Le budget 2013 est en cours d’adoption à l’Assemblée après un refus du Sénat. Il ne fait guère de doute qu’il sera adopté après quelques rectifications mineures. Il a apparemment belle allure puisqu’il respecte les recommandations de la règle d’Or qui demande l’arrivée progressive à l’équilibre budgétaire avec un passage à 3% de déficit en 2013. Nous sommes évidemment très loin de la dette ramenée à 60% du PIB en 2020 puisque la dette au deuxième trimestre 2012 était déjà de 1832,6Mds€ soit 90,1% du PIB. De plus le déficit budgétaire annoncé en janvier par le Trésor public était de 78,9Mds€ pour l’année 2012 soit une dette prévue fin 2012 de 1795,7Mds€ que nous avons déjà dépassée de 36,7Mds€ ! La dernière réévaluation du déficit 2012 était de 83,6Mds€ mais avec un déficit accumulé en un semestre de 115,6Mds€ on est loin du compte !
Cet écart déjà accumulé doit être compensé par des emprunts qui, même à court terme et dans les conditions favorables actuelles, représentent environ 0,8Mds€ par an. Ceci montre la fragilité des prévisions puisqu’avec une dette de 90,1% à la fin du deuxième trimestre nous avons déjà dépassé l’objectif de 88,4% prévu au budget. De plus le budget 2013 et des années suivantes est basé sur des prévisions de croissance qui sont largement au-dessus des évaluations de l’UE et du FMI de 0,8% pour 2013 et 2,0% pour les années suivantes au lieu de 0,3% et 1,4% pour le FMI. Ceci se traduit par un impact direct sur les recettes fiscales.
On peut faire une évaluation de la variation des recettes et des dépenses selon les deux évaluations de croissance par la France et le FMI. Je prendrai l’hypothèse assez réaliste, basée sur les années récentes, d’une variation de 0,39 milliard des recettes pour 1 milliard de variation du PIB soit environ une variation d'un peu moins de 2,88% des recettes pour une variation de 1% de la croissance. Le graphique ci-contre permet de constater que l’augmentation des recettes est beaucoup plus rapide que la diminution des dépenses dans les deux cas. Ceci confirme que l’effort pour retrouver l’équilibre budgétaire est essentiellement basé sur l’augmentation de la pression fiscale.
Par contre, selon les chiffres fournis dans la dernière prévision budgétaire, l’équilibre budgétaire serait acquis en 2015 selon la France, ce qui n’est pas le cas dans l’hypothèse prévisionnel du FMI. Il s’ensuit que la dette s’aggrave jusqu’en 2015 selon la prévision du FMI. L’écart total entre 2012 et 2015 entre les deux prévisions est de 44Mds
€ et le rapport dette/PIB tangente les 90% du PIB en 2015, 90% qui sont le seuil fatidique auquel nous voulons échapper. Notons à nouveau que ce chiffre de 90% est déjà dépassé à mi-2012 et que les prévisions 2012 ne seront pas tenues aggravant la dette !
Cette estimation de l’impact d’une prévision de croissance trop optimiste doit être majorée des intérêts d’emprunt sur la différence de déficit entre les deux cas envisagés. Elle va surtout augmenter le poids des intérêts d’emprunt dans l’avenir. Mais il est une autre menace justement sur les intérêts d’emprunt. Dans la mesure où la France se trouverait incapable de tenir ses engagements, ce qui va déjà être le cas en 2012 puisque le déficit va être supérieur à celui prévu d’au moins 36,7 milliards et les 90% du PIB sont déjà dépassés, les agences de notation dégraderont encore notre note. Il s’ensuivra une augmentation des taux d’intérêt. Sur les 600Mds€ de financement (prêts arrivés à terme + charge de la dette) que la France va emprunter en 2013, une augmentation de 1% du taux d'intérêt induit 6Mds€ supplémentaires. Si l’on atteignait les 5% comme l’Italie, ce serait 30 milliards, soit 8Mds€ de plus que la diminution 2013 du déficit par rapport aux prévisions de 2012.
La France joue avec le feu dans une position fragile.
La fiscalité reste la pompe à financer le déficit,
La baisse des dépenses n’est pas significative,
Les grands investisseurs nous le feront payer cher.
Claude Trouvé
Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon
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