Immigration : Je vais me hasarder
sur un sujet très clivant mais qui représente de plus en plus une option
politique plutôt qu’un phénomène migratoire dû à des surpopulations en proie à
des problèmes de survie, principalement de famine et guerre. On voit se
multiplier les articles et les discours politiques sur ce sujet avec des
orientations différentes et souvent excessives dans leur laxisme ou leur
intransigeance. Elles oscillent entre « la France se doit d’accueillir et même de faire venir les déshérités de
la planète » et « il faut
tous les ramener dans leur pays », quand ce n’est pas des propos
racistes du genre « il faut
massacrer tous ces arabes » comme on peut le lire sur un blog d’un
personnage en photo avec une étoile jaune. Mais si le discours en France se
focalise sur l’accueil des réfugiés, il apparaît que ce problème est de plus en
plus piloté par l’Union Européenne et même par des autorités religieuses comme
le Pape. Une propagande transeuropéenne devient de plus en plus constante pour
faire accepter l’immigration, non seulement un mal à subir et accepter, mais
comme une chance pour l’Europe.
Comme
une très large majorité de politiciens français se veulent européens, voire fédéralistes,
et que la politique migratoire devient une politique européenne, il faut jeter
un regard lucide sur un phénomène qui dépasse les frontières perméables de notre
pays et même celui de l’immigration légale ou non. La discussion se situe
désormais à un autre niveau que celui de l’immigration qui frappe aux portes
des frontières de l’UE, il s’agit d’un véritable choix entre celle choisie et celle
imposée dans un contexte politique volontariste qui considère que la survie de
l’Europe passe par l’immigration. Celle-ci s’éloigne des critères humanitaires pour
entrer dans ceux qui font référence à l’économie. Cette discussion de fond
échappe totalement au discours politique et aux commentaires des médias. Comme
d’habitude on parle du présent ou de l’année qui vient, mais on ne fait pas
réfléchir le peuple sur ce qu’il veut pour son avenir alors qu’une politique
migratoire se met en place à son insu dans une UE dont il fait partie.
Avant
de regarder la politique migratoire appliquée en France aujourd’hui, un rapide
retour sur l’histoire replacera ce sujet dans son contexte et dans nos
mémoires. Le début de l’immigration débute en 1945 à la fin de la deuxième
guerre mondiale pour des motifs démographiques d’une France dépeuplée. Elle
avait un caractère familial mais, l’ordonnance votée le 2 novembre 1945,
permettait d’expulser les personnes ayant accompli un délit. L’immigration
était alors majoritairement d’origine européenne en particulier italienne. C’est
le traité de Rome, du 1er janvier 1958, qui instaure le principe de libre
circulation des personnes. Il ouvre la porte à une accélération de l’immigration
principalement marocaine et tunisienne, avec une arrivée algérienne après 1962.
Mais l’immigration était liée à un contrat de travail et la carte de séjour était
retirée en cas de perte de travail. Sous Giscard d’Estaing, par décret du 29
avril 1976, le regroupement familial est rendu légal, et institutionnalisé.
Ensuite la loi Bonnet de 1980 fait de l'entrée ou du séjour irrégulier
un motif d'expulsion au même titre que la menace pour l'ordre public, et
prévoit la reconduite de l'étranger expulsé à la frontière et sa détention dans
un établissement s'il n'est pas en mesure de quitter immédiatement le
territoire.
L’immigration
est donc devenue alors un véritable instrument politique dont les notions
humanitaires laissent la priorité aux raisons économiques. On souffle le chaud
et le froid sous Mitterrand. Il assouplit en 1981 les conditions d’entrée et de
séjour abolit la loi Bonnet mais, grâce aux élections gagnées par la droite, la
loi Pasqua rétablit la loi Bonnet en 1988. C’est durant son deuxième septennat en
1992 que la loi, dite loi Quilès, relative aux zones d'attente dans les ports
et aéroports permet de maintenir les étrangers non admis sur le territoire
ainsi que les demandeurs d'asile dans des "zones d'attente". C’est
la préfiguration du camp de Sangatte. Les lois Pasqua retirent le droit de
séjour aux étrangers polygames et ajoutent également de nouvelles conditions au
regroupement familial et renforcent les mesures d'éloignement du territoire.
Pendant le mandat de Chirac, en 1997, Jospin annonce la première régularisation
partielle des sans-papiers. 1999 voit l’ouverture du hangar de Sangatte,
destiné à accueillir les demandeurs d'asile refoulés d'Angleterre.
Mais
le traité de Rome fait son œuvre au sein de l’UE qui prend désormais en charge
la politique migratoire. Le 27 juin 2000, un rapport de la Commission
européenne contre le racisme et l’intolérance, organe du Conseil de l’Europe, invite
la France à réviser son "modèle républicain égalitaire" en raison des
discriminations rencontrées notamment par les jeunes issus de l’immigration
(accès à l’emploi, au logement et aux lieux publics, comportement des forces de
police). Le 10 avril 2002, l’Union Européenne, au Conseil de la Justice et des
Affaires Intérieures à Bruxelles, approuve un plan global de lutte contre
l’Immigration illégale et la Traite d’Êtres Humains. Février 2003 est marqué
par l’adoption par l’Union européenne (Le conseil des ministres) d’un texte sur
le droit au regroupement familial, qui constitue la première directive sur l’immigration légale depuis
que ce sujet fait partie des compétences européennes. En juin 2003, le Conseil
européen de Thessalonique décide de créer une structure chargée de coordonner
des projets de coopération aux frontières extérieures de l’UE : formation de
garde-frontières, harmonisation de leur équipement et de procédures de
rapatriement de clandestins.
En
juin 2006, le ministère de l’Intérieur annonce la possibilité de concéder, au
cas par cas, un certain nombre de régularisations ainsi que la mise en place
d’aides exceptionnelles au retour. En octobre 2008, le Conseil européen adopte un
Pacte européen pour l’immigration et l’asile qui prévoit l’harmonisation des
politiques d’immigration et d’asile au sein de l’Union européenne. Le 31
mars 2010 voit la présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi
relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Le texte
prévoit la transposition de 3 directives européennes : sur les conditions
d’entrée et de séjour des immigrés pour un emploi hautement qualifié, sur les
sanctions à l’encontre des employeurs de main d’œuvre sans papier et sur les
conditions de retour des immigrés en situation irrégulière. Le 12
mai 2011, lors d’une réunion à Bruxelles des ministres de l’Intérieur de
l’Union européenne, voit l’adoption des propositions de la Commission
européenne visant à réformer les accords de Schengen pour permettre
exceptionnellement le rétablissement temporaire d’un contrôle aux frontières,
notamment en cas d’arrivée massive d’immigrés irréguliers.
Dans
le prochain article nous reprendrons ce rapide historique sur la période qui
est la plus récente et la plus ancrée dans nos mémoires pour montrer les
orientations vers lesquelles notre peuple est dirigé. Une chose est certaine et
qu’il faut bien comprendre, la France n’est non seulement pas maître de ses
frontières mais elle ne peut que suivre la politique migratoire européenne et
faire la transposition des directives européennes dans son propre corpus législatif.
On voit que la démocratie que représente le Parlement français est pratiquement
hors course, donc le peuple qu’il représente. Le Conseil Européen prend en compte
les recommandations et les projets de la Commission Européenne. Même si les
décisions sont entérinées au sein de ce Conseil des Chefs d’Etats, c’est en
réalité la Commission Européenne qui insuffle la politique migratoire dont on
voit bien qu’elle a des buts démographiques et économiques bien loin de ce que
ressent et croit un grand nombre de nos compatriotes.
Ce que sera la population française au
milieu du siècle
Se décide à Bruxelles et les peuples
sont priés
De considérer que c’est pour leur bien
Avec toujours le droit… de se taire
Et d’accueillir tous les immigrés
Pour mériter notre médaille
« France, terre d’accueil »
Claude Trouvé
03/01/18
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