Le trou de la Sécurité Sociale peut-il être comblé ?

Les principes de base du système social français sont : la solidarité nationale, la non-sélection des risques, l'égalité d'accès aux soins. C’est une des fiertés du peuple français que nous devons au Général De Gaulle. Si la Sécurité sociale coûte cher, elle est chère aussi aux Français. Elle est un symbole de notre République, elle appartient à notre histoire.

Elle a même été un exemple en Europe, mais elle ne l’est plus.  Nous dépensons plus que d'autres, et, au bout du compte, nous sommes moins bien remboursés. Le malade français est l'un de ceux qui paient de leur poche la plus grande partie de leurs frais médicaux : 33% (complémentaires et mutuelles comprises), soit deux fois plus qu'il y a quinze ans, alors que la Chine prévoit 30% en 2015. Nous n’en sommes pas pour cela le pays ayant la meilleure santé puisque nous sommes au huitième rang mondial pour notre espérance de vie (derrière l’Italie en 2012), au cinquième rang pour la mortalité infantile.

C’est près de 33 milliards auquel se montera au total le déficit de la Sécu sur 2011-2012, déficit qui aggrave la dette au sens du traité de Maastricht. Il sera de 15,5 milliards en 2012 au lieu des 13,8 prévus si aucune mesure corrective n’est prise. Ce déficit est endémique et a presque doublé en une quinzaine d’années.

Avant de poser la question de savoir "comment mieux gérer ?", il faut se poser la question de savoir "qui va gérer ?". Le choix du paritarisme est celui qui correspond à l'histoire de notre protection sociale. Le paritarisme est devenu un paritarisme de façade. L'Etat a repris petit à petit le contrôle global de l'assurance maladie. C'est lui qui décide du développement des hôpitaux et de l'évolution de leur budget, qui décide du prix du médicament, des revalorisations tarifaires. Résultat : un enchevêtrement de responsabilités, une quinzaine de tutelles rien que pour l'hôpital.

Actuellement, le champ du paritarisme syndical est devenu un partage territorial de type tribal. Les différentes représentations syndicales et patronales se répartissent entre eux les responsabilités des différents secteurs. La mainmise d’un partenaire social sur un secteur déterminé ne peut amener qu’à des dérives condamnables qui se sont d'ailleurs déjà produites.

Le vrai problème de notre protection sociale n'est pas celui de son financement. C'est un problème de responsabilité et de gestion. La question n'est pas de trouver des "trucs de financement" pour boucher le trou de la Sécurité sociale, mais d'engager la réforme du système pour empêcher que de nouveaux trous ne se creusent.

Que faire ? Il faut en clarifier le financement et distinguer ce qui relève de l'assurance et ce qui relève de la solidarité nationale.

C'est ainsi que les allocations familiales devraient être financées par les impôts et non par des cotisations assises sur les salaires. Car la politique familiale relève à l'évidence de la solidarité nationale. On ne s'assure pas contre le risque d'avoir des enfants ! En revanche, se protéger contre la maladie, les accidents du travail ou prévoir sa retraite relève d'une logique d’assurance ou de mutuelle.

Il faut aussi redonner une vraie responsabilité donc une « vraie autonomie aux caisses d'assurance maladie" et "responsabiliser les acteurs". C’est seulement ainsi que l’on luttera efficacement contre le gaspillage, les arrêts maladie de complaisance, les ordonnances saturées, les armoires à pharmacie remplies de médicaments inutilisés, les examens répétés plusieurs fois, le manque de prévention et la mauvaise gestion des hôpitaux.

"Les déficits de la Sécurité sociale ne font que traduire le déficit de réforme, le déficit de courage, le déficit de responsabilité. Le vrai coupable, c'est un système où personne n'est responsable. Un système où trop de gens ont intérêt à ce que rien ne change." (Alain Madelin)

Avant d’augmenter impôts et cotisations il faut :

Redéfinir les responsabilités des partenaires sociaux,

Redonner autonomie et responsabilité aux différents acteurs,

Différencier ce qui relève soit de la solidarité soit de l’assurance.

Auront-ils le courage et la volonté d’un « vrai changement maintenant » ?

Claude Trouvé

Coordonnateur MPF du Languedoc-Roussillon