La récente annonce d’un relèvement du déficit public probable du budget de 92Mds$ à 95,7MDs$ a, comme d’habitude, fait pschitt dans les médias. Près de 4Mds$ de plus n’émeut plus personne. Pourtant quand on se remémore les déclarations de Christine Lagarde de décembre 2010, vilipendant les autorités européennes qui prévoyaient 6,3% de dette publique par rapport au PIB, disant qu’elle tiendrait les 6%, on voit que les promesses ne sont jamais tenues.
Au passage c’est déjà faire passer la dette de 118,2Mds€ à 122Mds€ soit de 6,0 à 6,2% du PIB. L’engagement de la France devant Bruxelles ne sera donc pas tenu… Par contre, notre joli cœur de François "Babouin", s’était fait fort de trouver 10 milliards d’économies dans les niches fiscales, ce que Christine Lagarde avait ramené à 7,2. Si l’on ajoute à cela que, par rapport au semestre précédent, le solde du commerce extérieur s’est aggravé de près de 13Mds€ soit 4,4%, on peut prévoir une aggravation de plus de 25Mds€ d’ici la fin de l’année portant notre solde négatif à plus de 65Mds€. Rien n’assure que cette perte supplémentaire de recettes fiscales fasse partie de la nouvelle évaluation du déficit public.
Le chômage progresse et la croissance se fait attendre, la rigueur s’impose donc plus que jamais mais surtout celle de la réduction des dépenses publiques. Malheureusement l’État interprète immédiatement la réduction des dépenses comme un manque à gagner et non comme une réelle diminution de ses dépenses de fonctionnement. C’est pourquoi il se jette sur les dépenses et niches fiscales à récupérer. C’est évidemment le plus facile, c’est comme augmenter les impôts. Autrement dit il ne cherche pas à réellement diminuer les dépenses de fonctionnement, mais surtout à augmenter les ressources.
Alors commençons donc à regarder les résultats des fouineurs de niches du ministère des Finances. 470 dépenses ou niches fiscales ont été passées au crible. La première constatation est que ce nombre de dispositions dérogatoires entraîne une complexité incroyable d’application. Évidemment, plus la complexité et le nombre sont grands, plus certains citoyens s’emploient à en détourner l’objectif et la cible. Il est donc évident qu’une simplification s’impose. En particulier il peut être souvent beaucoup plus simple de relever les ressources de certaines catégories de citoyens et de les imposer comme tous les autres ensuite plutôt que leur permettre des allègements fiscaux.
On est devant un échafaudage de dispositions cumulées au cours du temps et qui rend la fiscalité française obscure, voire finalement injuste et surtout ne permettant plus de juger du pouvoir d’achat réel des citoyens. Par ailleurs la recherche de ressources nouvelles se heurte à la liaison évidente entre le pouvoir d’achat et la consommation, donc entre les ressources des individus et leur consommation. La mesure sur la suppression de la réduction d’impôt de 10% sur les retraités en est un exemple parlant. Les retraités sont de gros consommateurs donc le gain immédiat de l’État se traduit par de la TVA en moins et une croissance affaiblie.
Les trois mesures importantes qui ont été trouvées, pouvant permettre une ressource supplémentaire de 6,2Mds€, sont les 10% sur les impôts sur le revenu des retraités, les intérêts d’emprunt sur les habitations principales et les exonérations des prestations familiales de l’impôt sur le revenu. En période électorale le gouvernement a déjà rejeté ces trois ressources possibles. Il a rejeté aussi les niches fiscales et sociales de 4,7Mds€ concernant l’Outremer pour la même raison, il y aurait pourtant là beaucoup de choses à dire et à faire.
Il semble bien que la recherche sera peu fructueuse au total soit les dépenses ou niches ne sont pas d’un montant assez important, soit elles sont très difficiles à faire accepter par les bénéficiaires. Elles ne semblent pas fournir la vingtaine de milliards qu’il va falloir trouver au moins. Les 11 milliards annoncés par le premier ministre ne permettent pas d’atteindre nos engagements de 4,6% du PIB pour la dette publique en 2012.
Il faut donc soit se tourner vers l’augmentation des impôts directs ou indirects soit faire de réelles économies sur le fonctionnement propre de l'État. Pour les impôts indirects, on a déjà trouvé le tabac, les sodas et… abandonné l’augmentation de la TVA pour les parcs à thèmes ! Le compte n’y est toujours pas pour 2011 alors pour 2012 il faut aller sur les impôts majeurs, revenus, TVA, sociétés, avec toutes ses conséquences sur l’opinion publique, le pouvoir d’achat, la croissance, la marche des entreprises. Le relèvement de la TVA de 1% ne procure qu’environ 7Mds$ de recettes supplémentaires… alors est-ce la solution ?
Il va donc nous falloir regarder les dépenses de fonctionnement de l’État, ce que je vous propose de faire prochainement.
Réduire ses dépenses c’est déjà s’enrichir !
Claude Trouvé
