un patron, sauf exception, de
consentir à aller au-delà de l’accord de branche ou au mieux imposer du
donnant-donnant. Cette réforme est mise essentiellement pour rendre la vie plus
facile et moins coûteuse aux entrepreneurs moyennant quelques concessions aux
syndicats qui craignent essentiellement de perdre leur pouvoir sur les accords
de branche. Les « négociations » ont un fort goût de chacun pour soi.
Ceci étant il faut s’interroger
sur la validité de la politique gouvernementale avec le double objectif annoncé
d’augmentation de la croissance et de la baisse du chômage. L’économie, science
complexe, ne devrait néanmoins pas échapper à quelques règles de bon sens. La
première est l’impact de la pression fiscale sur l’économie. Il s’agit de la
pression fiscale totale et pas seulement celle qui concerne l’impôt sur le
revenu des sociétés dont la réduction est prônée comme la panacée par le Medef.
L’Etat gère l’impôt pour le meilleur bien de la population. La règle de bon
sens est que l’on dépense en fonction de ce que l’on gagne et pour se faire il
est intéressant de regarder le poids de la pression fiscale au regard du PIB de
chaque pays de l’UE. Le premier constat est que la France a la deuxième plus
grande pression fiscale de l’UE par rapport à son PIB, derrière le Danemark. Elle
distance largement ses voisins, l’Irlande, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Allemagne,
le Luxembourg, l’Italie et bat même la Belgique. Il faut noter que l’Irlande exerce
une pression fiscale deux fois moins élevée que la France ! Il convient de
voir ce que cela apporte au pays dans son économie et sa politique sociale.
Commençons
par regarder ce qu’on fait les gouvernements successifs depuis l’entrée dans la
zone euro en ce qui concerne les recettes fiscales. Le graphique ci-contre
montre que la France avec une augmentation de celles-ci de 1,65% fait partie d’un
groupe de pays du sud (Italie, Portugal et Grèce) qui a le plus augmenté son %
de recettes fiscales. Or ces pays ne brillent pas par leur réussite économique. L’augmentation est moins
marquée pour l’Allemagne, l’Espagne, nulle pour le Royaume-Uni. On note que la
championne de la diminution est l’Irlande. Il s’agit donc bien d’une politique
délibérée et forte. En ce qui concerne la Grèce sa diminution est surtout une
obligation imposée par la BCE, l’UE et le FMI sous l’impulsion allemande. Mis à
part l’Estonie et la Hongrie, ce sont surtout les pays du l’est et du nord qui
ont procédé à une baisse de la pression fiscale. Les Etats-Unis font partie des
pays ayant le plus diminué la pression fiscale.
Nous
sommes devant un double constat, la France est vice-championne de la pression
fiscale et depuis son appartenance à la zone euro, elle se place dans le groupe
de tête des pays des pays de l’UE ayant le plus augmenté son % de recettes
fiscales par rapport à son PIB. Cette pression fiscale élevée se traduit-elle
par un surplus de croissance ? Autrement dit, cela permet-il de mieux
booster notre économie que les autres pays de l’UE ? Il n’en est
malheureusement rien. Le graphique ci-contre montre qu’il existe une liaison
significative et la croissance est
décroissante avec l’augmentation de la pression fiscale globale. On
remarque que quatre pays se détachent de la loi générale : Irlande, Luxembourg, Suède et Grèce. D’autres facteurs tout aussi
influents sont en cause.
Ils méritent une étude particulière et
doivent pour l’instant être exclus du groupe de pays à examiner dans le cadre
de cette étude. La liaison entre la croissance et le % de recettes fiscales
apparaît alors nettement significative. On peut ainsi en déduire que 10% de
baisse de la pression fiscale globale par rapport au PIB entraîne une
augmentation de la croissance de 0,7%. Ceci représentait 22 milliards de moins
de recettes fiscales en 2015 à comparer aux 40 milliards du CICE pour les
entreprises ! Ce paramètre influent n’est pas le seul mais il est
important pour la relance de l’économie et rejoint la phrase des économistes
bien connue : « l’impôt tue
l’impôt. » On notera que la France fait partie des nations qui ne
font que de piètres efforts pour doper la croissance en diminuant la pression
fiscale globale sur les particuliers et les entreprises. La politique qui
consiste à prendre à Paul pour donner à Pierre ne peut donc avoir d’effet
significatif.
Afin de vérifier la validité de ce
constat on peut s’intéresser à l’évolution de la croissance et de la pression
fiscale de 2005 à 2015. Le graphique ci-contre montre que la liaison est encore
plus nette et l’impact beaucoup plus sensible que pour l’étude sur 2015-2016.
Les mêmes pays que précédemment n’ont pas été pris en compte. On peut donc considérer
comme acquis le fait que l’augmentation de la pression fiscale globale nuit
à la croissance alors que la diminution du coût de main-d’œuvre est sans effet
notable comme on l’a vu dans le précédent article. On voit l’ineptie de la
politique gouvernementale qui se perpétue.
Mais cela affecte-t-il le PIB/habitant
qui est avec le chômage l’indicateur le plus mesurable par la population car il
est lié à son niveau de vie ? Le graphique ci-contre, qui met en relation
la variation du PIB/habitant avec celle du % de recettes fiscales/PIB, montre
une liaison particulièrement nette. Il apparaît que l’on est devant un double
effet, celui de l’impact direct sur le pouvoir d’achat et celui de l’impact
indirect sur la croissance évalué précédemment. On voit que 1% de diminution
de la pression fiscale sur 10 ans fait augmenter le PIB/habitant de 1,8% sur
cette étude de 2005 à 2015.
Par
contre la même étude menée sur le taux de chômage montre que celui-ci est
indépendant de la pression fiscale comme nous l’avons observé dans le
précédent article pour le coût de main-d’œuvre. Dans un autre article précédent
la liaison du taux de chômage avec la durée du travail et le nombre annuel d’heures
travaillées avait été établie. L’augmentation des heures travaillées annuellement
a un effet néfaste sur le taux de chômage.
En
conclusion, avant de faire un ciblage plus précis sur l’impôt sur les sociétés,
on peut affirmer que la diminution de la pression fiscale globale est
favorable aussi bien pour la croissance que pour le PIB/habitant en favorisant
les entreprises et les particuliers. C’est donc une orientation politique
qui ne nécessite pas de nouveaux aménagements, synonymes de changements
perturbants, mais d’une simple coupe sur les taux de prélèvements d’impôts et
de taxes diverses. Évidemment cela est beaucoup trop simple pour Bercy et
enlève toute couleur aux cocoricos du gouvernement pour qui l’effet d’annonce
est plus important que l’effet lui-même. Au lieu de regarder pourquoi de
nombreux pays réussissent mieux que nous, nous sommes toujours prêts à
réinventer l’eau chaude tout en singeant l’Allemagne pour qui la monnaie euro
est un pilier de son économie. Mais tout ceci est bien orchestré par Macron qui
avoue en off que Philippe et lui ont été choisis par le groupe Bilderberg et qu’il
n’existe pas de véritable démocratie en France… pour ceux qui ne le savaient
pas encore !
Les changements inefficaces ne peuvent
qu’engendrer
Des mécontentements et troubles sociaux
Surtout quand ils profitent d’abord
A tous ceux qui les suggèrent,
Ceux du NOM via l’UE !
Claude
Trouvé
Coordonnateur
MPF du Languedoc-Roussillon
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